Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉMOIRES |
Diffusion désormais autorisée
Original: anglais - espagnol ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
Étant donné que les ministres ont confié au Comité des
représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile le
mandat de continuer de transmettre les mémoires présentés par la société
civile aux entités de la ZLEA, le Comité relance une invitation ouverte à la
société civile pour qu’elle continue de lui présenter des mémoires écrits à
compter du 3 décembre 2002..
À leur huitième réunion, qui a eu lieu à Miami le 20
novembre 2003, les ministres responsables du commerce de l’hémisphère ont
réaffirmé leur engagement au principe de la transparence du processus de la
ZLEA et reconnu le besoin d’accroître la participation des différents
secteurs de la société civile dans l’initiative hémisphérique.
Les ministres ont estimé que le Comité des représentants
gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile
constituait un mécanisme important leur permettant de remplir leurs
engagements en matière de transparence et ont accueilli favorablement le
troisième rapport écrit qui décrivait les activités du Comité ainsi que le
vaste éventail de mémoires reçus à l’étape précédente des négociations. Le
quatrième rapport que le Comité a présenté aux ministres se trouve sur le
site Web de la ZLEA (http://www.zlea.org.)
Le Comité accuse réception des mémoires soumis en réponse à
son invitation ouverte à la société civile et remercie tous ceux qui ont
consacré du temps et des efforts pour exprimer ainsi leur point de vue. Ces
mémoires ont été transmis aux entités de la ZLEA concernées (telles
qu’énumérées sur la feuille d’accompagnement) dans les jours suivant leur
réception et leur traduction.
Les mémoires peuvent être envoyés par courrier
électronique, courrier, télécopieur ou service de messagerie. Pour faciliter
la traduction dans les langues de travail, la distribution dans tous les
pays de l’hémisphère et l’analyse par les négociateurs nationaux concernés,
il est vivement recommandé aux membres de la société civile de faire
parvenir leurs mémoires par courrier électronique ou, encore, sous forme
électronique (c. à d. disquette 3,5” contenant le mémoire) à l’une des
adresses indiquées. La même attention sera accordée aux mémoires reçus de
toute autre manière, et aucun effort ne sera négligé pour communiquer ces
documents aux responsables le plus rapidement possible.
Pour être pris en considération, un mémoire doit : porter sur des questions ayant rapport avec le
processus de la ZLEA ou la deuxième ébauche de l’Accord sur la ZLEA;
être écrit dans l’une des langues officielles de la
ZLEA (français, anglais, espagnol, portugais);
comporter en préface la feuille d’accompagnement jointe
au présent document (qui se trouve aussi sur le site Web de la ZLEA :
http://www.zlea.org), où sera
indiquée l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire;
comprendre un résumé de deux pages au maximum si le
document a plus de cinq pages, qui présente brièvement les questions
soulevées dans le document. (Le Secrétariat de la ZLEA traduira les
résumés et les mémoires de moins de cinq pages. Les mémoires dépassant
cinq pages seront transmis aux entités de la ZLEA dans la langue dans
laquelle ils ont été présentés.);
être envoyé directement au président du Comité des
représentants gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la
société civile, à l’une des adresses suivantes :
Par courrier régulier: Par courrier privé ou service de messagerie : Par télécopieur :
FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉMOIRES PRÉSENTÉS EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE Version à imprimer |
EntitÉs DE LA ZLEA (Cocher l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire)
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