Conclusions

Afin de parvenir à une définition des économies de petite taille, différents indicateurs socio-économiques objectifs doivent être pris en compte, par exemple :

?Niveau de développement : revenu (PIB par habitant rajusté selon le pouvoir d’achat), répartition des revenus, niveau de pauvreté (besoins fondamentaux non satisfaits), santé (espérance de vie, mortalité infantile), éducation (taux d’alphabétisation, fréquentation scolaire).

Compétitivité : degré d’ouverture, part des échanges internationaux (en portant une attention toute particulière aux échanges entre pays de l’hémisphère), niveau de la dette extérieure par rapport aux exportations, exportations par habitant, infrastructure (routes, ports, aéroports, télécommunications), diversification des exportations (produits et pays de destination)

À partir de ces suggestions, la classification finale des économies de petite taille à partir des indicateurs socio-économiques sera déléguée au Comité tripartite.

En ce qui concerne les économies de petite taille, leur promotion s’inscrit dans la politique de chacun des États.

La définition de termes spécifiques dépend de ce qui a été négocié par d’autres groupes de travail (sur l’accès aux marchés, les investissements, les services, les subventions, les droits antidumping et droits compensateurs, etc.).

Demande de traitement préférentiel dans les échanges : accès anticipé aux marchés des pays développés et élimination différée des tarifs douaniers portant sur les importations de produits provenant des autres économies de la ZLEA.

Discussion de plusieurs secteurs dans lesquels une assistance technique et financière est requise. On portera une attention toute particulière à la facilitation du commerce et à la modernisation de l’appareil de production (sociétés) et de l’appareil d’État. On a particulièrement insisté sur l’aide à la formation, coordonnée par les chambres de commerce.

Nécessité d’harmoniser les normes et instituts techniques qui certifient la qualité, afin d’éviter qu’ils deviennent une barrière non tarifaire.

Les chambres de commerce participeraient à la délivrance des certificats de qualité (comme compléments aux normes ISO).

Les organismes multilatéraux ont été cités comme éventuelle source de financement de l’assistance technique. On a mentionné le cas d’un organisme relevant de l’OEA, disponible à cet effet, ainsi que la volonté du gouvernement américain d’offrir des conseils.

Nécessité de promouvoir le lien entreprises-universités.

Accélérer les travaux d’intégration d’un réseau d’information à l’échelle de l’hémisphère, en mettant en commun les efforts individuels, dispersés aujourd’hui dans les chambres de commerce.

Établir des paramètres pour définir des occasions d’affaires.

Diffuser l’information par voie électronique, en créant des pages Web reliées à la page officielle de la ZLEA et alimentées par les renseignements fournis par les chambres de commerce.

L'asymétrie requise n’est pas restreinte à une question de conditions. Elle s’applique également à des questions telles que les normes d’origine, les mesures de sauvegarde, les subventions, les mécanismes de défense, etc.

Il est important d’insister sur la nature transversale des sujets abordés dans cet atelier, ces derniers rejoignant les sujets étudiés par d’autres groupes de négociation.

En dehors du sujet de l’atelier, une déclaration sur les principes de transparence et d’éthique devant caractériser les hommes d’affaires a été présentée.

Une autre solution consiste à appliquer des indicateurs quantitatifs à la définition des économies de petite taille (tels que le PIB et la population) comme étape antérieure à l’application d’indicateurs de développement qualitatifs.

Les classifications des économies reconnues comme étant « de petite taille » dans d’autres processus d’intégration devraient également être prises en compte.