Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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          Politique de concurrence 
 
Publications et bases
de données
  Groupe de négociation sur la politique de concurrence
 Compilation de lois et règlements en matière de pratiques et politiques de concurrence dans l'hémisphère occidental
(in English | en español)  (Mars 2002)

  Compilation des accords et traités sur les politiques de concurrence de l'hémisphère occidental
(in English | en español (Mars 2002)
 

  Rapport sur le développement et la mise en application des politiques et lois de concurrence
dans l'hémisphère occidental

Format MsWord  (in English | en español)
(Janvier  2003)

Présidence: Peru          Vice-présidence: CARICOM

Réunions et communiqués de presse
Documents du Diffusion Désormais Autorisée

Objectifs - Déclaration Ministérielle de San José

Politique de concurrence

Instructions Ministérielles
Déclaration de Quito - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négociation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Instructions générales pour les groupes de négotiation
Déclaration de Buenos Aires - ANNEXE I: Politique de concurrence

Directrices du Comité des négociations commerciales (CNC):

 Lignes Directrices et directives à l'intention des entités de la ZLEA 
    San Salvador, juillet 2003 Puebla, avril 2003
Lignes directrices ou directives pour le traitement des différences entre les niveaux de développement et la taille des économies (Quito, Novembre 2003)

Participation de la société civile
 

               

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