ALCA - FTAA - ZLEA - Facilitación des affaires

Sujet de:

San José

Toronto

Buenos Aires

Mesures douanières

Mesures reliées à la transparence

De l'Annexe II - Déclaration Ministérielle de Toronto

Matrice de mise en oeuvre et information sur l'assistance technique concernant les mesures de facilitation des affaires en matière de douane
(in English | en español)
(août 2001)

Guide sur les procédures douanières dans les Amériques
(janvier 2001)

Annexe III - Déclaration Ministérielle de Toronto
Diffuser l'information sur:
	La base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers	L'arbitrage et les procédures alternatives pour le règlement des différends (in English \| en español) Protocole pour obtenir un visa à titre de gens d'affaires (in English \| en español)
Diffuser les documents sur:
	Les normes et barrières téchniques au commerce (in English \| en español)
	Informations sur l'investissement étranger (in English \| en español)
	Les subventions, droits antidumping et droits compensateurs (in English \| en español)
	La politique de concurrence - ( Part 1 - Part 2 - in English) ( Parte1 - Parte 2 - en español)
	Le règlement des différends (in English \| en español)

Diffuser et mettre à jour les:
	Contacts gouvernementaux
	Liens aux pays de la ZLEA

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