ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES
CINQUIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE DECLARATION
MINISTERIELLE
TORONTO, CANADA
LE 4 NOVEMBRE 1999
Facilitation du commerce
Nous convenons d’un certain nombre de mesures
spécifiques de facilitation du commerce dans le cadre de nos efforts
continus en vue de créer la ZLEA. Ces mesures reflètent les résultats
substantiels issus du processus de la ZLEA jusqu’à présent. Nous avons
adopté une approche thématique sur la question de la facilitation du
commerce et avons d’abord concentré notre travail initial sur le
secteur des procédures douanières et sur des mesures propres à
accroître la transparence, en réponse aux priorités identifiées par nos
gens d’affaires.
Nous constatons avec plaisir que la Banque
interaméricaine de développement a identifié des ressources d’aide
technique propres à faciliter la mise en oeuvre de ces mesures, en
particulier dans les économies de petite taille. Nous nous réjouissons
tout particulièrement de la volonté du Fonds multilatéral
d’investissement de considérer la possibilité d’offrir un appui
financier à la mise en œuvre de ces mesures.
En ce qui a trait aux procédures douanières, nous
avons convenu de mettre en œuvre, à partir du 1er janvier 2000, les
huit mesures spécifiques énoncées à l’Annexe
II de la présente Déclaration. Ces mesures faciliteront grandement
la conduite des affaires dans l’hémisphère en réduisant les coûts de
transaction et en contribuant à créer un environnement des affaires
plus cohérent et plus prévisible.
Les mesures relatives à la transparence énoncées
dans l’Annexe
III contribueront à faire mieux connaître au public nos procédures
et nos règlements et à les lui rendre plus accessibles. L’information
contenue dans l’Annexe
III sera maintenue à jour et pertinente dans l’intérêt de nos gens
d’affaires et des autres parties intéressées, de façon à profiter des
nouvelles technologies.
Nous convenons que la facilitation du commerce est
un processus continu et nous avons demandé au CNC :
a. de superviser la mise en œuvre intégrale de ces mesures avant la
date cible de notre prochaine réunion ministérielle;
b. de faciliter la prestation d’une aide technique en vue de la mise en
œuvre des mesures, en particulier pour les économies de petite taille;
c. de passer en revue les progrès et de nous présenter un rapport à ce
sujet lors de notre prochaine réunion;
d. de déterminer, d’examiner et de recommander des mesures
aditionnelles de facilitation du commerce, en faisant appel à des
experts au besoin, et de nous présenter un rapport à ce sujet lors de
notre prochaine réunion.
Nous notons qu’en plus de nos travaux, des
initiatives visant à améliorer le climat des affaires sont en cours
dans d’autres instances à travers l’hémisphère, et que celles-ci
constituent un volet des efforts plus vastes déployés en matière de
commerce et d’intégration économique.