Table des Matières
I. Préserver et renforcer la communauté de
démocraties dans les Amériques
1. Renforcer la démocratie
2. Promouvoir et protéger les droits de l'homme
3. Dynamiser la société/participation communautaire
4. Promouvoir les valeurs culturelles
5. Lutter contre la corruption
6. Lutter contre le problème des stupéfiants illicites et de la
criminalité connexe.
7. Eliminer la menace du terrorisme national et international
8. Renforcer la confiance mutuelle
II. Promouvoir la prospérité par le biais de
l'intégration économique et du libre-échange
9. Libre-échange dans les Amériques
10. Développement et libéralisation des marchés de capitaux
11. Infrastructure de l'hémisphère
12. Coopération dans le domaine de l'énergie
13. Infrastructure des télécommunications et de l'information
14. Coopération scientifique et technologique
15. Tourisme
III. Vaincre la pauvreté et la discrimination
dans notre hémisphère
16. Accès universel à l'éducation
17. Accès équitable aux soins de santé de base
18. Renforcer le rôle des femmes dans la société
19. Promotion des micro-entreprises et des petites entreprises
20. Casques blancs - Corps de secours d'urgence et de
développement
IV. Garantir le développement durable et
protéger notre environnement naturel pour les générations futures
21. Partenariat pour une utilisation de l'énergie
durable
22. Partenariat pour la biodiversité
23. Partenariat pour la prévention de la pollution
Sommet des Amériques Plan d'Action
Les chefs d'Etat et de gouvernement participant au
Sommet des Amériques de 1994, à Miami en Floride, désireux de
faire progresser les objectifs d'ensemble établis dans leur
Déclaration de principes, et conscients de la nécessité de
progrés pratiques quant aux tâches essentielles visant à
développer la démocratie, promouvoir le développement, réaliser
l'intégration économique et le libre-échange, améliorer
l'existence de leurs populations et protéger l'environnement
naturel au bénéfice des générations futures, déclarent leur
engagement envers le présent Plan d'action.
I. PRESERVER ET RENFORCER LA COMMUNAUTE DE
DEMOCRATIES DANS LES AMERIQUES
1. Renforcer la démocratie
Le renforcement de la démocratie, son exercice
effectif et sa consolidation constituent la priorité politique
essentielle des Amériques. L'Organisation des Etats américains
(OEA) est le principal organisme régional de défense des valeurs
et des institutions démocratiques. L'un de ses buts fondamentaux
est de promouvoir et de consolider la démocratie représentative,
avec le respect voulu du principe de non ingérence. L'OEA a adopté
des procédures multilatéral destinées à aborder les problèmes
provoqués par une interruption inconstitutionnelle de l'ordre
démocratique. Afin de prévenir ce type de crise, l'OEA doit mener
un effort plus soutenu pour la promotion des valeurs et des
pratiques démocratiques et pour le renforcement socio-économique
des régimes démocratiques établis.
Les gouvernements:
- Considéreront sans délai la ratification, si
elle n'est déjà réalisée, des Protocoles de Cartagena de
Indias, de Washington et de Managua de la Charte de l'OEA.
- Renforceront le dialogue entre les groupes
sociaux et encourageront la participation communautaire à la
résolution de problèmes au niveau local.
- Appuieront les efforts de l'OEA pour promouvoir
la démocratie:
- En encourageant les échanges de
technologie liée aux élections et en aidant les
organisations électorales nationales, à la demande de
l'Etat concerné.
- En renforcent le Service pour
l'encouragement de la démocratie afin qu'il apporte son
assistance, à la demande de l'Etat concerné, dans
différents domaines tels que le processus législatif et
judiciaire, les réformes du gouvernement (y compris
l'administration de la justice, la modernisation technique
des corps législatifs nationaux, la simplification des
réglementations publiques et la promotion de la
participation des organisations communautaires à la
démocratie locale), et d'autres modifications
institutionnelles.
- En encourageant les possibilités
d'échanges d'expériences entre les institutions
démocratiques des Etats-membres, notamment de législature
à législature, et de judiciaire à judiciaire.
- En encourageant la compréhension, le
dialogue et la réconciliation politique, à la demande de
l'Etat concerné, sans oublier que la réconciliation
nationale procède de l'intérieur.
- En demandant à l'OEA d'encourager ces
engagements et d'en effectuer le suivi.
2. Promouvoir et protéger les droits de
l'homme
Un grand progrès a été réalisé dans
l'hémisphère quant à l'élaboration des notions et des normes des
droits de l'homme, mais il reste de grave carences en matière de
mise en ouvre. Bien que les tribunaux aient la responsabilité
définitive de faire appliquer les droits et les obligations
reconnus par la loi, il est nécessaire de procéder à la réforme
d'autres institutions afin de contribuer à instaurer un climat de
respect des droits de l'homme. Il faudra également assurer un
accès universel à la justice et garantir des moyens efficaces
d'appliquer les droits fondamentaux. Une démocratie se juge sur les
droits dont jouissent ses membres les moins influents.
Les gouvernements:
- Considéreront sérieusement leur adhésion aux
instruments internationaux, dont ils ne sont pas encore
signataires, concernant les droits de l'homme.
- Coopéreront pleinement avec tous les
organismes des Nations Unies et interaméricains des droits de
l'homme.
- Elaboreront des programmes pour la promotion et
le respect des droits de l'homme, y compris des programmes
éducatifs pour informer les populations de leurs droits
reconnus par la loi et de leurs responsabilités quant au
respect des droits d'autrui.
- Promouvront des politiques destinées à
garantir que les femmes jouissent de droits égaux reconnus par
la loi, au sein de la famille et de la société, et à garantir
l'élimination des contraintes entravant la participation
intégrale des femmes en qualité d'électrices, de candidates,
et de dirigeantes élues et nominées.
- Réviseront et renforceront les lois concernant
la protection des droits des groupes minoritaires et des
populations et communautés autochtones, afin d'assurer
l'absence de toute discrimination, garantir une protection
intégrale et égale devant la loi et faciliter une
participation civique active; appuieront un processus permettant
d'analyser et d'améliorer la protection des droits des
autochtones dans les Etats membres de l'OEA, et d'élaborer
rapidement une déclaration efficace des Nations Unies sur les
droits des autochtones.
- Réviseront les législations nationales
concernant les handicapés, ainsi que les prestations et les
services qui leur sont destinés, et y apporteront les
modifications nécessaires pour leur permettre de jouir des
mêmes droits et libertés que les autres membres de la
société.
- Entreprendront toutes les mesures nécessaires
pour garantir les droits des enfants et, lorsque ce n'est pas
déjà le cas, considèreront sérieusement de ratifier la
Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant.
- Garantiront la protection des droits de l'homme
de tous les travailleurs migrants et de leurs familles.
- Prendront les mesures nécessaires pour
rectifier les conditions inhumaines dans les prisons et réduire
au minimum le nombre de personnel placées en garde à vue.
- Réviseront le cursus de formation des agents
des forces de l'ordre pour s'assurer qu'il comporte des cours
adéquate sur le traitement qu'il convient d'accorder aux
suspects et aux détenus, ainsi que sur les relations avec la
communauté.
- Procèderont à des échanges d'expériences
concernant la protection des droits de l'homme, au niveau
national, et lorsque ce sera possible, coopéreront à
l'élaboration de programmes de formation et autres programmes,
pour les agents des forces de l'ordre et des forces de
sécurité, ou d'autres programmes visant à réduire le
potentiel de violations des droits de l'homme.
- Feront appel à l' OEA et à la Banque
interaméricaine de développement (BID) afin de créer ou de
renforcer, le cas échéant, des programmes destinés à appuyer
des projets nationaux pour la promotion et le respect des droits
de l'homme dans hémisphère occidental.
- Renforceront davantage la Commission
interaméricaine des droits de l'homme et la Cour
interaméricaine des droits de l'homme.
3. Dynamiser la société/participation
communautaire
Une société civile forte et diversifiée,
organisée de différentes manières et avec des secteurs variés, y
compris les particuliers, le secteur privé, les secteur du travail,
les partis politiques, les universitaires et autres acteurs et
organisations non gouvernementaux apporte profondeur et durabilité
à la démocratie. De même, une démocratie vigoureuse exige une
large participation aux questions publiques. Il conviendrait que ces
activités soient exécutées dans une transparence et une
responsabilisation totales, et à cette fin il faudrait établir un
cadre satisfaisant de lois et de règlements qui recouvrirait la
possibilité d'obtenir un appui technique et financier, y compris de
sources privées.
Les gouvernements:
- Réviseront le cadre de réglementation
concernant les acteurs non gouvernementaux, en vue de faciliter
leurs opérations et de promouvoir leur capacités de recevoir
des fonds. Cette étude soulignera la gestion et l'encadrement
des ressources, ainsi que la transparence et les
responsabilités de ces acteurs envers la société.
- Prendront des mesures pour améliorer la
participation de groupes d'ordinaire marginalisés, y compris
les femmes, les jeunes, les populations autochtones et les
personnel extrêmement pauvres, aux activités et aux
initiatives sociales.
- Echangeront des rapports d'activité sur les
activités dans le domaine de la société civile, lors du
Sommet sur le développmentt durable qui se tiendra en 1996 en
Bolivie.
- Etudieront l'élaboration par la BID d'un
nouveau programme concernant la société civile, afin
d'encourager une philanthropique responsable et conséquente,
ainsi qu'une participation civique aux questions de politique
publique.
4. Promouvoir les valeurs culturelles
Le développement culturel constitue un élément
fondamental et intégral du développement des Amériques et
possède la capacité inhérente d'enrichir nos sociétés et
d'engendrer une plus grande compréhension entre nos pays.
Pour promouvoir les valeurs culturelles, les
gouvernements:
- Encourageront des relations plus dynamiques
entre les institutions et les organisations publiques et
privées, y compris les universités, les musées, les centres
artistiques et littéraires, ainsi qu'entre les participants
culturels à titre individuel. De tels échanges soulignent
notre diversité culturelle, reconnaissent la valeur des nos
cultures locales et contribuent à améliorer la compréhension
dans hémisphère.
- Demanderont à l'OEA et à la BID de renforcer
leurs plans et leurs programmes afin de faciliter ces échanges
culturels, ainsi que le flux d'informations culturelles et
historiques intra et internationales.
5. Lutter contre la corruption
Le problème de la corruption constitue
aujourd'hui un sujet grave non seulement dans notre hémisphère,
mais dans le monde entier. La corruption des secteurs public et
privé affaiblit la démocratique et sape la légitimité des
gouvernements et des institutions. La modernisation de l' Etat, y
compris la déréglementation, la privatisation et la simplification
des procédures publiques, réduit les possibilités de corruption.
Tous les aspects de l'administration publique d'une démocratie
doivent être transparents et soumis à l'examen du public.
Les gouvernements:
- Encourageront un débat ouvert sur les
problèmes les plus importants auxquels ils sont confrontés et
fixeront les priorités pour les réformes nécessaires pour
assurer la transparence et la responsabilité redditionnelle des
opérations.
- Garantiront un encadrement idoine des fonctions
publiques en renforçant les mécanismes internes, y compris les
capacités d'enquête et d'application des lois concernant les
actes de corruption, et en facilitant accès public aux
informations nécessaires à un contrôle extérieur efficace.
- Etabliront des normes concernant les conflits
d'intérêt, destinées aux fonctionnaires, et des mesures
efficaces contre l'enrichissement illicite, y compris de
sévères sanctions pour ceux qui tirent parti de leur poste au
bénéfice d'intérêts privés.
- Demanderont aux gouvernements du monde entier
d'adopter et de faire appliquer les mesures contre la corruption
dans toutes les transactions financières ou commerciales avec
l'hémisphère; et ils inviteront à ces fins l'OEA à établir
une liaison avec le groupe de travail de l'OCDE sur la
corruption dans les transactions commerciales internationales.
- Elaboreront des mécanismes de coopération
dans les domaines judiciaires et bancaires pour faciliter une
réponse rapide et efficace dans les enquêtes internationales
sur les affaires de corruption.
- Accorderont la priorité au renforcement des
réglementations et de la passation de marchés publics, de la
perception des impôts, de l'administration de la justice et des
processus électoral et législatif; avec l'appui de la BID et
d'autres institutions financières internationales, le cas
échéant.
- Elaboreront au sein de l'OEA, en tenant dûment
compte des traités et des législations nationales applicables,
une démarche au niveau de l'hémisphère face aux actes de
corruption dans les secteurs public et privé, comprenant
l'extradition et les poursuites à l'encontre des personnes
accusées d'actes de corruption, par le biais de la négociation
d'un nouvel accord pour l'hémisphère, ou de nouveaux
mécanismes dans les cadres de travail existants de la
coopération internationale.
6. Lutter contre le problème des stupéfiants
illicites et de la criminalité connexe
Les problèmes de trafic de stupéfiants illicites
et activités criminelles connexes constituent de graves menaces
pour les sociétés, les économies de marché libre et les
institutions démocratiques de l'hémisphère. La consommation de
stupéfiants impose d'énormes coûts sociaux, les fonds et les
revenue provenant des stupéfiants drainent la croissance
économique, et enfin, les barons de la drogue et les organisations
criminelles menacent la sécurité de nos populations par la
corruption, l'intimidation et la violence. Alors que le trafic de
stupéfiants reste une source importante de revenue illicites,
l'industrie du blanchiment d'argent s'occupe de plus en plus du
produit de tous les types d'activités criminelles. Une démarche
intégrée et équilibrée, comprenant le respect de la
souveraineté nationale, est essentielle pour faire face a tous les
aspects de ces problèmes. Pour ces raisons, il est nécessaire
d'adopter une stratégique d'ensemble coordonnée pour
l'hémisphère, visant à réduire la consommation et la production
de stupéfiants, comprenant de nouvelles méthodes de répression
qui soient capables de perturber les réseaux de trafic de
stupéfiants et de blanchiment d'argent, et engager des poursuites
à l'encontre des responsables de ces activités. Dans ce contexte,
les gouvernements prennent acte des travaux du Sommet de San Antonio
en 1992, souscrivent aux efforts de la Commission inter-américaine
de lutte contre l'abus des drogues, et conviennent d'oeuvrer de
concert en vue de formuler une stratégie de lutte contre les
stupéfiants pour le 21e siècle.
Les gouvernements:
- Ratifieront la Convention de 1988 des Nations
Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances
psychotropes, et criminaliseront le délit blanchiment du
produit de tous les délits graves.
- Adopteront une législation permettant le
blocage et la confiscation du produit du blanchiment d'argent et
considrèront la possibilité de partager entre les
gouvernements les actifs confisqués.
- Comme convenu dans la déclaration de Kingston,
5-6 novembre 1992, par les ministres et les représentants des
gouvernements de la Caraïbe et de l'Amérique Latine, mettront
en oeuvre les recommandations du groupe d'étude de la Caraïbe
sur les finances et le blanchiment d'argent, et oeuvreront pour
adopter les réglementations modèle de la Commission
interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD).
- Encourageront les institutions financières à
signaler aux autorités compétentes toute transaction
importante suspecte et élaboreront des procédures efficaces
permettant de recueillir les informations pertinentes auprès
des institutions financières.
- Oeuvreront à titre individuel et collectif
pour identifier, dans la région, les réseaux de trafic de
stupéfiants et de blanchiment d'argent, engageront des
poursuites à l'encontre de leurs dirigeants et saisiront les
biens provenant de ces activités criminelles.
- Adopteront des programmes destinés à
prévenir et à réduire la demande et la consommation de
stupéfiants illicites.
- Adopteront des stratégies nationales ,
efficaces et viables du point de vue de l'environnement, pour
prévenir ou réduire sensiblement la culture et la
transformation des cultures servant au commerce de stupéfiants
illicites, en tenant particulièrement compte de l'appui
national et international pour les programmes de développement
susceptibles de créer des options économiques viables pour
remplacer la production de stupéfiants.
- Accorderont une attention particulière au
contrôle de produits chimiques précurseurs et appuieront des
stratégies exhaustives d'interception des stupéfiants.
- Renforceront les efforts visant à contrôler
les armes à feu, les munitions et les explosifs afin d'éviter
leur détournement au profit des trafiquants de stupéfiants et
des organisations criminelles.
- Tiendront une conférence de travail, suivie
d'une conférence ministérielle, afin d'étudier et de convenir
d'une réponse coordonnée au niveau de hémisphère, y compris
la prise en considération d'une convention interaméricaine
pour lutter contre le blanchiment d'argent.
- Convoqueront, pour l'ensemble de hémisphère,
une conférence réunissant les donateurs, y compris les banques
multilatérales de développement et les organismes de l'ONU,
pour rechercher des ressources destinées à des programmes de
développement de substitution visant à diminuer la production,
le trafic et l'utilisation de stupéfiants illicites et à
assurer la réinsertion des toxicomanes.
- Appuieront le débat entamé par l'OEA avec
l'Union européenne, concernant des mesures destinées à
contrôler les produits chimiques précurseurs.
- Appuieront la convocation d'une conférence
mondiale sur la lutte contre les stupéfiants.
7. Eliminer la menace du terrorisme national et
international
Le terrorisme national et international constitue
une violation systématique et délibérée des droits des personnel
et une atteinte à la démocratie elle-même. Les récenses attaques
subies par certains de nos pays prouvent la grave menace que
constitue le terrorisme pour la sécurité aux Amériques. Les
mesures prises par les gouvernements pour combattre et éliminer
cette menace constituent les éléments essentiels garantissant la
légalité et l'ordre, tout en gardant la confiance du public envers
le gouvernement, a l'échelon national et international. Dans ce
contexte, ceux qui parrainent des actes terroristes ou sont
complices de la planification ou de l'exécution d'actes terroristes
en abusant des privilèges et de l'immunité diplomatiques, ou par
d'autres moyens, seront tenus responsables par la communauté
internationale.
Les gouvernements:
- Encourageront les accords bilatéraux et
sous-régionaux, dans le but de poursuivre les terroristes et de
criminaliser les activités terroristes, dans le contexte de la
protection des droits de l'homme des libertés fondamentales.
- Convoqueront une conférence spéciale de l'OEA
sur la prévention du terrorisme.
- Réaffirmeront l'importance des traités
d'extradition ratifiés par les Etats de hémisphère, et
noteront que leur application sera stricte, à titre
d'expression de la volonté politique des gouvernements,
conformément au droit international et aux législations
nationales.
8. Renforcer la confiance mutuelle
L'expansion et la consolidation de la démocratie
aux Amériques offrent la possibilité de renforcer les traditions
pacifiques et les relations de coopération qui prévalent entre les
pays de hémisphère occidental. Notre but consiste à renforcer la
confiance mutuelle contribuant a l'intégration sociale et
économique de nos populations.
Les gouvernements:
- Appuieront les mesures destinées à encourager
un dialogue régional afin de promouvoir le renforcement de la
confiance mutuelle, en préparant la voie d'une conférence
régionale en 1995 sur les mesures de confiance, dont le Chili
serait l'hôte, sur son offre.
II. PROMOUVOIR LA PROSPERITE PAR LE BIAIS DE
L'INTEGRATION ECONOMIQUE ET DU LIBRE-ECHANGE
9. Libre-échange dans les Amériques
1) Tout en recherchant l'intégration économique
et le libre-échange dans notre hémisphère, nous réaffirmons
notre engagement solide envers des règles et des disciplines
multilatérales. Nous souscrivons à une exécution intégrale et
rapide de l'Uruguay Round, à des négociations multilatérales
actives au sein de l'Organisation mondiale pour le commerce (OMC),
aux accords commerciaux bilatéraux et sous-régionaux, et aux
autres arrangements commerciaux conformes aux dispositions du
GATT/OMC et qui ne constituent pas des barrières pour les autres
pays.
2) D'extraordinaires résultats ont été obtenus
par les pays de l'hémisphère en matière de libéralisation des
échanges et d'intégration sous-régionale. Le libre-échange et
une intégration économique accrue constituent des facteurs clef
d'un développement durable. D'autres progrès seront accomplis au
fur et à mesure que nous nous efforçerons d'assurer la
complémentarité entre notre libéralisation des échanges et nos
politiques de l'environnement, en tenant compte des efforts
entrepris par le GATT/OMC et d'autres organisations internationales.
Au fur et à mesure de la progression de l'intégration économique
de l'hémisphère, nous renforcerons davantage le respect et la
promotion des droits des travailleurs, selon leur définition dans
le cadre des conventions internationales appropriées. Nous nous
abstiendrons d'adopter des restrictions commerciales déguisées,
conformément aux obligations du GATT/OMC et aux autres obligations
internationales.
3) Nous nous efforcerons d'amplifier l'ouverture
du marché grâce à an haut niveau de discipline, tout en nous
appuyant sur les accords existent dans hémisphère. Nous nous
efforcerons également de réaliser des accords équilibrés et
exhaustifs, y compris entre autres: barrières tarifaires et non
tarifaires concernant les biens et les services, agriculture,
subventions, investissement, droits de propriété intellectuelle,
passation de marchés publics, barrières techniques aux échanges
internationaux, sauvegardes, règles d'origine, droits antidumping
et compensateurs, normes et procédures sanitaires et
phytosanitaires, règlement des différends, et politique de
concurrence.
4) Nous reconnaissons que chaque pays conserve le
droit souverain de prendre des décisions en matière d'accords
commerciaux. En outre, conscients de l'importance d'une application
efficace des engagements internationaux, chaque pays prendra les
mesures nécessaires, conformément à ses propres législation et
procédures, pour mettre les accords à exécution dans les domaines
abordés par le présent Plan d'action.
5) En nous efforcent de réaliser la "Zone de
libre-échange des Amériques", nous aurons l'occasion, par
exemple par le canal de l'assistance technique, de faciliter
l'intégration des économies de plus petite taille et d'amplifier
leur niveau de développement.
Ordre du jour des mesures immédiates
- Nous prescrivons à nos ministres chargés
des échanges internationaux de prendre les premières mesures
concrètes ci-dessous en vue de réaliser la "Zone de
libre-échange des Amériques".
6) Dans le but de garantir un débat complet et
approfondi entre les parties aux différents accords commerciaux de
l'hémisphère, nous prescrivons la convocation de réunions dans le
cadre des instances de commerce et d'investissement existantes. Les
membres de ces instances détermineront les domaines d'agrément et
de divergence dans les accords particuliers en cours d'étude; ils
devraient prendre en considération les moyens visant à améliorer
les disciplines entre eux et à les rendre plus semblables. Nous
prescrivons en outre aux membres de ces instances d'informer les
ministres de l'avancement de leurs débats et de formuler leurs
recommandations pour réaliser la "Zone de libre-échange des
Amériques".
7) La transparence, et la compréhension claire,
des accords sous-régionaux et bilatéraux, réalisés en date entre
les pays de l'hémisphère, sont essentielles pour faire progresser
l'intégration des échanges commerciaux et des investissements aux
Amériques. Nous prescrirons au comité spécial de l'OEA sur les
échanges commerciaux, avec l'appui de la BID, la CEPAL et d'autres
organisations régionales et sous-régionales spécialisées,
d'appuyer la systématisation des données de la région et de
poursuivre ses travaux sur l'étude d'arrangements d'intégration
économique de l'hémisphère, y compris de brèves descriptions
comparatives des obligations figurant dans chaque accord commercial
existent de l'hémisphère. Nous prescrirons en outre au comité
spécial sur les échanges commerciaux de préparer un rapport sur
ses travaux d'ici juin l995, pour la réunion ministérielle.
8) Nous prescrivons à nos ministres chargés des
échanges internationaux: a) de passer en revue l'évolution des
travaux entrepris dans les instances citées aux paragraphes 6 et 7,
b) de conseiller l'orientation des travaux future, et c) d'évaluer
les domaines réclamant une attention immédiate - par exemple
l'appui aux douanes, les analyses et l'homologation des produits, en
vue de parvenir à des accords de reconnaissance mutuelle - qui
pourraient être entrepris dans les instances appropriées.
9) En conséquence, nous lançons aujourd'hui la
"Zone de libre-échange des Amériques" en entamant le
processus ci-dessous. Nous prescrirons à l'OEA d'appuyer le pays
d'accueil dans l'organisation des réunions ministérielles.
- Janvier 1995
- Début des programmes de travail et
définition des calendriers dans les instances précisées
au paragraphe 6 et au comité spécial sur les échanges
internationaux.
Juin 1995
- Réunion des ministres chargés des
échanges internationaux.
Mars 1996
- Réunion des ministres chargés des
échanges internationaux.
- * rapport final aux ministres du
comité spécial sur les échanges internationaux.
* rapports finaux aux ministres, des
instances décrites au paragraphe 6.
* calendrier des future travaux.
10. Développement et libéralisation des
marchés de capitaux
La disponibilité de capitaux, à des taux
concurrentiels, est essentielle au financement des investissements
du secteur privé - ingrédient primordial du développement
économique. Le développement, la libéralisation et l'intégration
des marchés financiers nationaux et internationaux, l'amplification
de la transparence et l'établissement de mesures d'encadrement et
de réglementation solides et comparables, des marchés bancaires et
boursiers permettront d'atténuer le coût des capitaux en
développant la confiance des investisseurs et des déposants.
Les gouvernements:
- Formeront un comité sur les questions
financières de l'hémisphère pour étudier les mesures
destinées à promouvoir la libéralisation des mouvements de
capitaux et l'intégration progressive des marchés de capitaux,
y compris le cas échéant, la négociation de directives
communes sur le mouvement de capitaux qui permettraient leur
libéralisation progressive.
- Prépareront, en coopération avec la Banque
interaméricaine de développement, une liste exhaustive de
réglementations nationales concernant les capitaux, afin de
promouvoir la transparence et d'appuyer les débats du comité
sur les questions financières de l'hémisphère.
- Appuieront les travaux de coopération de
l'Association des contrôleurs bancaires de l'Amérique Latine
et de la Caraïbe et du Conseil des responsables des
réglementations bancaires des Amériques afin de fournir une
supervision et une réglementation solides pour appuyer le
développement et l'intégration progressive des marchés.
Il conviendrait également que le comité sur les
questions financières régionales étudie également les problèmes
de la dette de l'hémisphère, en tenant compte des travaux en cours
et en s'appuyant, le cas échéant, sur une ample gamme de
connaissances spécialisées.
11. Infrastructure de l'hémisphère
Le développement de l'hémisphère procède de
mesures infrastructurelles urgentes, y compris l'affectation
prioritaire de ressources financières, conformément aux
législations nationales et avec la participation des secteurs
public et privé. Il devient de plus en plus essentiel pour les pays
de tout l'hémisphère de renforcer les apports de capitaux
productifs privés en faveur de projets solides du point de vue
économique et écologique, puisque la croissance des sources
officielles de capitaux marque le pas par rapport aux besoins de la
région.
Les gouvernements:
- Chargeront les barques de développement
multilatérales de collaborer avec eux, et le cas échéant avec
les entreprises privées, en vue d'élaborer des mécanismes
permettant de prendre soin des problèmes de crédit et
d'investissement.
- S'appoieront sur l'expérience régionale et
sous-régionale des pays de l'hémisphère, afin d'appuyer le
développement infrastructurel.
- Elaboreront, s'ils le souhaitent, des
mécanismes adéquats, y compris des engagements multilatéraux
et bilatéraux sur les règles et les pratiques de
réglementation et de droit visant à encourager les
investissements privés, nationaux et étrangers, en faveur de
projets infrastructurels nationaux et transfrontières.
12. Coopération dans le domaine de l'énergie*
Les pays de l'hémisphère ont entamé une
nouvelle ère de croissance économique, fondée sur une
coopération économique accrue, des échanges libéralisés et des
marchés ouverts. Le développement économique durable exige la
coopération des pays de l'hémisphère dans le domaine de
l'énergie.
Les gouvernements:
- Convoqueront au cours du premier semestre de
1995, une réunion de suivi des représentants officiels de
l'hémisphère, afin d'encourager la coopération dans l'étude
de moyens visant à développer l'industrie énergétique de
l'hémisphère, conformes aux stratégies énergétiques
nationales les moins onéreuses et aux activités décrites dans
le "Partenariat pour une utilisation l'énergie
durable", dans les domaines suivants:
- Etude des moyens d'utilisation du secteur
énergétique pour promouvoir une croissance économique
durable.
- Coopération pour l'étude des moyens
d'optimiser et de faciliter les dispositifs de financement
des institutions financières internationales en vue
d'appuyer l'élaboration de projets dans le secteur
énergétique, notamment ceux ayant trait à la valorisation
des économies d'énergie et des énergies renouvelables non
conventionnelles.
- Coopération pour promouvoir les
investissements de capitaux et pour encourager l'utilisation
de dispositifs financiers novateurs pour développer les
investissements dans lecteur énergétique et pour
développer les économies d'énergie et les énergies
renouvelables non conventionnelles, conformément aux lois
et aux besoins de développement de chaque pays.
- Promotion de l'utilisation, en ce qui
concerne l'énergie, de technologies efficaces et non
polluantes, aussi bien conventionnelles que renouvelables,
débouchant sur un niveau plus élevé de connaissances et
d'acquis techniques dans ce domaine.
- Etude du développement des efforts en
cours pour établir des installations électriques et
d'autres énergies dans le cadre des réglementations
nationales et, le cas échéant, dans celui d'accords
sous-régionaux.
* Cette initiative est intégralement liée à la
rubrique concernant le Partenariat pour l'énergie durable.
13. Infrastructure des télécommunications et
de l'information
L'infrastructure de l'information d'un pays -
télécommunications, technologie de l'information et
radio-télédiffusion - constitue un élément essentiel du
développement politique, économique, social et culturel. Les
besoins de développement en ce domaine aux Amériques sont
immenses. Les gouvernements des Etats américains ont l'intention de
répondre à ces besoins en prenant des mesures multiples, en
harmonie avec leurs législations respectives, comme par exemple: en
encourageant les investissements du secteur privé à développer
leur participation dans le secteur de l'infrastructure des
télécommunications et de l'information; en promouvant la
concurrence; en mettant en oeuvre des régimes de réglementation
flexibles; en stimulant la diversité de contenu, y compris la
diversité culturelle et linguistique; en offrant aux fournisseurs
de services et d'information un accès aux réseaux d'information;
et en garantissant un service universel, de façon à ce que les
avantages de l'infrastructure de l'information soient à la
disposition de tous les membres de nos sociétés.
Les gouvernements:
- Participeront aux débats actuellement en
cours, au niveau international, sur les mesures mentionnées
ci-dessus et s'efforceront de prendre ces mesures dans leur
propre pays, en tenant compte des conditions et des
circonstances nationales.
- S'efforceront de rendre les informations
concernant le gouvernement plus disponibles au public par des
moyens électroniques.
- Etudieront la disponibilité et
l'interopérabilite des connections avec les réseaux
internationaux qui facilitent les échanges internationaux,
améliorent l'éducation ainsi que accès aux soins de santé.
- Encourageront les grandes universités, les
bibliothèques, les hôpitaux et les organismes publics à avoir
accès à ces réseaux, en s'appuyant sur les travaux du Réseau
d'information scientifique et technologique inter-universitaire
de l'OEA pour l'hémisphère.
- Elaboreront et exécuteront, par le biais de la
Commission inter-américaine des télécommunications (CITEL) et
en coordination avec les organisations sous-régionales des
télécommunications, un programme de travail destiné à:
- Evaluer les moyens de réglementation,
techniques et juridiques pour promouvoir la libéralisation,
les normes communes, l'interoperabilite des réseaux et la
compatibilité d'utilisation du spectre radio.
- Examiner les moyens de promouvoir une plus
grande uniformité des processus d'homologation du matériel
de télécommunication entre les pays membres.
- Elaborer des directives régionales pour la
prestation des services de réseau international à valeur
ajoutée.
- Appuyer une réunion, d'ici 1996, coordonnée
par la CITEL, de responsables supérieurs des
télécommunications pour tenir des débats plus approfondis sur
les actions ci-dessus.
14. Coopération scientifique et technologique
Il est nécessaire de ré-évaluer l'interaction
constante des dispositifs infrastructurels de coopération
scientifique et technologique dans la région, de donner l'impulsion
nécessaire à une coopération améliorée, de réduire les
entraves à la collaboration, de développer la demande
technologique, et de diffuser les informations concernant les
possibilités technologiques grâce aux progrès informatiques, et,
dans l'ensemble, d'améliorer la communication entre les grandes
organisations scientifiques et technologiques (S&T), les
chercheurs de la région, et les petites et moyennes entreprises
technologiques en croissance.
L'engagement des pays des Amériques envers la non
prolifération bénéficie d'une impulsion nouvelle à la suite de
l'acceptation, par certains pays de l'hémisphère, du régime
international de garanties de sécurité. Les progrès exceptionnels
réalisés dans ce domaine doivent être soulignés et devraient
contribuer à de meilleures possibilités de coopération dans le
domaine des biens et technologies de pointe.
Les gouvernements:
- Convoqueront, dans l'année qui suit, une
réunion des ministres chargés des Sciences et de la
Technologie dans l'hémisphère, afin d'évaluer les progrès et
de promouvoir les programmes Bolivar et MERCOCYT (Marche commun
des connaissances scientifiques et technologiques) de l'OEA,
afin d'apporter l'appui nécessaire pour perfectionner les
partenariats scientifiques et les entreprises technologiques de
la région, et étudier la possibilité d'établir un conseil
scientifique et technologique.
- Emploieront les mécanismes multilatéraux
existent dans la région pour aborder un grand nombre de points
d'intérêt commun dans le domaine S&T, y compris le
développement de la formation professionnelle technique,
l'élaboration et l'exécution de politiques nationales et de
programmes régionaux, la diffusion et la normalisation en
matière de science et de technologie (y compris la métrologie
et autres normes techniques), l'élaboration de la technologie
de l'environnement, et des partenariats plus efficaces pour la
promotion de l'enseignement et de la compétitivité.
- Stimuleront une interaction accrue sur ces
questions dans l'hémisphère et appuieront les efforts d'ores
et déjà engagés par d'autres instances, notamment l'Institut
interaméricain pour la recherche sur le changement mondial, et
l'Institut international de recherche pour la prévision du
climat. Les gouvernements appuieront l'évolution et la
diffusion de nouvelles initiatives, telles que le Programme
d'enseignement et d'observation mondial pour l'environnement
(GLOBE).
- Confirmeront qu'ils souhaitent participer à de
nouvelles initiatives entraînées par la demande du secteur
privé et des intérêts non gouvernementaux, en matière de
possibilités technologiques.
- Confirmeront leur engagements nationaux à
partager les informations scientifiques et technologiques avec
d'autres partenaires de l'hémisphère, conformément à leurs
législations respectives, et à développer la coopération en
matière de recherche scientifique et écologique.
15. Tourisme
Le tourisme est important pour nos économies et
de grande valeur pour encourager la compréhension entre les
populations des Amériques.
Les gouvernements:
- Prendront des initiatives pour stimuler le
tourisme dans l'hémisphère.
III. VAINCRE LA PAUVRETE ET LA DISCRIMINATION
DANS NOTRE HEMISPHERE
D'importants secteurs de la société de notre
hémisphère, particulièrement les femmes, les minorités, les
handicapés, les populations autochtones, les réfugiés et les
populations déplacées, ne sont pas équipés pour participer
pleinement à la vie économique. Près de la moitié de la
population de hémisphère vit encore dans la pauvretté. La
participation accrue des pauvres aux économies régionales,
l'accès à des ressources productives, un appui adéquat aux
systèmes de protection sociale et des investissements accrus en
capital humain, constituent d'importants mécanismes pour appuyer
l'élimination de la pauvretté. A la recherche de ces objectifs,
nous réaffirmons notre appui aux stratégies détaillées dans le
document adopté par l'Assemblée générale de l'OEA:
"Engagement de partenariat pour le développement et la lutte
contre l'extrême pauvreté".
Le Sommet mondial sur le développement social qui
se tiendra à Copenhague en mars 1995, ainsi que la Conférence
mondiale des Nations Unies sur la Femme, à Beijing en septembre
1995, permettront de définir des stratégies de promotion de
l'intégration sociale, d'emploi productif et de suppression de la
pauvreté.
16. Accès universel à l'éducation
L'alphabétisation universelle et l'accès à
l'éducation à tous les niveaux, sans distinction de race,
d'origine nationale ni de sexe, constituent la base indispensable
d'un développement socio-culturel durable, de la croissance
économique et de la stabilité démocratique.
Les gouvernements:
- Garantiront un accès universel à une
éducation primaire de qualité, en collaboration avec les
participants des secteurs public, privé et non gouvernemental,
et avec l'appui d'institutions multinationales. En particulier,
les gouvernements s'efforceront d'atteindre, d'ici l'an 2010, un
taux d'achèvement du primaire de 100% et d'inscription dans le
secondaire de 75% au minimum, et de préparer des programmes
destinés à supprimer l'analphabétisme, prévenir
l'absentéisme scolaire et améliorer la formation des
ressources humaines.
- Encourageront, avec l'appui d'institutions
financières internationales et du secteur privé, la formation
professionnelle de la main-d'oeuvre, la scolarisation des
adultes, en s'efforçant de faire en sorte que cette éducation
soit davantage pertinente par rapport aux besoins du marche et
des employeurs.
- Perfectionneront la formation des ressources
humaines, et la formation technique, professionnelle et des
enseignants, qui sont essentiels pour mettre en valeur la
qualité et l'égalité de éducation dans hémisphère.
- Developperont l'accès à l'enseignement
supérieur et en amélioreront la qualité, tout en encourageant
la coopération entre les établissements d'enseignement
supérieur aux fins de produire les connaissances scientifiques
et technologiques nécessaires au développement durable.
- Appuieront les stratégies destinées à
surmonter les carences nutritionnelles des éléves des écoles
primaires, afin d'améliorer leur capacité d'apprendre.
- Appuieront la décentralisation, y compris la
garantie de financement adéquat et d'une ample participation
des parents, des enseignants, des dirigeants de la communauté
et des responsables officiels à la prise de décision dans le
domaine de éducation.
- Réviseront les programmes de formation
existent dans la région et hémisphère, et les rendront plus
sensibles aux besoins actuels.
- Créeront un partenariat, au niveau de
hémisphère, en oeuvrant par le biais des organisations
existantes, pour offrir une instance consultative aux
gouvernements, aux participants non gouvernementaux, aux hommes
d'affaires, aux donateurs et aux organisations internationales,
dans le but de procéder à la réforme des politiques
éducatives et d'orienter les ressources de façon plus
efficace.
- Encourageront vivement le Sommet de mars 1995
pour le développement social et la quatrième Conférence sur
la Femme, en septembre 1995, à aborder la question d'accès
universel à l'éducation.
17. Accès équitable aux soins de santé de
base
En dépit des progrès impressionnants réalisés
dans hémisphère, les limites imposés à l'accès et la qualité
des services de santé entraînent une mortalité infantile et
maternelle qui reste élevée, notamment dans les groupes ruraux
pauvres et autochtones.
Les gouvernements:
- Souscriront aux objectifs de santé maternelle
et infantile du Sommet mondial de l'enfant de 1990, de l'accord
de Nariño de 1994 et de la Conférence internationale sur la
population et le développement de 1994, et réaffirmeront leur
engagement à réduire la mortalité infantile d'un tiers et la
mortalité maternelle de moitié par rapport aux niveaux de
1990, d'ici l'an 2000.
- Souscriront à un ensemble de base de services
cliniques, de prévention et de santé publique conformes aux
recommandations de l'Organisation mondiale de la santé, de
l'Organisation pana-méricaine de la santé (OPS) et de la
Banque mondiale, et au Plan d'action convenu lors de la
Conférence internationale sur la population et le
développement de 1994. Cet ensemble comprendra les
interventions concernant la santé infantile, maternelle et la
reproduction, y compris les soins prénataux, de l'accouchement
et postnataux, les informations et les services de planification
de la famille, la prévention VIH/SIDA, ainsi que les
vaccinations et les programmes de lutte contre les autres causes
principales de la mortalité infantile. Les plans et les
programmes seront élaborés selon un dispositif décidé par
chaque pays.
- Elaboreront ou mettront à jour les plans ou
les programmes d'action nationaux de réforme en vue d'atteindre
les buts de la santé infantile, maternelle et de la
reproduction, et pour garantir un accès universel non
discriminatoire aux services de base, notamment les programmes
d'education et de prévention sanitaires. Les plans et les
programmes seront élaborés conformément à un mécanisme
décidé par chaque pays. Les réformes couvriraient les
services communautaires de base pour les pauvres, les
handicapés et les populations autochtones; une infrastructure
de santé publique renforce; des variantes de financement, de
gestion et de prestation des services; une assurance de qualité
et un recours plus fréquent aux participants non
gouvernementaux et aux ONG.
- Renforceront le réseau interaméricain
existent concernant l'économie et le financement de la santé,
qui constitue une instance internationale de communication des
connaissances techniques, d'informations et d'expériences, en
vue de l'orienter vers les efforts de réforme de la santé. Le
réseau réunit des représentants officiels, des représentants
du secteur privé, des institutions et des acteurs non
gouvernementaux, des donateurs et des scientifiques, pour des
débats, des analyses et une formation concernant les politiques
et d'autres activités visant à faire progresser la réforme.
Il vise le renforcement des capacités nationales dans ce
domaine critiquait encourage la coopération de tout
hémisphère.
- Convoqueront une réunion spéciale des
gouvernements de l'hémisphère, des donateurs et des organismes
techniques internationaux concernés, qui sera accueillie par la
Banque interaméricaine de développement, la Banque mondiale et
l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), en vue
d'établir le cadre des mécanismes de reforme de la santé,
définir le rôle de l'OPS quant à la surveillance de la mise
en oeuvre régionale des plans et des programmes nationaux, et
de planifier le renforcement du réseau, notamment des
contributions des co-commanditaires à cet égard.
- Saisiront l'occasion de la réunion du Conseil
de direction de l'OPS des ministres de la Santé de hémisphère
occidental, avec la participation de la BID et des donateurs,
pour élaborer un programme destiné à combattre les maladies
endémiques et transmissibles, ainsi qu'un programme de
prévention de la transmission du VIH/SIDA, et à identifier des
sources de financement.
- Encourageront vivement le Sommet de mars 1995
pour le développement social et la quatrième conférence
mondiale sur la Femme de septembre 1995 à aborder la question
de l'accès universel aux soins de santé.
18. Renforcer le rôle des femmes dans la
société
Le renforcement du rôle des femmes dans la
société est d'une importance fondamentale non seulement pour leur
épanouissement dans un contexte d'égalité et d'équité, mais
également pour atteindre un véritable développement durable. Il
est essentiel de renforcer les politiques et les programmes
destinés à améliorer et à amplifier la participation des femmes
dans tous les domaines de la vie politique, sociale et économique,
et à améliorer leur accès aux ressources de base nécessaires
pour l'exercice intégral de leurs droits fondamentaux. Prendre vein
des besoins des femmes signifie, dans une grande mesure, contribuer
à l'atténuation de la pauvretté et des inégalités sociales.
Les gouvernements:
- Reconnaîtront et respecteront totalement tous
les droits des femmes, à titre de condition essentielle de leur
développement en tant que personnes et pour la création d'une
société plus juste, unie et pacifique. A cette fin, il faudra
promouvoir des politiques garantissant que les femmes jouiront
d'une protection intégrale de leurs droits juridiques et
civiques.
- Tiendront compte des questions féminines dans
les plans de développement et les projets de coopération, et
encourageront la réalisation du potentiel des femmes, le
développement de leur productivité par éducation, la
formation, le développement des compétences et l'emploi.
- Encourageront la participation des femmes dans
le processus décisionnel, dans toutes les sphères de la vie
politique, sociale et économique.
- Adopteront des mesures appropriées pour
répondre à la violence contre les femmes et la faire diminuer.
- Adopteront des mesures appropriées pour
améliorer les capacités de gain des femmes en dehors des
métiers traditionnels, réaliser leur autonomie économique et
leur garantir un accès égal sur le marché du travail à tous
les niveaux d'emploi, aux systèmes de sécurité sociale, de
crédit et pour acquérir des biens et une propriété
foncière.
- Coopéreront intégralement avec le Rapporteur
spécial - nommé récemment par la Commission des Nations Unies
pour les droits de l'homme - sur la violence contre les femmes,
ses causes et ses conséquences.
- Appuieront et oeuvreront activement à la
réussite de la Conférence mondiale des Nations Unies sur la
Femme, qui se tiendra à Beijing en septembre 1995.
- Encourageront, le cas échéant, la
ratification et le respect de la Convention internationale des
Nations Unies sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination contre les femmes et de la Convention
interaméricaine sur la prévention, la condamnation et la
suppression de la violence contre les femmes.
- Renforceront encore la Commission
interaméricaine sur les femmes.
- Demanderont aux organisations financières et
techniques, régionales et internationales, d'intensifier leurs
programmes en faveur des femmes; encourageront l'adoption de
procédures de suivi concernant les mesures nationales et
internationales comprises dans le présent plan d'action.
19. Promotion des micro-entreprises et des
petites entreprises
Les micro-entreprises et les petites entreprises
représentent un important pourcentage de l'emploi des pauvres,
notamment des femmes, et contribuent un pourcentage important du
produit national brut de nos pays. Un appui renforcé en faveur des
micro-entreprises et des petites entreprises constitue un des
elements-clé d'un développement durable et équitable.
Les gouvernements:
- Poursuivront ou entameront des programmes de
déréglementation et de simplification administrative.
- Multiplieront les efforts visant à permettre
aux entreprises d'obtenir des informations sur les technologies
appropriées (notamment les technologies favorables à
l'environnement), les marchés, les procèdes, les matières
brutes et les systèmes de gestion leur permettant d'être plus
concurrentielles dans le cadre de l'économie mondiale.
- Elaboreront des programmes de
déréglementation financière en vue de réduire le coût des
opérations de crédit et de renforcer la capacité
institutionnelle du secteur financier au services
micro-entreprises et des petites entreprises, et encourageront
la participation active des organismes multilatéraux et
bilatéraux, des barques de développement, des barques
commerciales et autres organisations intermédiaires de crédit,
conformément à des normes rigoureuses de performance.
- Renforceront les institutions et les programmes
prestataires de services et faciliteront l'accès à la
formation et à l'assistance technique pour rendre possible la
participation de ce secteur à l'économie mondiale par
l'exportation de ses produits et de ses services.
- Encourageront la coopération entre les
entreprises de ce secteur pour leur permettre de tirer parti des
avantages des économies d'échelle, sans perdre leurs
caractéristiques spécifiques.
- Encourageront le renforcement des relations
entre les institutions publiques, privées et mixtes
(publiques/privées), qui appuient le secteur des
micro-entreprises et des petites entreprises, parle biais de
programmes d'information, de formation, d'assistance technique,
de financement et de création d'associations, permettant ainsi
à ce secteur de s'épanouir à long terme.
- Recommanderont aux organisations
multilatérales de développement, notamment la Banque mondiale
et la Banque inter-américaine de développement, la création
ou le renforcement de fonds et d'autres mécanismes destinés à
appuyer les micro-entreprises et les petites entreprises.
20. Casques blancs - Corps de secours d'urgence
et de développement
"L'initiative des casques blancs" repose
sur la conviction qu'un effort international concerté des pays en
développement et industrialisés peut faciliter l'élimination de
la pauvreté, et renforcer également les capacités de réponse
humanitaire rapide de la communauté internationale, en cas de crise
ou autre situation d'urgence humanitaire, sociale ou du
développement.
Les Etats américains pourraient faire oeuvre de
pionniers en ce domaine en créant un corps nationale bénévoles,
pour répondre à l'appel des autres pays de la région. Ces corps
nationaux pourraient éventuellement être mis à la disposition des
Nations Unies.
Les gouvernements, a titre volontaire:
- Créeront, organiseront et financeront un corps
de bénévoles pour oeuvrer au niveau national, et en même
temps, être à la disposition des autres pays de hémisphère,
et éventuellement des Nations Unies, en attente, pour des
actions de prévention, de secours, de réaménagement et de
coopération technique, sociale ou de développement, dans le
but d'atténuer les effets des désastres naturels et dans
d'autres situations de besoin et d'urgence sociale et de
développement.
- Se chargeront, par le biais de la création
d'un corps national de bénévoles, des tâches suivantes:
- Selection et formation de leur corps
national de bénévoles;
- Financement de leur corps national de
bénévoles, en encourageant la promotion de la
participation du secteur privé;
- Capacite operationnelle d'envoi de
bénévoles spécialises, sur bref préavis et à la demande
des Nations Unies, pour prendre vient de situations ou pour
prévenir les effets engendrés par des désastres naturels
et autres situations d'urgence humanitaire.
- Contribueront à la création de ce corps et
inviteront les entreprises, les fondations et les institutions
financières privées de la région à ce faire.
- Contribueront à l'élaboration d'un fichier
international de volontaires, à conserver dans un plan cadre de
l'ONU, en complément des activités des mécanismes existants
de l'ONU. Il conviendrait de convier la BID, l'OEA et l'OPS à
accorder leur participation et leur aide à la création de ce
corps.
VI. GARANTIR LE DEVELOPPEMENT DURABLE ET
PROTEGER NOTRE ENVIRONNEMENT NATUREL POUR LES GENERATIONS FUTURES
21. Partenariat pour une utilisation de
l'énergie durable *
Conformément à l'Action 21 et à la Convention
cadre sur les changements climatiques, le développement et
l'utilisation durables de l'énergie encouragent le développement
économique et répondent aux préoccupations écologiques. Il
conviendrait que les gouvernements et le secteur privé encouragent
un accès accru à des services énergétiques fiables, propres et
peu onéreux, par le biais activités et de projets qui répondent
aux impératifs économiques et écologiques et sociaux, dans le
contexte des buts nationaux de développement durable et des
contextes législatifs nationaux.
Les gouvernements:
- Rechercheront, conformément aux législations
nationales, des stratégies énergétiques nationales peu
onéreuses, tenant compte de toutes les options, y compris le
haut rendement énergétique, les énergies renouvelables non
conventionnelles (par ex.: solaire, éolienne, géothermique,
petites installations hydroélectriques et biomasse) et les
ressources énergétiques conventionnelles.
- Insisteront sur une détermination commerciale
des prix décourageant le gaspillage énergétique.
- Identifieront, aux fins de financement et de
développement prioritaire, au minimum, un projet
économiquement viable dans chacun des domaines suivants:
énergie non conventionnelle renouvelable, haut rendement
énergétique et énergie conventionnelle propre.
- Encourageront les programmes d'électrification
rurale, en coopération avec le secteur privé et les
communautés rurales et isolées, en tenant compte, le cas
échéant, de l'utilisation de sources d'énergie renouvelables,
conformément au cadre de réglementation national.
- S'efforceront de ratifier et d'entamer la muse
en oeuvre des dispositions de la Convention cadre sur les
changements climatiques, entrée en vigueur le 21 mars 1994.
- Encourageront la Banque mondiale et la Banque
inter-américaine de éveloppement à accroître rapidement et
amplement, dans le cadre des prêts concernant l'énergie, le
financement des projets concernant le haut rendement
énergétique et l'énergie renouvelable, pour améliorer la
durabilité écologique des sources d'énergie conventionnelles,
conformément à la rationalité économique.
- Feront appel aux institutions financières
multilatérales et aux autres institutions publiques et
privées, afin de financer des programmes régionaux et
nationaux destinés à appuyer le présent plan d'action,
notamment les programmes de formation et d'échanges, ainsi que
la coopération technologique, conformément aux besoins et aux
situations des pays récipiendaires.
- Appuieront la coordination et la coopération
technique entre pays, par le biais des organisations régionales
existantes, notamment par l'identification et l'exécution de
projets, les programmes de formation et les échangés de
personnel et d'information afin d'amplifier les capacités.
- Encourageront l'identification et l'exécution
de projets du secteur privé destinés à atténuer les
dégagements de gaz provoquant l'effet de serre.
- Convoqueront un Symposium sur l'énergie
durable, dans la première moitié de 1995, pour aborder les
activités de suivi relatives à cette initiative. Dans un
esprit de coopération, les pays partageront leurs expériences
et débattront des progrès d'exécution de ce plan d'action.
*Cette initiative est intégralement liée à la
rubrique concernant la Coopération dans la domaine de l'énergie.
22. Partenariat pour la biodiversité
Notre hémisphère renferme plus de la moitié de
la biodiversité mondiale. Afin de maintenir le développement
socio-économique de hémisphère, il nous faut intensifier nos
efforts pour comprendre, apprécier et employer dans la pérennité
cette base de ressources vivantes. Il nous faut agir dès maintenant
pour accroître les capacités techniques et de gestion, ainsi que
la prise de conscience publique des efforts nationaux et
internationaux dans ce domaine. L'Action 21, la Convention sur la
diversité biologique et les autres instruments internationaux
connexes constatent ces besoins et demandent la conservation et
l'utilisation durable des ressources de la bio diversité.
Les gouvernements:
- S'efforceront de garantir que les stratégies
pour la conservation et l'utilisation durable de la
biodiversité vent intégrées dans des activités de
développement économique pertinentes, y compris la
sylviculture, l'agriculture et la gestion de la zone côtière,
en tenant compte de la dimension sociale et de l'incidence de
ces activités.
- Elaboreront et exécuteront les politiques,
techniques et programmes destinés à évaluer, conserver et
employer de façon durable les ressources de la biodiversité
terrestre, maritime et côtière.
- S'efforceront de ratifier la Convention sur la
biodiversité et rechercheront les possibilités de
collaboration dans ce contexte, et, le cas échéant, d'autres
instruments internationaux et régionaux concernant
l'environnement.
- Appuieront les dispositifs gouvernementaux
démocratiques visant à inciter la participation du public,
notamment des membres de communautés autochtones et autres
groupes concernés, à l'élaboration des politiques portant sur
la conservation et l'utilisation durable des environnements
naturels. II conviendrait que chaque pays définisse les formes
de cette participation.
- Elaboreront des plans et des programmes
nationaux pour établir et renforcer la gestion des parcs des
réserves naturelles, en s'efforçant de les relier à des
avantages économiques, sociaux et écologiques pour les
populations locales.
- Renforceront les capacités de conservation et
d'utilisation durable de la biodiversité, par le biais de
programmes concernant la gestion des pares et des zones
protégées , des forêts et des marécages, le Plan d'action
des Etats insulaires en développement, I'Initiative du récif
de corail, les projets d'appui de la CITES et le Plan d'action
régional de la Caraïbe contre la pollution des océans.
- Lanceront une "Décennie de la
découverte" pour promouvoir la coopération technique et
scientifique dans hémisphère et pour faciliter les échanges
d'informations ayant trait à la protection et à l'utilisation
durable de la biodiversité.
- Amplifieront l'appui aux initiatives de
formation et d'instruction portant sur l'utilisation durable des
ressources de la biodiversité et encourageront les activités
des universités, des participants du secteur non
gouvernemental, des ONG et du secteur privé destinées à
appuyer la formation des gestionnaires et à accroître le
pouvoir des communautés locales.
- Demanderont aux institutions financières
multilatérales, notamment la BID et le Dispositif mondial pour
l'environnement, d'appuyer les projets régionaux et nationaux
admissibles.
- Examineront les progrès dans l'exécution des
activités nationales et internationales décrites ci-dessus,
lors de la Conférence au sommet sur le développement durable,
qui se tiendra en 1996 en Bolivie, et lors des conférences
ministérielles annuelles ultérieures sur le développement
durable.
23. Partenariat pour la prévention de la
pollution
Comme reconnu à l'Action 21, une gestion solide
de l'environnement constitue l'élément essentiel du développement
durable. Des efforts de coopération sont nécessaires pour
élaborer et améliorer, conformément aux législations nationales
et aux instruments internationaux pertinents: (1) les cadres de
travail de la protection de l'environnement, et (2) les dispositifs
destinés à mettre en oeuvre et à appliquer les réglementations
sur l'environnement. A cette fin, un nouveau partenariat encouragera
les activités de coopération pour l'élaboration de mesures, lois
et institutions concernant l'environnement; la promotion de la prise
de conscience et la participation du public; la recherche de la
coopération technologique, financière et autre; et la facilitation
des échanges d'information, notamment sur les technologies
sérieuses du point de vue écologique. Les activités de ce
partenariat reprendront et feront progresser l'exécution des
accords et des principes internationaux, y compris ceux convenus
lors du la Conférence mondiale des Nations Unies, en 1992, sur
l'environnement et le développement et la Conférence mondiale de
1994, sur le développement durable des Etats insulaires en
développement, dans les domaines choisis à titre prioritaire par
les pays de hémisphère.
Les gouvernements:
- Renforceront et développeront les capacités
techniques et institutionnelles en vue d'aborder les priorités
écologiques telles que les pesticides, la contamination par le
plomb, la prévention de la pollution, l'atténuation des
risques, les problèmes d'évacuation des déchets et
d'assainissement, l'amélioration de la qualité de l'eau et de
l'air, l'accès a l'eau potable, les problèmes de
l'environnement urbain, et la promotion de la participation et
de la prise de conscience du public.
- Elaboreront et mettront en oeuvre des plans
d'action nationaux pour éliminer progressivement le plomb dans
le carburant.
- Renforceront les cadres nationaux de protection
de l'environnement et les dispositifs destinés à l'exécution
et à leur application, en incorporant des critères et leurs
objectifs de durabilité dans le cadre des stratégies
nationales et autres de développement.
- Entameront des consultations nationales pour
définir les priorités en vue d'une éventuelle collaboration
internationale.
- Appuieront les mécanismes gouvernementaux
démocratiques pour encourager la participation public,
notamment des membres des populations autochtones et autres
groupes concernés, dans l'étude des politiques concernant
l'incidence écologique des projets de développement, ainsi que
l'élaboration et l'application des lois sur l'environnement.
- Convoqueront une réunion d'experts techniques,
désignés par chaque pays concerné, afin d'élaborer un cadre
de partenariat coopératif, en s'appuyant sur les institutions
et les réseaux existants, afin de définir les projets
prioritaires. Ces projets seront, au départ, axés sur (1) les
problèmes de santé et d'environnement associés à
l'utilisation abusive de pesticides et (2) les incidences de la
contamination par le plomb, provenant du carburant et d'autres
sources. Les activités ultérieures traiteraient des problèmes
ayant trait à l'évacuation des déchets, la qualité de l'air,
la pollution marine par les navires et d'autres sources, ainsi
que les problèmes associés à l'urbanisation.
- Encourageront la participation des
organisations, telles que la BID, le FIM, la Banque mondiale,
l'OPS, l'OEA, les participants non gouvernementaux et les ONG,
le cas échéant, afin de financer, d'élaborer et d'exécuter
les projets prioritaires.
- Elaboreront des politiques et des lois pour
l'environnement dans le but de garantir une intégration
économique régionale réalisée dans le sens de la durabilité
écologique.
- Créeront des dispositifs de coopération entre
organismes gouvernementaux, notamment dans les domaines légaux
et d'application des lois, afin de faciliter les échanges d'
informations sur l'environnement, la coopération technologique
et le renforcement des capacités.
- Elaboreront des lois et des réglementations
écologiques compatibles, dotées d'un haut niveau de protection
de l'environnement, et encourageront la mise en oeuvre d'accords
internationaux sur l'environnement.
- Examineront les progrès de l'exécution des
activités internationales et nationales décrites ci-dessus
lors de la Conférence au sommet sur le développement durable,
qui aura lieu en Bolivie en 1996, et lors de réunions
ministérielles annuelles ultérieures sur le développement
durable.
Annexe
La principale responsabilité d'exécution du
présent Plan d'action incombe aux gouvernements, à titre
individuel et collectif, avec la participation de tous les
éléments de nos sociétés civiles.
Nous faisons appel aux organisations ou aux
institutions existantes pour mettre en oeuvre l'ensemble
d'initiatives se dégageant du présent Sommet des Amériques. Dans
de nombreuses instances, nous proposons l'examen de questions
précises lors de réunions ministérielles, de haut fonctionnaires
ou d'experts. Nous proposons également l'exécution de certaines de
ces initiatives en partenariat entre le secteur public et privé.
Désireux de tirer parti des dispositifs existants dans notre
hémisphère, et considérant les différentes propositions
comprises dans le présent Plan d'action, nous présentons les
recommandations suivantes, sans qu'elles empêchent tout Etat de
solliciter, le cas échéant, d'autres institutions qui ne figurent
pas au présent document.
I. Principales initiatives auxquelles
participeront les organisations et les institutions internationales
A) l'OEA détiendra un rôle prédominant de suivi
des différentes décisions de la pressente réunion au sommet. En
ce qui concerne le Plan d'action, le rôle d'appui de l'a OEA est
particulièrement important en ce qui concerne les éléments
suivants:
- Renforcement de la démocratie
- Promotion et protection des droits de l'homme
- Lutte contre la corruption
- Elimination de la menace du terrorisme national
et international
- Renforcement de la confiance mutuelle
- Libre-échange aux Amériques
- Infiastructure des télécommunications et de
l'information
Le Plan d'action prévoit également que l'OEA
remplisse des fonctions dans les domaines suivants:
- Promotion des valeurs culturelles
- Lutte contre les stupéfiants illicites et la
criminalité connexe
- Coopération scientifique et technologique
- Renforcement du rôle des femmes dans la
société
Partenariat pour la prévention de la pollution
B) Nous faisons appel à la Banque
interaméricaine de développement pour appuyer les activités
précisées dans le Plan d'action. Les mesures convenues dans la
recense augmentation de son capitale la reconstitution du Fonds
opérations spéciales s'engagent d'ores et déjà dans la direction
des orientations cernées et il conviendrait de les souligner plus
particulièrement. Le rôle de la BID est particulièrement
important dans le cadre des éléments suivants:
- Accès universel à l'éducation
- Accès équitable aux services de santé de
base
- Promotion des micro-entreprises et petites
entreprises
- Partenariat pour une utilisation de l'énergie
durable
- Partenariat pour la biodiversité
- Partenariat pour la prévention de la pollution
En outre, le Plan d'action prévoit également que
la BID et ses organismes affiliés remplissent des fonctions dans
les domaines suivants:
- Promotion et protection des droits de l'homme
- Dynamisation de la société/participation
communautaire
- Promotion des valeurs culturelles des
Amériques
- Lutte contre la corruption
- Lutte contre le problème des stupéfiants
illicites et de la crirninalité connexe
- Libre-échange aux Amériques
- Développement et libéralisation des marchés
de capitaux
- Inflastructure de l'hémisphère
- Coopération scientifique et technologique
- Casques blancs - Corps pour les secours
d'urgence et le développement
C) Nous faisons également appel à d'autres
organisations internationales, notamment l'ECLAT et l'OPS pour notre
hémisphère, ainsi qu'à Banque mondiale et à tous les organismes
de la famille des Nations Unies, actifs dans l'hémisphère, pour
appuyer l'exécution des rubriques du Plan d'action, le cas
échéant.
II. Réunions de haut niveau
Les réunions et conférences de haut niveau sont
demandées pour procéder à l'exécution des missions découlant du
Sommet:
- Conférence au sommet sur le développement
durable (Bolivie - 1996), et réunions ministérielles annuelles
de suivi
- Conférence ministérielle sur la lutte contre
le blanchiment d'argent (précédée d'une réunion de travail)
- Conférence des donateurs sur les programmes de
développement de substitution pour juguler le trafic de
stupéfiants
- Conférence mondiale anti-stupéfiant
- Conférence spéciale de l'OEA sur la lutte
contre le terrorisme
- Conférence régionale sur les mesures de
confiance (Chili - 1995)
- Réunions des ministres chargés des échanges
internationaux (juin l995, mars 1996)
- Réunion du Comité sur les questions
financières de hémisphère
- Réunion de l'hémisphère sur le
développement des industries énergétiques (premier semestre
de1995)
- Réunion des ministres chargés des Sciences et
de la Technologie (1995)
- Réunion des gouvernements, des donateurs et
des organismes techniques pour établir les mécanismes de la
réforme de la santé
- Symposium sur l'énergie durable (première
moitié de 1995)
III. Initiatives dans lesquelles les
partenariats entre les secteurs public et privé jouent un rôle
important
- Renforcement de la démocratie
- Promotion et protection des droits de l'homme
- Dynamisation de la société/participation
communautaire
- Promotion des valeurs culturelles
- Lutte contre la corruption
- Infrastructure de l'hémisphère
- Coopération scientifique et technologique
- Accès universel à l'éducation
- Accès équitable aux soins de santé de base
- Promotion des micro-entreprises et petites
entreprises
- Casques blancs - Corps de secours d'urgence et
du développement
- Partenariat pour une utilisation de l'énergie
durable
- Partenariat pour la biodiversité
- Partenariat pour la prévention de la pollution
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