ANNEXE I
 INSTRUCTIONS POUR LES GROUPES DE NÉGOCIATION

A) ACCÈS AUX MARCHÉS

1. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés de présenter au Comité de négociations commerciales, en coordination avec le Groupe de négociation sur l’agriculture, des recommandations concernant les méthodes et modalités pour la négociation des tarifs, d’ici le 1er avril 2002, pour leur évaluation par le CNC lors de sa première réunion à compter de cette date, afin d’entamer des négociations au plus tard le 15 mai 2002.

2. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés de définir, d’ici 1er avril 2002, le calendrier et les modalités pour l’établissement des règles d’origine au sein de la ZLEA, en vue de leur évaluation par le CNC lors de sa première réunion à compter de cette date, afin d’entamer des négociations au plus tard le 15 mai 2002.

3. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés d’accélérer le processus d’identification des mesures non-tarifaires de façon à compter, le 1er avril 2002, sur un premier inventaire desdites mesures afin d’établir une méthodologie, y compris, le cas échéant, un échéancier pour la suppression, réduction, définition, redéfinition, réagencement et/ou prévention des obstacles non-tarifaires.

4. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés de travailler, en coordination avec le Groupe de négociation sur l’agriculture et le Comité tripartite, pour permettre que la base de données hémisphérique soit pleinement opérationnelle d’ici le 1er novembre 2001.

5. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés d’intensifier la négociation d’un régime de sauvegardes applicable aux produits de l’hémisphère et de présenter au Comité de négociations commerciales, d’ici le 1er avril 2002 un rapport sur les progrès réalisés en la matière.

6. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés de travailler en coordination avec le Groupe de négociation sur l’agriculture, quand il l’estimera nécessaire, afin de discuter des sujets d’intérêt commun.