Les Ministres, lors de leur réunion de Toronto, ont convenu de
diffuser et de mettre à jour périodiquement l’information sur les tarifs
douaniers et les flux commerciaux préparée dans le contexte du Groupe de
négociation sur l’accès aux marchés. Cette information comprend: |
Les Tarifs Douaniers Nationaux basés sur le
Système harmonisé, au niveau le plus détaillé de la ligne tarifaire, avec
la description correspondante des produits. Pour chaque ligne tarifaire, il
convient de fournir les renseignements suivants, le cas échéant : |
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Taux de droit NPF effectivement appliqués;
Taux de droit préférentiels et pays auxquels ils s’appliquent;
Lignes tarifaires pour lesquelles les contingents tarifaires agricoles (TRQs)
peuvent s'appliquer; et
Exportations de produits agricoles pour lesquel les subventions à
l'exportation peuvent
s'appliquer
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Des statistiques sur les importations et les
exportations par partenaire, en valeur et en volume, au niveau le plus
détaillé des tarifs douaniers (ci-dessus). |
L’information dans la Base de données hémisphérique sur le commerce et les
tarifs douaniers pour faciliter l’accès aux marchés a été compilée par la
Banque Interamericaine de Développement
(à titre de membre du Comité tripartite) à partir des données soumises
officiellement par les pays participant à l'initiative de la ZLEA. La base de données
sera mise à jour sur une base annuelle avec des tarifs disponibles au deuxième trimestre et les flux commerciaux
au le quatrième trimestre de tous
les ans.
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