ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES
CINQUIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE
DECLARATION MINISTERIELLE
TORONTO, CANADA
LE 4 NOVEMBRE 1999

Facilitation du commerce

  1. Nous convenons d’un certain nombre de mesures spécifiques de facilitation du commerce dans le cadre de nos efforts continus en vue de créer la ZLEA. Ces mesures reflètent les résultats substantiels issus du processus de la ZLEA jusqu’à présent. Nous avons adopté une approche thématique sur la question de la facilitation du commerce et avons d’abord concentré notre travail initial sur le secteur des procédures douanières et sur des mesures propres à accroître la transparence, en réponse aux priorités identifiées par nos gens d’affaires.
     
  2. Nous constatons avec plaisir que la Banque interaméricaine de développement a identifié des ressources d’aide technique propres à faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, en particulier dans les économies de petite taille. Nous nous réjouissons tout particulièrement de la volonté du Fonds multilatéral d’investissement de considérer la possibilité d’offrir un appui financier à la mise en œuvre de ces mesures.
     
  3. En ce qui a trait aux procédures douanières, nous avons convenu de mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2000, les huit mesures spécifiques énoncées à l’Annexe II de la présente Déclaration. Ces mesures faciliteront grandement la conduite des affaires dans l’hémisphère en réduisant les coûts de transaction et en contribuant à créer un environnement des affaires plus cohérent et plus prévisible.
     
  4. Les mesures relatives à la transparence énoncées dans l’Annexe III contribueront à faire mieux connaître au public nos procédures et nos règlements et à les lui rendre plus accessibles. L’information contenue dans l’Annexe III sera maintenue à jour et pertinente dans l’intérêt de nos gens d’affaires et des autres parties intéressées, de façon à profiter des nouvelles technologies.
     
  5. Nous convenons que la facilitation du commerce est un processus continu et nous avons demandé au CNC :

    a. de superviser la mise en œuvre intégrale de ces mesures avant la date cible de notre prochaine réunion ministérielle;
    b. de faciliter la prestation d’une aide technique en vue de la mise en œuvre des mesures, en particulier pour les économies de petite taille;
    c. de passer en revue les progrès et de nous présenter un rapport à ce sujet lors de notre prochaine réunion;
    d. de déterminer, d’examiner et de recommander des mesures aditionnelles de facilitation du commerce, en faisant appel à des experts au besoin, et de nous présenter un rapport à ce sujet lors de notre prochaine réunion.

     
  6. Nous notons qu’en plus de nos travaux, des initiatives visant à améliorer le climat des affaires sont en cours dans d’autres instances à travers l’hémisphère, et que celles-ci constituent un volet des efforts plus vastes déployés en matière de commerce et d’intégration économique.