ALCA - FTAA - ZLEA - Avant-projet de l’Accord de la ZLEA

Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA

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Troisième Avant-Projet d’Accord de la ZLEA - novembre 21, 2003

Diffusion Désormais Autorisée
FTAA.TNC/w/133/Rev.3
le 21 novembre 2003

Original: anglais - espagnol
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - Zone de libre-échange des Amériques

Avant-Projet d'Accord

Avant-projet d'Accord - Feuille d’accompagnement

TABLE DES MATIERES A L’ACCORD SUR LA ZLEA

CHAPITRE I Questions institutionnelles

Aspects Généraux

CHAPITRE II Dispositions générales

CHAPITRE III Définitions

CHAPITRE IV Transparence

CHAPITRE V Traitement des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies

CHAPTER VI Dispositions concernant l’environnement

CHAPITRE VII Dispositions législatives du travail et procédures en cas de non‑application des dispositions législatives de l’environnement et du travail

CHAPITRE VIII Droits de douane et mesures non tarifaires

CHAPITRE IX Agriculture

CHAPITRE X Règles d’origine

CHAPITRE XI Procédures douanières liées aux règles d’origine

CHAPITRE XII Procédures douanières Affaires en matière de douanes

CHAPITRE XIII – Normes et obstacles techniques au commerce

CHAPITRE XIV Mesures de sauvegarde

CHAPITRE XV Subventions, Droits Antidumping et Mesures Compensatoires

CHAPITRE XVI Services

CHAPITRE XVII - Investissement

CHAPITRE XVIII Marchés publics

CHAPITRE XIX Politique de la concurrence