ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉMOIRES - PRÉSENTÉS EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE 

Nom(s)

 

Organisme(s)

 

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Pays

 

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Téléc.

 
Veuillez prendre note que l’information fournie dans les mémoires, incluant la page couverture, (à l’exception de l’adresse postale, le courriel, et les numéros de le téléphone et de télécopieur) sera rendue publique à travers le site Web de la ZLEA et/ou à travers d’autres documents sur la ZLEA

Nombre de pages

 

Langue

 

Le mémoire porte sur les pays ou régions suivantes :

 

        EntitÉs DE LA ZLEA (Cocher l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire)

Groupe de négociation sur l’agriculture

 

Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile

 

Groupe de négociation sur la politique de concurrence

 

Groupe consultatif sur les économies de petite taille

 

Groupe de négociation sur le règlement des différends

 

Comité technique sur les questions institutionnelles (aspects généraux et institutionnels de l’Accord sur la ZLEA)

 

Groupe de négociation sur les marchés publics

 

Processus de la ZLEA (cocher cette case si le mémoire concerne toutes les entités)

 

Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle

 

 

 

Groupe de négociation sur l’investissement

 

 

 

Groupe de négociation sur l’accès aux marchés

 

Groupe de négociation sur les services

 

Groupe de négociation sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs

 

Un RÉSUMÉ (de deux pages au maximum) doit accompagner tout mémoire de plus de cinq pages. (Les résumés des mémoires de plus de cinq pages ainsi que les mémoires de moins de cinq pages seront transmis aux Groupes de négociation de la ZLEA et autres entités conformément aux renseignements fournis ci-dessus.)