Le CLAA, organisme d’action Caraïbes Amérique latine (Caribbean Latin American Action) est un organisme sans but lucratif dirigé par un conseil d’administration international qui appuie le développement économique généré par le secteur privé aux Caraïbes et en Amérique latine. Le CLAA joue un rôle actif en encourageant le monde des affaires à participer à une Zone de libre-échange des Amériques et sert de porte-parole du secteur privé à chacun des grands rendez-vous de la ZLEA, y compris aux trois Sommets des Amériques et aux Forums des gens d’affaires de Denver, Colorado (1995); Cartagena, Colombie (1996); Belo Horizonte, Brésil (1997); San José, Costa Rica (1998); Toronto, Canada (1999) et Buenos Aires, Argentine (2001). Le programme de travail du CLAA s’articule autour de plusieurs lignes sectorielles. Une « équipe commerciale » formée de représentants d’entreprises œuvrant dans chaque secteur définit les politiques que pourraient adopter les gouvernements pour accroître la prospérité dans la région par la libéralisation du commerce et de l’investissement.

Le CLAA est d’avis que chaque pays doit jouer un rôle actif dans la création de la ZLEA. Il encourage la participation du secteur privé de toute la région. Il enverra donc une délégation, composée de membres de son équipe commerciale et de son conseil d’administration, qui sera chargée de présenter les recommandations exposées ci-joint à l’occasion des ateliers et réunions d’experts qui seront organisés dans le cadre du Forum des gens d’affaires de Quito.

Pour le CLAA, la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) est un point déterminant dans le transfert de savoir-faire qui, à son tour, stimule le développement économique. Nous sommes ravis que le régime de protection des DPI prévu par la ZLEA soit au moins équivalent à celui de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Nous pensons que l’Accord de la ZLEA sur les DPI doit établir de nouvelles normes de protection, plus exigeantes que celles fixées par les accords internationaux en vigueur.

• Les gouvernements doivent parfaire leur législation sur les DPI et s’attacher rapidement à renforcer l’aptitude de l’appareil judiciaire à mettre en application la législation en vigueur, afin de garantir un niveau de protection des DPI adéquat.

• L’accord de la ZLEA doit prévoir la protection par brevet des produits et processus dans tous les domaines de la technologie, à partir du moment où ils sont nouveaux, utiles et originaux. Par rapport aux normes établies dans l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et dans l’ALENA, cela signifie que les membres de la ZLEA doivent s’engager à assurer la protection totale de toutes les inventions biotechnologiques, y compris les inventions touchant les animaux et les végétaux.

• Nous pensons qu’il faut être plus transparent sur le lien qui unit la protection renforcée des DPI et l’investissement étranger direct. Nous encourageons le secteur public à s’engager davantage dans le processus visant à démontrer les avantages de la protection des DPI, par l’organisation de séminaires accueillant des représentants du secteur public, notamment des représentants des instances législatives et judiciaires.

• Les pays doivent prendre des mesures exécutoires concertées pour lutter contre le piratage des droits d’auteur et la contrefaçon, dans les pays et aux frontières. En améliorant la coordination entre les autorités chargées de l’application de la loi (police, procureurs, douaniers, agents du fisc, juges et autres organismes officiels), on pourrait prendre des mesures immédiates pour faire appliquer les lois sur les droits d’auteur (et des marques) et réduire le piratage (et la contrefaçon), et ainsi encourager le développement des industries authentiques. L’accord de la ZLEA doit également prévoir des dispositions d’exécution modernes et efficaces, en phase avec les réalités du piratage moderne par voie numérique et par Internet.

• Il faut établir un système de contrôle pour garantir l’observation pleine et entière des obligations relatives à la propriété intellectuelle. De plus, il faut concevoir un mécanisme de coopération des efforts d’application de la loi, notamment pour éliminer les produits de contrefaçon aux frontières. Ce programme pourrait être complété par une aide technique et un financement supplémentaires.

• Les gouvernements doivent s’entendre pour ne pas appliquer de tarifs douaniers sur les transmissions électroniques. Ces droits ralentiraient certainement la croissance du commerce électronique. Ils doivent définir des politiques en faveur de la protection des DPI afin de promouvoir le commerce électronique et de développer des infrastructures d’information.