Diffusion Désormais Autorisée
FTAA.TNC/w/133/Rev.1
le 3 juillet 2001

Original: Anglais-Espagnol

 

Index

Chapitre sur l'Agriculture 

Chapitre sur les Marchés Publics

Chapitre sur l'Investissement 

Chapitre sur l'Accès aux Marchés

Chapitre sur les Subventions, Antidumping et Droits Compensateurs 

Chapitre sur le Règlement des Différends

Chapitre sur les Services

Chapitre sur les Droits de Propriété Intellectuelle 

• Le texte publié n’est pas juridiquement contraignant, étant donné qu’il fait encore l’objet de négociations.
  

• Le texte est sujet à modification au fur et à mesure des progrès enregistrés dans les négociations. Dans la Déclaration de Buenos Aires, les Ministres ont demandé aux groupes de négociation d'intensifier leurs efforts pour résoudre les divergences existantes et parvenir à un consensus en vue de supprimer des avants-projets de texte le plus grand nombre possible de crochets.
  

• Les traductions des textes dans les différentes langues peuvent contenir des erreurs, qui seront corrigées au fil des négociations.
  

• Les crochets [ ] indiquent l’existence de différents points de vues sur le texte visé.