Public
FTAA.soc/civ/19
Le 22 avril 2002

Original : anglais

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE
LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE

Les organisations de la société civile (OSC)¹ continuent de contribuer au développement social et économique global de la région. À l’échelle de l’hémisphère, ces organisations (y compris les ONG, les syndicats et les milieux universitaires) continuent d’effectuer un travail essentiel dans l’intérêt des secteurs et des populations les plus vulnérables. Les OSC déploient des efforts soutenus dans différents domaines, y compris l’élaboration de programmes sociaux et de programmes d’entrepreneuriat concrets qui offrent différentes avenues aux citoyens. De plus, les OSC surveillent les gouvernements et les abus de toute sorte, protègent les droits des travailleurs et offrent une éducation en dehors des cadres officiels. Leur rôle s’est élargi considérablement au cours des dix dernières années devant la montée de certains facteurs qui limitent la capacité des gouvernements de l’hémisphère d’offrir à leur population d’importants services sociaux et économiques.

En raison de leur nature même, les ONG et les OSC sont souvent les seuls organismes qui détiennent des renseignements essentiels sur les véritables conditions sociales des couches les plus vulnérables de la société. Ces renseignements sont essentiels à l’élaboration et à la gestion de politiques efficaces, et le partage de ces renseignements entre la société civile et les participants aux négociations et aux processus internationaux ou régionaux peut souvent servir à mettre en évidence les conditions réelles ou potentielles de la détresse sociale et économique et ainsi contribuer à l’amélioration de l’élaboration et de la coordination des politiques.

Différents rapports sur le développement social comme le Rapport sur le développement dans le monde de 1999 de la Banque mondiale ainsi que le Programme des Nations Unies pour le développement (2000) et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement révèlent que la mondialisation et la libéralisation économique provoquent une certaine dislocation sociale et économique, en particulier dans les pays en développement.

Les dirigeants mondiaux conviennent du fait que le règlement durable des problèmes sociaux passe nécessairement par une collaboration avec la société civile, particulièrement en ce qui concerne les stratégies de réduction de la pauvreté. Les dirigeants de l’hémisphère, d’abord en avril 2001 à Québec, à l’occasion du troisième Sommet des Amériques, puis à la Conférence sur le financement du développement de Monterrey en 2002, ont déclaré que la réduction de la pauvreté doit être au centre de toute initiative mondiale. Dans ce contexte, pour que le processus de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) soit axé sur cet OBJECTIF, la société civile devra nécessairement y jouer un rôle crucial.

Lentement mais sûrement, le rôle de la société civile est reconnu par les responsables de l’élaboration des politiques au sein d’autres institutions et processus internationaux comme les Nations Unies, la Banque mondiale et la Convention ACP-UE (Accord de Cotonou). Dans l’Accord de Cotonou, les ministres ont adopté l’amendement 43, article 28a, selon lequel l’Accord [TRADUCTION] « réaffirme l’importance d’élargir le partenariat entre les États de l’ACP et l’UE afin d’englober les États qui participent au développement, en particulier les représentants des organismes de la société civile, qui doivent être consultés dans l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de développement. » Les ministres ont également adopté l’amendement 43, article 28b, qui expose l’accord sur la création d’un groupe de travail ACP-UE sur la société civile composé de représentants de la société civile des États de l’ACP et des États membres de l’UE, ainsi que du Secrétariat de l’ACP et de la Commission européenne. En outre, plusieurs gouvernements de l’hémisphère ont établi des partenariats nationaux de collaboration avec la société civile sur des questions liées au commerce, ce qui permet de croire que les bases d’une participation efficace de la société civile ont été jetées.

Les principes démocratiques de la saine gestion publique, que les dirigeants de l’hémisphère se sont engagés à « préserver et à améliorer », suggèrent l’adoption d’un processus favorable à l’intégration, à la participation et à la transparence. Or, le Groupe de référence des Caraïbes sur les relations extérieures croit que la participation de la société civile au processus de la ZLEA est trop limitée, que son mandat n’est pas clair et que la structure mise en place pour faciliter la participation est imparfaite.

En plus du manque de clarté qui entoure son véritable rôle, un élément fondamental fait défaut au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile : des représentants de la société civile. Cette absence nous fait croire que le Comité ne représente qu’une tentative timide de faciliter la véritable participation de la société civile.

Nous estimons que les responsables des politiques de la ZLEA devraient aller beaucoup plus loin pour intégrer la société civile au processus. En fait, selon le GRC, un processus véritable de partenariat entre tous les acteurs du processus devrait être conçu et mis en œuvre afin d’assurer la participation efficace des OSC aux négociations.

Ce processus s’inscrirait réellement dans le mandat que les ministres ont confié au Comité, qui consiste à [TRADUCTION] « favoriser l’augmentation et le maintien de la participation de différents secteurs de la société civile ainsi que le maintien de la contribution soutenue de ces secteurs aux questions d’intérêt pour la ZLEA… ». Selon l’interprétation qui en est faite actuellement, ce mandat limite le rôle du Comité à la collecte des mémoires des OSC, ce qui est tout à fait insatisfaisant.

Ainsi, le GRC estime que le processus qui consiste à faciliter la participation des OSC devrait être restructuré comme suit :

¹ Pour les besoins de notre mémoire, nous définirons la société civile comme l’ensemble des organismes sans but lucratif dont les activités sont liées à une cause et qui évoluent dans le secteur non commercial.