| Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Accès aux marchés |
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Publications et bases de données |
Groupe de négociation sur l'accès aux marchés |
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Base de données hémisphérique
sur le commerce et les tarifs douaniers
 Guide sur les procédures douanières dans les Amériques(in English | en español) (janvier 2001. Source: Mesures de facilitacion des affaires en matière de douanes) Provisions
sur les normes et l'évaluation de la conformité dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental
(in English | en español) (février 1998. Source: Groupe de travail normes et barrières techniques au Commerce)
(in English | en español) (avril 1997. Source: Groupe de travail normes et barrières techniques au Commerce) |
Présidence: Colombie Vice-présidence: République Dominicaine |
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Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José |
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Accès aux
marchés |
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| Instructions Ministérielles | |||||||
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Déclaration de Quito - ANNEXE I:
Accès aux Marchés |
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Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I:
Instructions
générales pour les groupes de négotiation |
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Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I:
Accès aux marchés |
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Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC):
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Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre
les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002) |
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Document
sur méthodes et modalités pour les négociations
(Santo Domingo, octobre 2002) |
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 Participation
de la société civile |
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 pays |
plan
du site |
liste
a-z |
contacts
gouvernementaux |
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