1
La version préliminaire de la Table des matières est un
résumé des ébauches de textes préparés par les groupes de négociations et
le Comité technique sur les questions institutionnelles. Les négociations
subséquentes pourraient résulter à éliminer, modifier, ou repositionner
l’ébauche de texte existante - par exemple, titres, sous-titres ou texte -
ou ajouter de nouveaux titres, sous-titres ou texte.
2
Après la section initiale sur les questions générales
et institutionnelles, l’ordre des chapitres suit l’ordre de la première
version de l’avant-projet de l’Accord de la ZLEA tel que présenté sur la
page web officielle de la ZLEA.
3
La version préliminaire de la Table des matières est
basée sur les ébauches de textes préparés par les groupes de négociations
et le Comité technique sur les questions institutionnelles tels que
présentés dans leur rapport respectifs au CNC. Des modifications ont été faites aux polices et à
l’alignement des titres, sous-titres et articles dans ces ébauches de
textes selon les besoins pour assurer une uniformité dans la présentation
de la version préliminaire de la table des matières. Les notes en bas de
page pour les titres, sous-titres et articles, de même que les sous-titres
sous les articles non pas été inclus dans cette version préliminaire de la
Table des matières.
Deuxième Avant-Projet d’Accord de la ZLEA
- 1 Novembre 2002
pays
