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FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉMOIRES

Diffusion désormais autorisée
FTAA.soc/15/Rev.4
le 13 février 2004

Original: anglais - espagnol
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE


INVITATION OUVERTE À LA SOCIÉTÉ CIVILE DES PAYS PARTICIPANT À LA ZLEA


  1. Étant donné que les ministres ont confié au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile le mandat de continuer de transmettre les mémoires présentés par la société civile aux entités de la ZLEA, le Comité relance une invitation ouverte à la société civile pour qu’elle continue de lui présenter des mémoires écrits à compter du 3 décembre 2002.

  2. À leur huitième réunion, qui a eu lieu à Miami le 20 novembre 2003, les ministres responsables du commerce de l’hémisphère ont réaffirmé leur engagement au principe de la transparence du processus de la ZLEA et reconnu le besoin d’accroître la participation des différents secteurs de la société civile dans l’initiative hémisphérique.

  3. Les ministres ont estimé que le Comité des représentants gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile constituait un mécanisme important leur permettant de remplir leurs engagements en matière de transparence et ont accueilli favorablement le troisième rapport écrit qui décrivait les activités du Comité ainsi que le vaste éventail de mémoires reçus à l’étape précédente des négociations. Le quatrième rapport que le Comité a présenté aux ministres se trouve sur le site Web de la ZLEA (http://www.zlea.org.)

  4. Le Comité accuse réception des mémoires soumis en réponse à son invitation ouverte à la société civile et remercie tous ceux qui ont consacré du temps et des efforts pour exprimer ainsi leur point de vue. Ces mémoires ont été transmis aux entités de la ZLEA concernées (telles qu’énumérées sur la feuille d’accompagnement) dans les jours suivant leur réception et leur traduction.

  5. Les mémoires peuvent être envoyés par courrier électronique, courrier, télécopieur ou service de messagerie. Pour faciliter la traduction dans les langues de travail, la distribution dans tous les pays de l’hémisphère et l’analyse par les négociateurs nationaux concernés, il est vivement recommandé aux membres de la société civile de faire parvenir leurs mémoires par courrier électronique ou, encore, sous forme électronique (c.‑à‑d. disquette 3,5” contenant le mémoire) à l’une des adresses indiquées. La même attention sera accordée aux mémoires reçus de toute autre manière, et aucun effort ne sera négligé pour communiquer ces documents aux responsables le plus rapidement possible.

  6. Pour être pris en considération, un mémoire doit :

  • comprendre le nom du ou des particuliers ou organismes qui le présentent ainsi que des renseignements qui permettront de le joindre;

  • porter sur des questions ayant rapport avec le processus de la ZLEA ou la deuxième ébauche de l’Accord sur la ZLEA;

  • être écrit dans l’une des langues officielles de la ZLEA (français, anglais, espagnol, portugais);

  • comporter en préface la feuille d’accompagnement jointe au présent document (qui se trouve aussi sur le site Web de la ZLEA : http://www.zlea.org), où sera indiquée l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire;

  • comprendre un résumé de deux pages au maximum si le document a plus de cinq pages, qui présente brièvement les questions soulevées dans le document. (Le Secrétariat de la ZLEA traduira les résumés et les mémoires de moins de cinq pages. Les mémoires dépassant cinq pages seront transmis aux entités de la ZLEA dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.);

  • être envoyé directement au président du Comité des représentants gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile, à l’une des adresses suivantes :

Par courrier électronique :
 soc@ftaa-alca.com

Par courrier régulier:
 Secretaría Administrativa del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA)
Apartado Postal No.885
Puebla, México
CP 72001

Par courrier privé ou service de messagerie :
Secretaría Administrativa del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA)
8 Oriente N° 1006
Paseo San Francisco
Centro Histórico, Puebla 72000
México

Par télécopieur :
 (52 - 222) 309-0340

  1. Les mémoires seront acceptés en tout temps. Le Comité accusera réception des mémoires et les transmettra à l’entité ou aux entités de la ZLEA concernées. Le Comité préparera un rapport pour les ministres en vue de leur réunion en 2004, en se fondant sur les mémoires présentés entre mai 2003 et le 1er mai 2004. Le Comité continuera de transmettre les mémoires reçus après le 1er mai 2004 aux entités de la ZLEA, et préparera un rapport pour la réunion ministérielle suivante.

  2. Veuillez prendre note que tous les mémoires reçus en réponse à l’invitation publique de la ZLEA pourront être cités, copiés et/ou distribués en partie ou en entier, pour fins de considération par les entités de la ZLEA pertinentes. De plus, toute l’information fournie dans les mémoires, incluant la page couverture, (à l’exception de l’adresse postale, le courriel, et les numéros de le téléphone et de télécopieur) sera rendue publique à travers le site Web de la ZLEA et/ou à travers d’autres documents sur la ZLEA.

  3. Nous encourageons à nouveau tous les partis intéressés à consulter le site Web officiel de la ZLEA pour obtenir l’information la plus à jour. http://www.zlea.org


Diffusion désormais autorisée
FTAA.soc/15/Rev.4
le 13 février 2003
 

ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
 

FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉMOIRES
 PRÉSENTÉS EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE

 Version à imprimer

 

Nom(s)

 

Organisme(s)

 

Adresse

 

 

 

 

 

Téléphone

 

Pays

 

Courriel

 

Téléc.

 
Veuillez prendre note que l’information fournie dans les mémoires, incluant la page couverture, (à l’exception de l’adresse postale, le courriel, et les numéros de le téléphone et de télécopieur) sera rendue publique à travers le site Web de la ZLEA et/ou à travers d’autres documents sur la ZLEA

Nombre de pages

 

Langue

 

Le mémoire porte sur les pays ou régions suivantes :

 

        EntitÉs DE LA ZLEA (Cocher l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire)

Groupe de négociation sur l’agriculture

 

Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile

 

Groupe de négociation sur la politique de concurrence

 

Groupe consultatif sur les économies de petite taille

 

Groupe de négociation sur le règlement des différends

 

Comité technique sur les questions institutionnelles (aspects généraux et institutionnels de l’Accord sur la ZLEA)

 

Groupe de négociation sur les marchés publics

 

Processus de la ZLEA (cocher cette case si le mémoire concerne toutes les entités)

 

Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle

 

 

Groupe de négociation sur l’investissement

 

Groupe de négociation sur l’accès aux marchés

 

Groupe de négociation sur les services

 

Groupe de négociation sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs

 


Un RÉSUMÉ (de deux pages au maximum) doit accompagner tout mémoire de plus de cinq pages. (Les résumés des mémoires de plus de cinq pages ainsi que les mémoires de moins de cinq pages seront transmis aux Groupes de négociation de la ZLEA et autres entités conformément aux renseignements fournis ci-dessus.)

               
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