Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

english español português

 
Déclarations
ministérielles
Comité de négociations
commerciales
Groupes de
négociation
Comités
spéciaux
Facilitation
des
affaires
Société
civile
Base de données
du commerce
et des tarifs
Programme de
coopération
hémisphérique

AccueilPays Plan du site Liste A-Z Contacts gouvernementaux       

 
          Droits de propriété intellectuelle
 

Publications et bases de
données


 

Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle

Textes des lois et régulations, annuaire des autorités nationales et liens aux sources officielles des autorités en matière de propriété intellectuelle dans l'hémisphère occidental

 

Présidence: Dominican Republic   Vice-présidence: Venezuela

Réunions et communiqués de presse
Documents du Diffusion Désormais Autorisée

Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José
Propriété intellectuelle
Instructions Ministérielles
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négotiation
Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC):
Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
    San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, novembre 2003)
Document sur méthodes et modalités pour les négociations  (Santo Domingo, octobre 2002)
 
Participation de la société civile

               

pays plan du site liste a-z contacts gouvernementaux