Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Publications et bases de données

 

Groupe de négociation sur les marchés publics

Législation, normes et procédures nationales pour les marchés publics des Amériques
(in English | en español)
 
(avril  2003)

 

Documents connexes

Règles sur les marchés publics dans les accords d'intégration dans les Amériques
(in English | en español)
(janvier  1997. Source: Groupe de travail sur marchés publics)
Présidence: Costa Rica      Vice-présidence: Paraguay

Réunions and Communiqué de presses

 Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José
Marchés publics
Instructions Ministérielles
Déclaration de Quito - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négociation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négotiation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Marchés publics
Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC):

Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 

    San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2002)
Document sur méthodes et modalités pour les négociations (Santo Domingo, octobre 2002)
Participation de la société civile


               

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