ZONE DE LIBRE-ECHANGE DES AMERIQUES
SEPTIEME REUNION DES MINISTRES DU COMMERCE
DECLARATION MINISTERIELLE

QUITO, EQUATEUR
LE 1 NOVEMBRE 2002

ANNEXE I

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

1. Nous demandons à tous les groupes de négociation de considérer attentivement toutes les instructions générales à l’intention des groupes de négociation qui figurent à l’Annexe I de la Déclaration ministérielle de Buenos Aires et dans toutes les autres déclarations des ministres de la ZLEA et d’exécuter consciencieusement ces instructions et mandats.

2 Nous enjoignons tous les groupes de négociation de collaborer avec le Groupe consultatif sur les économies de petite taille (GCEPT) pour mettre en œuvre le Programme de coopération hémisphérique. Nous demandons à tous les groupes de négociation d’inclure dans leurs rapports au Comité de négociations commerciales (CNC) une section sur le traitement accordé à la question des différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies. Nous rappelons aussi aux présidents des groupes de négociation et autres entités de la ZLEA le besoin d’assurer un partage rapide et adéquat de l’information avec le président du GCEPT en vue de faciliter l’analyse et le suivi des progrès des négociations, en particulier des propositions concernant le traitement accordé aux différences relatives aux niveaux de développement et à la taille des économies.

3. Nous demandons aux groupes de négociation sur l’accès aux marchés, l’agriculture, les services, l’investissement et les marchés publics de procéder à une discussion suivie des méthodes et modalités des négociations afin de faciliter le processus de présentation des offres révisées et demandons aux présidents de ces groupes d’informer le CNC des résultats de leurs discussions.

4. Nous demandons à nouveau aux groupes de négociation qui préparent des dispositions spéciales pour le règlement des différends d’envoyer leurs propositions au Groupe de négociation sur le règlement des différends afin que ce groupe examine, en coordination avec ces groupes de négociations, la compatibilité de ces dispositions avec les règles élaborées en la matière et soumette ses conclusions à la considération du CNC ou du Comité technique sur les questions institutionnelles, selon le cas.

5. Nous donnons pour instruction aux présidents des groupes de négociation et autres entités de la ZLEA de présenter un programme de travail portant sur la période de négociation à la première réunion de leurs groupes respectifs.

6. Nous enjoignons les présidents des groupes de négociation et autres entités de la ZLEA de présenter des rapports plus approfondis au CNC, en regard tout particulièrement aux points sur lesquels le groupe n’est pas parvenu à s’entendre et qui requièrent une décision du CNC. Les rapports devront décrire clairement les différences entre les positions, et des solutions de rechange doivent y être indiquées lorsque ce sera possible. Ces rapports seront essentiels pour permettre au CNC de remplir son rôle d’organe exécutif du processus de négociation, en vertu duquel il doit, entre autres, orienter le travail des différentes entités de la ZLEA, tout en s’efforçant de faire en sorte que tous les domaines de négociation progressent de manière équilibrée, conformément aux objectifs et mandats de ces entités.