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Document approuvé par le comité de négociations commerciales

Diffusion Désormais Autorisée
FTAA.TNC/25
le 21 novembre 2003


Original: anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - COMITÉ DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATIONS COMMERCIALES SUR
L’ÉTAT D’AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU
PROGRAMME DE COOPÉRATION HÉMISPHÉRIQUE ET
LA RÉUNION INITIALE AVEC LES DONATEURS

1. Lors de la Réunion ministérielle du 1er novembre 2002 à Quito, en Équateur, les ministres du commerce des pays de la ZLEA ont approuvé le Programme de coopération hémisphérique (PCH) et ont indiqué que tous les gouvernements doivent le traiter comme une priorité. En vertu de la Déclaration de Quito, le Programme de coopération hémisphérique est destiné à renforcer les capacités des pays qui demandent de l’aide pour participer aux négociations, mettre en œuvre leurs engagements commerciaux ainsi que pour relever les défis et maximiser les avantages découlant de l’intégration hémisphérique. Les ministres ont chargé le Comité de négociations commerciales (CNC) de continuer à superviser le développement du PCH, avec l’appui du Groupe consultatif sur les économies de petite taille (GCEPT), et ils ont convenu que la formulation de stratégies nationales et/ou sous-régionales pour renforcer les capacités commerciales des pays est un élément clé d’un progrès rapide et efficace du programme.

2. Lors de sa dix-septième réunion, tenue à Panama les 8 et 9 octobre 2002, le GCEPT a convenu d’adopter un format standard pour la formulation des stratégies, qui a été élaboré par le Comité tripartite et approuvé par le Groupe consultatif à sa dix-neuvième réunion (29 et 30 janvier 2003). Le GCEPT a demandé l’appui du Comité tripartite et d’autres donateurs pour la formulation des stratégies.

3. Lors de sa vingt et unième réunion, le GCEPT a approuvé le Plan d’action pour la mise en œuvre du Programme de coopération hémisphérique (ZLEA.sme/12), dont le but est de proposer des mécanismes pour la mise en œuvre et le financement du programme. Entre autres activités, le Plan d’action stipule que des réunions doivent se tenir avec les responsables des questions du développement et des finances dans les pays donateurs, ainsi qu’avec des institutions et organismes de coopération internationaux et des entités intéressées du secteur privé, pour discuter du financement et de la mise en œuvre du PCH, et ce en vue de finaliser la coopération en question.

Réunion initiale entre donateurs et pays qui demandent de l’assistance

4. Dans le cadre du processus de mise en œuvre du PCH, et tel que convenu à la quatorzième réunion du CNC, tenue à San Salvador, la réunion initiale entre les donateurs potentiels et les pyas qui demandent de l’assistance pour la mise en œuvre du PCH s’est tenue à Washington les 14 et 15 octobre 2003. La réunion a été parrainée par le GCEPT et organisée par la Banque interaméricaine de développement (BID).

5. La séance inaugurale a été présidée par le président de la BID. Les coprésidents de la ZLEA, le Secrétaire général de l’OEA et le représentant du Secrétaire exécutif de la CEPAL ont prononcé des déclarations.

6. Ont également assisté à la réunion des ministres, vice-ministres, ambassadeurs et autres représentants de haut niveau des pays participant au processus de la ZLEA ainsi que des donateurs bilatéraux et des institutions régionales, hémisphériques et internationales. Conformément à l’ordre du jour approuvé par le GCEPT, le président du Groupe consultatif a fait un exposé sur le PCH et le processus proposé pour établir la concordance entre les besoins d’assistance et les donateurs. Le Comité tripartite a fait un exposé sur le processus de préparation des stratégies et a présenté un résumé des besoins de coopération communs qui y avaient été identifiés.

7. L’accent de la réunion était mis sur des séances nationales et/ou sous-régionales avec des donateurs potentiels pour la présentation, par les pays, de stratégies et de projets spécifiques, la définition des modalités de dialogue ainsi que l’organisation de futures tables rondes. Au total, une stratégie sous-régionale et 26 stratégies nationales ont été présentées.

8. Les principaux résultats de la réunion sont les suivants:

  • Un dialogue a été entamé entre les donateurs potentiels et les pays et/ou sous-régions en quête d’assistance. Les pays ont eu l’occasion de présenter leurs besoins, et les donateurs potentiels, l’occasion d’indiquer des secteurs possibles pour une future coopération. Les donateurs ont manifesté un intérêt et ont indiqué leur appui général pour le PCH.
  • Les participants ont convenu de poursuivre le dialogue sur la base des stratégies aux niveaux sous-régional, sectoriel, thématiques et, au besoin, au niveau national.
  • Il a été noté que les stratégies sont des documents évolutifs, et que tant les donateurs potentiels que les pays en quête d’assistance avaient manifesté de l’intérêt pour la poursuite de leur évolution et leur amélioration.
  • Les besoins communs de coopération susceptibles d’être satisfaits au niveau sous-régional sont devenus apparents et devraient être approfondis.
  • Il a été recommandé que la coordination parmi les donateurs soit améliorée pour accroître l’efficacité de la coopération disponible.
  • Quelques sous-régions ont identifié les prochains pas à franchir pour la mise en œuvre de leurs stratégies, et cela inclut la tenue de tables rondes avec l’appui du GCEPT et du Comité tripartite et les institutions régionales appropriées qui pourraient servir de lieux pour ces réunions.
  • Quelques donateurs ont suggéré que les pays qui demandent de l’assistance devraient examiner leurs stratégies dans le contexte des programmes actuellement financés ou à l’examen afin de déterminer si certains besoins pourraient être satisfaits dans le cadre de ces programmes, ce qui permettrait d’éviter les chevauchements.
  • Les pays en quête assistance ont demandé que d’autres formes de coopération, notamment de nature financière et non financière, soient incluses en vue de permettre aux pays de relever les défis posés par la ZLEA et à la lumière de leur capacité d’endettement limitée..
  • L’importance des stratégies en voie de réalisation dans le cadre des priorités et programmes nationaux des pays a été mise en relief.
  • Il a été reconnu que le PCH a été considéré comme un mécanisme facilitant l’intégration de l’hémisphère dans le cadre de la ZLEA.

9. Actions à prendre:

  • Pour renforcer la mise en œuvre du PCH, le GCEPT a convenu que les pays et/ou sous-régions, de concert avec le GCEPT et avec l’appui du Comité tripartite, chercheraient à organiser des tables rondes subséquentes avec des donateurs potentiels.
  • Les pays et/ou sous-régions, avec l’appui du GCEPT, du Comité tripartite et d’institutions sous-régionales, détermineront les thèmes, les secteurs, les dates et les lieux de ces tables rondes entre ceux qui demandent et ceux qui offrent la coopération, ce qui permettra d’assurer la coordination des questions fondamentales de logistique pour les tables rondes prochaines. En particulier, le GCEPT, avec l’appui du Comité tripartite, fera en sorte d’assurer un haut niveau de participation des donateurs et bénéficiaires potentiels, cernera les domaines d’intérêt des pays et évaluera et assurera le suivi des résultats de ces tables rondes.
  • Le Comité tripartite identifiera les thèmes ou secteurs communs spécifiques inclus dans les stratégies nationales et fera rapport à ce sujet au GCEPT, lequel, en fonction de cette information, organisera des tables rondes thématiques ou sectorielles, à sa propre initiative ou des pays de la ZLEA.
  • Il a été reconnu qu’une participation élargie des donateurs potentiels aux tables rondes à venir était souhaitable.
  • Il a été convenu que les ministères des finances et de l’économie et autres ministères compétents dans les pays bénéficiaires seront invités à participer au processus pour ainsi éviter tout chevauchement et assurer une coordination efficace au niveau national.

Le GCEPT, avec la participation des pays membres et l’aide du Comité tripartite, établira un mécanisme de suivi de la mise en œuvre du PCH, si possible, à sa prochaine réunion.

               

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