Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

english español português

 
Déclarations
ministérielles
Comité de négociations
commerciales
Groupes de
négociation
Comités
spéciaux
Facilitation
des
affaires
Société
civile
Base de données
du commerce
et des tarifs
Programme de
coopération
hémisphérique

AccueilPays Plan du site Liste A-Z Contacts gouvernementaux       

 
 Historique du processus de la ZLEA

 

  TRAVAUX PRÉPARATOIRES 1994-1998
PROGRÈS DES NÉGOCIATIONS
STRUCTURE ET ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS DE LA ZLEA
  TRAVAUX PRÉPARATOIRES 1994-1998

Les efforts visant à rassembler les économies des Amériques en une seule zone de libre-échange ont débuté au Sommet des Amériques, qui s’est tenu en décembre 1994, à Miami, aux États-Unis. Au cours de ce sommet, les Chefs d’état et de gouvernement de 34 pays démocratiques de la région ont convenu d’établir une Zone de libre-échange des Amériques ou ZLEA, c’est-à-dire une zone où les barrières contre le commerce et les investissements seraient progressivement éliminées. Ces dirigeants ont convenu de conclure les négociations devant conduire à cet accord en l’an 2005 et d’accomplir des progrès importants dans la mise en œuvre la ZLEA en 2000. Ils ont en outre demandé à leurs Ministres responsables du commerce de prendre une série de dispositions préliminaires concrètes pour parvenir à la Zone de libre échange des Amériques. Leurs décisions concernant ces mesures sont contenues dans la Déclaration de principes et le Plan d’action du Sommet de Miami.

Au cours de la phase préparatoire (1994-1998), les 34 Ministres du commerce ont créé douze groupes de travail pour identifier et examiner les mesures existantes portant sur le commerce dans chaque domaine, en vue d’identifier des approches possibles pour les négociations. Les résultats de ce travail préparatoire ont été rendus public. Quatre réunions ministérielles ont eu lieu au cours de cette phase préparatoire. La première s’est tenue en juin 1995 à Denver, aux Etats-Unis, la seconde a eu lieu en mars 1996 ã Carthagène en Colombie, la troisième en mai 1997 à Belo Horizonte, au Brésil et la quatrième en mars 1998 à San José au Costa Rica

Dans la Déclaration de San José, les Ministres ont défini la struture des négociations, ils se sont mis d’accord sur les prinicpes généraux et les objectifs qui guideront ces négociations et ils ont recommandé aux Chefs d’état et de gouvernement de lancer officiellement les négociations de la ZLEA. Ces Principes généraux et ces Objectifs acceptés par les Ministres sont énumérés à l’Annexe I de la Déclaration.

Les négociations de la ZLEA ont été officiellement inaugurées en avril 1998 au Deuxième sommet des Amériques à Santiago, au Chili. Les Chefs d’état et de gouvernement participant à ce Deuxième sommet des Amériques ont convenu que l’Accord de la ZLEA devra être équilibré, intégral et conforme aux principes de l’OMC et qu’il constituera un engagement unique. Ils ont également adhéré aux principes de transparence dans la conduite des négociations et à la prise en compte des différences en ce qui concerne les niveaux de développement et les tailles respectives des économies dans l’hémisphère américain afin de faciliter la participation à part entière de tous les pays. Ils ont en outre été d’accord que les négociations devaient commencer afin de contribuer à la hausse du niveau de vie, l’amélioration des conditions de travail de toutes les populations du continent ainsi qu’à une meilleure protection de l’environnement. Enfin, ils se sont mis d’accord sur la création d’une structure chapeautant la conduite des négociations.

 PROGRÈS DES NÉGOCIATIONS

La cinquième Réunion ministérielle-la première depuis le lancement officiel des négociations-s’est tenue à Toronto en novembre 1999. Au cours de cette réunion les Ministres ont chargé les groupes de négociation de préparer un avant-projet de leurs chapitres respectifs, afin de les présenter à la sixième Réunion ministérielle. Il a été demandé aux groupes de négociation responsables des questions d’accès aux marchés de discuter des modalités et procédures pour les négociations dans leurs domaines respectifs. Les Ministres ont également approuvé plusieurs mesures de facilitations du commerce conçues pour faciliter les échanges commerciaux dans le continent. Ces mesures, incluses dans les Annexes de la Déclaration ministérielle, étaient concentrées principalement dans les domaines des formalités douanières et d’une amélioration de la transparence.

À la sixième Réunion ministérielle qui s’est tenue à Buenos Aires en avril 2001, un certain nombre de décisions importantes ont été prises en ce qui concerne les négociations de la ZLEA. Les Groupes de négociation ont remis aux ministres des avant-projets de l’Accord de la ZLEA et, dans un geste sans précédent visant à augmenter la transparence du processus, ces derniers ont accepté de rendre ce texte publiquement disponible. Le Comité technique sur les questions institutionnelles pour étudier la structure générale de l’accord de la ZLEA (Questions générales et institutionnelles) a alors été créé. Les Ministres ont également souligné le besoin d’encourager le dialogue avec la société civile et ont demandé au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile de transmettre aux Groupes de négociation les propositions de la société civile reçues après l’invitation ouverte et concernant leurs domaines respectifs ainsi que celles concernant le processus de la ZLEA en général. Les ministres ont rappelé l’importance qu’il y avait à fournir une assistance technique aux économies de petite taille afin de faciliter leur participation à la ZLEA.

Le Troisième sommet des Amériques s’est déroulé dans la ville de Québec, du 20 au 22 avril 2001. Lors de cette réunion, les Chefs d’état et de gouvernement ont approuvé la décision des Ministres de mettre le premier avant-projet d’accord de la ZLEA à la disposition du grand public le plus tôt possible et dans les quatre langues officielles. Cet accord a été publié sur le site Web officiel de la ZLEA le 3 juillet 2001.

En outre, des dates limites ont été fixées pour la conclusion et la mise en œuvre de l’Accord de la ZLEA. Les négociations devront s’achever au plus tard en janvier 2005. L’accord devra ensuite entrer en vigueur le plus tôt possible, et au plus tard en décembre 2005.

Suivant les instructions reçues des Ministres responsables du commerce, des recommandations relatives aux méthodes et modalités concernant les négociations ont été soumises le 1er avril 2002 et les négociations sur l’accès aux marchés ont débuté le 15 mai 2002. Les principes et règlements régissant ces négociations sont présentés dans le document sur les Méthodes et modalités de négociation.

À la septième Réunion ministérielle, qui s’est tenue le 1er novembre 2002, à Quito, en Équateur, les Ministres ont pris diverses mesures pour stimuler les négociations. Entre autres, ils ont confirmé le calendrier pour l’échange d’offres initiales d’accès aux marchés, ils ont fixé les dates limites pour la production des nouveaux avant-projets des textes de l’Accord de la ZLEA, ils ont donné des conseils à certains groupes de la ZLEA pour résoudre des problèmes dans leurs négociations et ont immédiatement rendu public le deuxième avant-projet de l’accord de la ZLEA sur le site officiel de la ZLEA et dans les quatre langues officielles. Les ministres ont également rendu public le document du Comité de négociations sur le commerce sur Règlements ou Instructions pour le traitement des différences de niveau de développement et de taille des économies.

À Quito, les ministres ont pris une mesure importante pour répondre aux besoins des économies plus petites et moins développées de la région en approuvant un Programme de coopération hémisphérique (PCH) afin de renforcer les capacités des pays ayant besoin d’aide pour participer aux négociations, mettre en œuvre leurs engagements commerciaux, répondre aux défis et maximiser les bénéfices de l’intégration hémisphérique. Le Comité pour les négociations commerciales (CNC) avec le soutien du Groupe consultatif sur les économies de petite taille (GCEPT) a été mandaté pour superviser le PCH. Dans ce contexte, les Ministres ont chargé le CNC, avec le soutien du Comité tripartite, de faciliter les réunions du GCEPT en invitant les fonctionnaires responsables du développement et des finances, les institutions financières internationales, les agences internationales et les entités privées intéressées, à discuter le financement et la mise en œuvre du PCH. Le comité fera son rapport sur ce sujet à la prochaine Réunion ministérielle.

À Quito, les Ministres ont confirmé le calendrier établi par le CNC pour les négociations concernant l’accès aux marchés pour l’échange des offres initiales entre le 15 décembre 2002 et le 15 février 2003 ; l’examen de ces offres et la présentation des demandes de bonification de ces offres devra se faire entre le 16 février et le 15 juin 2003. Enfin, ils recommandent de commencer la présentation des offres révisées qui seraient suivies de négociations sur les bonifications à partir du 15 juillet 2003. La Déclaration ministérielle de Quito invite également les Groupes de négociation à parvenir à un consensus sur le plus grand nombre possible de sujets et ce pour chacun des chapitres de l’Accord de la ZLEA. Elle leur demande de présenter des versions révisées de ces chapitres huit semaines au plus tard, avant la Réunion ministérielle de novembre 2003.

Les Ministres ont également réitéré le besoin d’accroître la participation de la société civile dans le processus de la ZLEA et ont exhorté tous les pays du continent à renforcer et approfondir à l’échelon national leurs procédures de consultation avec la société civile de leur pays. De plus, les Ministres ont encouragé l’organisation d’événements pour la société civile parallèlement à la tenue des réunions ministérielles et vice-ministérielles, ainsi que l’organisation de colloques nationaux et régionaux ayant trait aux processus de mis en œuvre de la ZLEA. Ils ont en outre demandé au Comité des Représentants gouvernementaux sur la Participation de la société civile à encourager un processus accru et continu de communication allant dans les deux sens avec la société civile, ils leur ont demandé d’identifier et de favoriser l’utilisation des meilleures pratiques pour se mettre à la portée de la société civile et la consulter. Ils ont également réclamé que son Troisième rapport qui décrit les activités du Comité ainsi que l’éventail des contributions reçues pendant cette phase, soit affiché sur le site Web officiel de la ZLEA.

La phase finale des négociations de la ZLEA sera menée sous la co-présidence du Brésil et des Etats-Unis. Il a été décidé qu’il y aurait également deux réunions des Ministres responsables du commerce, l’une en novembre 2003 à Miami aux Etats-Unis et l’autre en 2004 au Brésil.

Lors de leur huitième réunion à Miami en date du 20 novembre 2003, les Ministres ont réitéré leur engagement à l’égard de la Zone de libre-échange des Amériques et ont défini une vision de la ZLEA dans les termes suivants :

“Nous, les Ministres, réaffirmons notre engagement en faveur de la réussite des négociations de la ZLEA d’ici janvier 2005, la finalité de ce processus étant la réalisation d’une zone de libre-échange et l’intégration régionale. Nous réaffirmons notre engagement en faveur d’une ZLEA globale et équilibrée, qui sera en mesure de stimuler efficacement la croissance économique, la réduction de la pauvreté, le développement et l’intégration par une libéralisation du commerce. Nous reconnaissons également la nécessité de faire preuve de souplesse pour tenir compte des besoins et des sensibilités de tous les partenaires de la ZLEA.

Nous sommes conscients du fait que les négociations doivent viser la conclusion d'un accord équilibré qui aborde la question des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies de l'hémisphère par le truchement de dispositions et mécanismes divers.

Tout en prenant acte et en tenant compte des mandats existants, nous reconnaissons que les niveaux d'engagement des pays peuvent varier. Nous chercherons à élaborer un ensemble commun et équilibré de droits et obligations applicables à tous les pays. De plus, les négociations devraient permettre aux pays qui en font le choix, au sein de la ZLEA, de convenir d'obligations et avantages supplémentaires. Un plan d'action possible que pourraient suivre ces pays consisterait à mener des négociations multilatérales au sein de la ZLEA pour définir les obligations dans les domaines individuels respectifs.

Nous nous attendons nettement à ce que cet effort débouche sur un équilibre approprié des droits et des obligations et que les pays récolteront ainsi le fruit de leurs engagements respectifs.”

Les Ministres ont chargé le CNC d’élaborer un ensemble commun et équilibré de droits et obligations applicables à tous les pays. Les négociations en ce sens incluront des dispositions dans chaque domaine de négociation suivant accès aux marchés, agriculture, services, investissement, marchés publics, propriété intellectuelle, politique de la concurrence, subventions, droits antidumping et droits compensateurs et règlement des différends. Sur une base multilatérale, les parties intéressées peuvent choisir de développer une libéralisation et des disciplines additionnelles. Le CNC établira des procédures pour ces négociations qui stipuleront, entre autres, que : les pays qui négocient des obligations et des avantages additionnels au sein de la ZLEA informeront la coprésidence de leur intention de procéder dans ce sens avant le commencement des négociations; et tout pays qui ne choisit pas de procéder de la sorte peut assister en tant qu'observateur à ces négociations additionnelles. Les observateurs peuvent, s'ils en avisent la coprésidence, devenir des participants à ces négociations à tout moment par la suite. Les résultats des négociations doivent être conformes aux dispositions de l'OMC. Ces instructions doivent être remises par le CNC aux groupes de négociation et au Comité technique sur les questions institutionnelles (CTI), au plus tard à la dix-septième réunion du CNC, qui aura lieu au début de 2004, pour permettre aux négociations de se poursuivre simultanément et d'être terminées dans les délais.

Les Ministres demandent que les négociations sur l’accès aux marchés soient achevées d’ici le 30 septembre 2004.

Ils ont réaffirmé leur engagement de tenir compte, dans le processus de conception de la ZLEA, des différences marquant les niveaux de développement et la taille des économies dans l'hémisphère pour créer des possibilités favorables à la pleine participation des économies de petite taille et étendre leur niveau de développement. Ils ont pris acte du Rapport du CNC sur les résultats des progrès réalisés au chapitre du traitement des différences dans les niveaux de développement et la taille des économies au sein de chaque groupe de négociation et ont réitéré leurs instructions au CNC et à tous les groupes de négociation, en particulier ceux qui traitent de l'accès aux marchés, de traduire ce principe par des mesures spécifiques pour qu'elles puissent se refléter dans les résultats des négociations.

Ils se sont également réjouis des efforts déployés par le GCEPT, avec l'aide du Comité tripartite, pour la mise en œuvre du Programme de coopération hémisphérique (PCH) et ont mis en valeur les étapes importantes qui avaient été franchies lors de la réunion initiale avec les organismes donateurs. Ils ont accueilli favorablement le Rapport du CNC concernant les progrès réalisés dans la mise en œuvre du PCH et ont encouragé les pays, avec l'aide du Comité tripartite, à finaliser les stratégies de renforcement des capacités commerciales, au besoin, et d'organiser des réunions sous-régionales avec des donateurs pour poursuivre les discussions à cet égard. Les Ministres ont réitéré leur engagement de Quito quant au fait que le PCH répondra aux besoins immédiats d'assistance aux fins de renforcement de la participation des pays aux négociations.

En vertu de leur engagement pris en faveur de la transparence lors des Sommets de Santiago et de Québec, les Ministres ont mis à la disposition du public la troisième ébauche des chapitres de lAccord de la ZLEA  sur le site Web officiel de la ZLEA dans les quatre langues officielles.

Ils ont accueilli favorablement le Quatrième rapport du SOC, qui décrit les activités du SOC ainsi que l'éventail des contributions reçues de la société civile pendant cette phase. Les Ministres ont également accueilli favorablement le Rapport sur les pratiques exemplaires et exemples de consultations auprès de la société civile aux niveaux national et régional qui a été préparé par le SOC et ont demandé au SOC de présenter ses recommandations au CNC sur les moyens d'étendre les mécanismes de diffusion de l'information sur les débats, en s'inspirant des expériences des pays dans la diffusion de l'information à leurs sociétés civiles.

Les Ministres ont également pris note de la décision de tenir des réunions avec la société civile, en parallèle aux réunions ordinaires du SOC, qui porteront essentiellement sur des thèmes inscrits aux débats des présentes négociations et qui comprendront une large représentation de responsables gouvernementaux de la ZLEA et de la société civile, notamment de chefs d'entreprises, de dirigeants syndicaux, d'exploitants agricoles, d'ONG, d'universitaires et de groupements ruraux et autochtones. Ils ont accueilli avec satisfaction la programmation d'au moins deux réunions de ce type pour l'année 2004, l'une en République dominicaine sur le thème des droits de propriété intellectuelle et l'autre aux États-Unis sur l'accès aux marchés, y compris les thèmes liés aux petites entreprises.

Les Ministres ont également manifesté leur intérêt pour la création d'un comité consultatif sur la société civile dans le cadre institutionnel de la ZLEA dès l'entrée en vigueur de l'Accord et ont demandé au CNC de soumettre une propositions à ce sujet qu’ils examineront ultérieurement, en fonction des recommandations que fera le SOC en coordination avec le CTI.

La prochaine réunion des ministres du commerce aura lieu au Brésil en 2004.

 STRUCTURE ET ORGANISATION DES NÉGOCIATIONS DE LA ZLEA

Les négociations de la ZLEA sont menées dans une structure préalablement acceptée par ses membres et qui assure une large représentation géographique des pays participants. La présidence du processus général, le siège des négociations mêmes ainsi que les présidences et vice-présidences des divers groupes de négociation, des autres groupes et comités, alternent tous d’un pays participant à l’autre.

La présidence des négociations change tous les dix-huit mois environ ou au moment de la conclusion de chaque Réunion ministérielle. Les pays suivants ont été nommés pour assurer la présidence et la vice-présidence du processus de la ZLEA pour les périodes successives de négociations.

 Présidence des négociations
    Présidence  Vice-Présidence
   1er mai 1998 - 31 octobre 1999 Canada  Argentine
 1er novembre 1999 - 30 avril 2001 Argentine Équateur
   1er mai 2001 - 31 octobre 2002  Équateur Chilii
    Co-Présidence

 1er novembre 2002 - conclusion des négociations

Brésil et Etats-Unis d’Amérique

Les Ministres responsables du commerce ont l’ultime responsabilité de supervision et de gestion des négociations. Ils se rencontrent généralement tous les dix-huit mois et, depuis le lancement des négociations, ils le font dans le pays présidant le processus de la ZLEA.

Les Vice-Ministres responsables du commerce, regroupés dans le Comité des négociations commerciales (CNC), jouent un rôle central dans la gestion des négociations de la ZLEA. Le CNC guide le travail des groupes de négociation et des autres groupes et comités. Il décide de la structure générale de l’Accord ainsi que des questions institutionnelles. Le CNC a également pour responsabilité d’assurer que tous les pays participent pleinement au processus de la ZLEA, de garantir la transparence dans les négociations, de superviser le Secrétariat administratif et de superviser l’identification et la mise en œuvre de mesures facilitant le commerce. Le Comité se rencontre autant de fois qu’il est nécessaire, au moins de deux fois par an et à tour de rôle, dans divers pays du continent.

Neuf groupes de négociation ont été créés dans les domaines suivants: accès aux marchés, investissements, services, marchés publics, règlement des différends, agriculture, droits de propriété intellectuelle, subventions, droits compensatoires et antidumping, et politique de concurrence. Ces groupes de négociation ont reçu des mandats spécifiques des Ministres et du CNC pour négocier la rédaction des textes concernant leur domaine et ils se rencontrent régulièrement tout au long de l’année.

Trois comités et groupes traitent des questions horizontales concernant les négociations. Il s’agit du Groupe consultatif sur les économies de petite taille, le Comité des Représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile et le Comité mixte des experts des secteurs public et privé sur le commerce électronique.

De plus, un Comité technique sur les questions institutionnelles a été créé afin de réfléchir sur la structure générale de l’Accord de la ZLEA (matières générales et institutionnelles). Finalement un groupe d’experts ad hoc a été créé pour faire un rapport au CNC sur la mise en œuvre des mesures de facilitation du commerce ayant trait aux douanes, sur lesquelles il y avait eu un accord à Toronto.

Soutien technique et analytique : le Comité tripartite comprend:


la Banque Inter-américaine de développement (
BID)

l’Organisation des États américains
(OEA)

la Commission économique des Nations-Unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes
(CEPALC)

Le Comité tripartite fournit un soutien technique, analytique et financier au processus et s’occupe de l’entretien du site Web officiel de la ZLEA. Les institutions membres de ce comité fournissent également individuellement une assistance technique pour tout ce qui a trait aux questions de la ZLEA, tout particulièrement pour les économies de petite taille du continent.

Soutien administratif . Le Secrétariat administratif de la ZLEA, sis au même endroit où se tiennent les réunions des groupes de négociation, fournit le soutien logistique et administratif aux négociations. Il conserve les archives officielles des négociations, il offre également les services de traduction et d’interprétation. Le Secrétariat est financé par une combinaison de ressources locales et de ressources allouées par les institutions membres du Comité tripartite.

Siège des négociations : celui-ci est également choisi selon le principe d’un roulement. Trois pays hôtes ont été désignés pour les négociations. Ce sont: les Etats-Unis (Miami) de mai 1998 à février 2001 ; le Panama (ville de Panama) de mars 2001 à février 2003 ; et de mars 2003 à la conclusion des négociations le Mexique (Puebla).

               

pays plan du site liste a-z contacts gouvernementaux