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Réunions et communiqués de presse

Sujet de: San José  Toronto   Buenos Aires
       
Mesures douanières

Mesures reliées à la transparence

De l'Annexe II - Déclaration Ministérielle de Toronto

Matrice de mise en oeuvre et information sur l'assistance technique concernant les mesures de facilitation des affaires en matière de douane
(in English | en español)

(août  2001)


Guide sur les procédures  douanières dans les Amériques
(janvier 2001)

 

  Annexe III - Déclaration Ministérielle de Toronto

Diffuser l'information sur:

La base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers

L'arbitrage et les procédures alternatives pour le règlement des différends (in English | en español)  

Protocole pour obtenir un visa à titre de gens d'affaires
(in English | en español)

 Diffuser les documents sur:

Les normes et barrières téchniques au commerce  (in English | en español)  

Informations sur l'investissement étranger  (in English | en español) 
Les subventions, droits antidumping et droits compensateurs (in English | en español)
La politique de concurrence - ( Part 1 - Part  2 - in English)    ( Parte1 - Parte  2 - en español)
Le règlement des différends (in English | en español)

 Diffuser et mettre à jour les:

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