PREMIER SOMMET DES AMÉRIQUES
Déclaration de Miami
9-11 decembre 1994

Partenariat pour le développement et la prospérité: Démocratie, libre-échange et développement durable dans les Amériques

Les chefs d'Etat et de gouvernement élus des Etats américains s'engagent à faire progresser la prospérité, les valeurs et les institutions démocratiques et la sécurité de notre hémisphère. Pour la première fois dans l'Histoire, les Etats américains constituent une communauté de sociétés démocratiques. Bien qu'ils se trouvent confrontés à des défis différents en ce qui concerne le développement, ils sont unis dans leur recherche de la prospérité par le biais de marchés ouverts, de l'intégration de l'hémisphère et du développement durable. Nous sommes résolus à raffermir et à développer des liens plus étroits de coopération et à transformer nos aspirations en réalités concrètes.

Nous réitérons notre adhésion inébranlable aux principes du droit international, aux buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies et celle de l'Organisation des Etats américains (OEA), y compris les principes d'égalité souveraine des Etats, de non ingérence, d'autodétermmation et de résolution pacifique des différends. Nous reconnaissons l'hétérogénéité et la diversité de nos ressources et de nos cultures, tout comme nous sommes convaincus qu'en créant des partenariats vigoureux, nous serons à même de faire progresser les intérêts et les valeurs qui nous sont communs.

Maintenir et renforcer la communauté de démocraties des Amériques

La Charte de l'OEA affirme que la démocratie représentative est indispensable pour perpétuer la stabilité, la paix et le développement de la région. C'est le seul système politique qui garantisse le respect des droits de l'homme et la primauté du droit, et qui protège la diversité culturelle, le pluralisme, le respect des droits des minorités, ainsi que la paix au sein des nations et entre elles. La démocratie est fondée, entre autres éléments essentiels, sur des élections libres et transparentes, et elle inclut le droit de tous les citoyens à participer au gouvernement. La démocratie et le développement se renforcent réciproquement.

Nous réaffirmons notre engagement à oeuvrer pour maintenir et renforcer nos systèmes démocratiques, au bénéfice de toutes les personnel de notre hémisphère. Nous oeuvrerons par le biais des instances appropriées de l'OEA pour renforcer les institutions démocratiques, promouvoir et défendre la primauté du droit démocratique constitutionnel, conformément à la Charte de l'OEA. Nous souscrivons aux efforts de l'OEA visant à faire progresser la paix et la stabilité de la région, dans les domaines démocratique, social et économique.

Nous constatons que nos populations recherchent profondément une plus grande sensibilité et efficacité de la part de nos gouvernements respectifs. La modernisation de l'Etat renforce la démocratie, y compris les réformes visant à rationaliser les opérations, réduire et simplifier les règlements et les procédures publics, et à amplifier la transparence et la responsabilisation des institutions démocratiques. Considérant qu'il est essentiel que la justice soit accessible, dans l'efficacité et la promptitude, à tous les secteurs de la société, nous affirmons que l'indépendance du pouvoir judiciaire constitue un élément essentiel d'un système juridique efficace et d'une démocratie durable. Notre ultime but consiste à mieux répondre aux besoins de la population, particulièrement des femmes et des groupes les plus vulnérables, dont les populations autochtones, les handicapés, les enfants, les personnel du troisième âge et les minorités.

Une démocratie véritable exige une offensive globale contre la corruption, un facteur de désintégration sociale et de distorsion du système économique qui sape la légitimité des institutions politiques.

Conscients des effets nocifs du crime organisé et des stupéfiants illicites sur nos économies, les valeurs éthiques, la santé publique et le tissu social, nous nous joindrons à la lutte contre la consommation, la production, le trafic et la distribution de stupéfiants illégaux, et contre le blanchiment d'argent et le trafic illicite d'armes et de précurseurs chimiques. Nous coopérerons également en vue de créer des stratégies de développement de substitution viables dans les pays producteurs de cultures illicites. Il conviendrait également que la coopération englobe les programmes internationaux et nationaux destinés à juguler la production, la consommation et le trafic de stupéfiants illicites, et à favoriser la réinsertion des drogués.

Nous condamnons le terrorisme sous toutes ses formes, et nous lutterons dans l'unité et la fermeté, par tous les moyens légaux, contre les actes terroristes partout dans les Amériques.

Constatant la contribution importante des particuliers et des associations à un gouvernement démocratique efficace, et au développement de la coopération entre les populations de l'hémisphère, nous encouragerons nos populations à participer davantage aux activités politiques, économiques et sociales, conformément aux législations nationales.

Promouvoir la prospérité par le biais de l'intégration économique et du libre-échange

Notre progrès économique ininterrompu dépend de politiques économiques solides, d'un développement durable et d'un secteur privé dynamique. Les échanges commerciaux sans barrières, ni subventions, ni pratiques déloyales, appuyés par un flux croissant d'investissements productifs, constituent une des clefs de voûte de la prospérité. L'élimination des entraves, entre nos pays, à l'accès sur le marché des biens et des services encouragera notre croissance économique. Une économique mondiale en croissance améliorera également notre prospérité nationales. Le libre-échange et une intégration économique accrue comptent parmi les éléments clef de l'amélioration du niveau de vie, des conditions de travail des populations des Amériques et d'une meilleure protection de l'environnement.

Nous décidons donc d'entamer immédiatement la réalisation de la "Zone de libre-échange des Amériques" (ZLEA) où les barrières contre le commerce et les investissements seront progressivement éliminées. Nous décidons en outre de conclure la négociation de la "Zone de libre-échange des Amériques" au plus tard en 2005, et convenons de réaliser des progrès concrets avant la fin du siècle, en vue de la réalisation de cet objectif. Nous reconnaissons les progrès d'ores et déjà réalisés par le biais des mesures unilatérales de chaque pays et des arrangements commerciaux sous­régionaux de notre hémisphère. Nous nous appuierons sur les arrangements sous-régionaux et bilatéraux existants pour élargir et approfondir intégration économique de hémisphère et de rendre les accords plus semblables.

Conscients que les investissements constituent le principal facteur d'entraînement de la croissance de notre hémisphère, nous les encouragerons en coopérant afin de forger des marchés plus ouverts, transparents et intégrés. A cet égard, nous nous engageons à créer des mécanismes renforcés destinés à promouvoir et à protéger le flux d'investissements productifs dans hémisphère, et à promouvoir le développement et l'intégration progressive des marchés de capitaux.

Aux fins de faire progresser l'intégration économique et le libre-échange, nous ouvrerons, avec la coopération et le financement du secteur privé et des institutions financières internationales, à la création d'une infrastructure propre à l'hémisphère. Ce processus exige un effort de coopération dans divers domaines, tels que les télécommunications, l'énergie et les transports, afin de permettre la circulation efficace de biens, services, capitaux, informations et technologies, qui constituent les fondements de la prospérité.

Nous reconnaissons qu'en dépit des profonds progrès réalisés pour faire face aux problèmes de la dette dans l'hémisphère, le fardeau de la dette extérieure entrave encore le développement de certains de nos pays.

Nous reconnaissons que l'intégration économique et la création d'une zone de libre-échange constitueront des tâches complexes, notamment au vu des différences importantes de niveau de développement et de taille des économies qui se trouvent dans notre hémisphère. Nous resterons avertis de ces différences dans nos travaux en vue d'une intégration économique de l'hémisphère. Nous nous appuierons sur nos propres ressources, notre ingéniosité et nos capacités individuelles, et sur la communauté internationale, pour nous permettre de réaliser nos buts.

Vaincre la pauvreté et la discrimination dans notre hémisphère

II est intolérable du point de vue politique et inacceptable du point de vue moral que certaines couches de nos sociétés soient marginalisées et qu'elles ne bénéficient pas pleinement des avantages de la croissance. Aux fins d'obtenir plus de justice sociale pour tous, nous nous engageons à oeuvrer, à titre individuel et collectif, afin d'améliorer l'accès à un enseignement et à des services de santé de qualité et de supprimer l'extrême pauvreté et l'analphabétisme. Il faut que toutes les personnes, sans distinction de race, de sexe, d'origine nationale, ou d'obédience religieuse, aient accès aux fruits de la stabilité démocratique et de la croissance économique.

Pour observer la Décennie internationale mondiale des populations autochtones, nous axerons nos efforts sur le perfectionnement de l'exercice des droits démocratiques et l'accès aux services sociaux des populations autochtones et de leurs communautés.

Conscients de ce qu'une prospérité largement partagée contribue à la stabilité de l'hémisphère, à la paix et à la démocratie durables, nous reconnaissons qu'il y va de notre intérêt commun de créer des possibilités d'emplois qui améliorent les revenus, les salaires et les conditions de travail de tous. Nous investirons dans les ressources humaines afin que tous ceux qui vivent dans notre hémisphère aient la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel.

Il est essentiel de renforcer le rôle des femmes dans tous les domaines de la vie politique, sociale et économique de nos pays, afin de réduire la pauvreté et les inégalités sociales, et de mettre en valeur la démocratie et le développement durable.

Garantir un développement durable et conserver notre environnement naturel pour les générations futures

Le progrès social et la prospérité économique ne peuvent se maintenir que si notre population vit dans un environnement sain, et si nos écosystèmes et nos ressources naturelles sont gérés prudemment et judicieusement. Pour faire progresser et mettre en oeuvre les engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, tenue à Rio de Janeiro en 1992, et lors de la Conférence mondiale de 1994, à la Barbade, sur le développement durable des Etats insulaires en développement, nous établirons des partenariats de coopération pour renforcer nos capacités en matière de prévention et de maîtrise de la pollution, de protection des écosystèmes et d'utilisation durable de nos ressources biologiques et de promotion d'une production et d'une consommation d'énergie propres, efficaces et durables. Au profit des générations futures, par le biais de la protection de l'environnement, notamment l'utilisation rationnelle de nos écosystèmes, de nos ressources naturelles et de notre patrimoine biologique, nous continuerons à rechercher une coopération technologique, financière et sous d'autres formes.

Nous appuierons le bien-être social et la prospérité économique en tenant pleinement compte de notre influence sur l'environnement. Nous sommes convenus d'appuyer l'Alliance centraméricaine pour le développement durable, visant à renforcer ces démocraties en encourageant la prospérité économique et sociale régionale et une gestion rationnelle de l'environnement. Dans ce contexte, nous appuyons la convocation à l'avenir d'autres colloques régionaux sur le développement durable.

Notre déclaration constitue un ensemble exhaustif d'engagements qui se renforcent mutuellement et visent des résultats concrets. Conformément aux termes du Plan d'action, en annexe, et conscients de la diversité de nos capacités nationales et de nos systèmes juridiques, nous prenons l'engagement de mettre ces derniers en oeuvre sans délai.

Nous faisons appel à l'OEA et à la Banque interaméricaine de développement pour aider les pays à mettre à exécution nos engagements, en nous appuyant nettement sur l'Organisation pan-américaine de la Santé et la Commission économique des Nations Unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes, et des organismes sous-regionaux pour l'intégration.

Pour assurer la continuité des efforts destinés a encourager la participation politique nationale, nous convoquerons des réunions de haut niveau, sur des sujets précis, pour aborder différents thèmes notamment le commerce et les échanges internationaux, les marchés de capitaux, la main-d'oeuvre, I' énergie, l'éducation, les transports , les télécommunications, la lutte contre les stupéfiants et d'autres initiatives contre la criminalité, le développement durable, la santé, les sciences et la technologie.

Pour garantir l'engagement et l'appui du public, nous invitons le secteur privé, le secteur du travail, les partis politiques, les établissements universitaires et para-universitaires, et autres acteurs et organisations non gouvernementaux, à coopérer et a participer à nos initiatives nationales et régionales, pour renforcer ainsi le partenariat entre les gouvernements et la société.

Nos trente-quatre nations partagent ardemment l'engagement pris envers des pratiques démocratiques, l'intégration économique et la justice sociale. Nos populations sont aujourd'hui plus à même d'exprimer leurs aspirations et de tirer des enseignements de l'expérience des autres pays. Les conditions sont favorables à une coopération dans l'hémisphère. Ainsi, pour toutes nos populations, au nom desquelles nous signons la présente déclaration, nous saisissons cette occasion historique pour créer le Partenariat pour le développement et la prospérité des Amériques.