Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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      Subventions, antidumping et droits compensateurs
 

Publications et bases de données

  

Groupe de Négociation sur les subventions, antidumping et droits compensateurs
Compendium sur les mesures antidumping et droits compensateurs dans l'hémisphère occidental 
(octobre 1999)  (in English)  		  Présidence: Argentine        Vice-présidence: Mexique

Réunions et communiqués de presse
Objectifs (Declaration Ministérielle de San José)
Subventions, droits antidumping et droits compensateurs
Instructions Ministérielles
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I:  Instructions générales pour les groupes de négociation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Subventions, antidumping et Droits Compensateurs
Directrices du Comité de négociations commerciales (CNC)
Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
  San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2003)
 
Participation de la société civile

               
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