Mémoire présenté par : Le Comité des zones franches des Amériques (CZFA), organisme à but non lucratif non gouvernemental et non politique qui appuie les zones franches d'Amérique latine, du Mexique à l'Argentine.

Groupe de négociation : Accès aux marchés

Sujet : Les marchandises fabriquées dans les zones franches devraient bénéficier, par la voie de mécanismes harmonisant les mesures d'incitation existantes, des programmes d'élimination des droits de douane prévus par la ZLEA. Compte tenu de la complexité du sujet et de la diversité des régimes qui existent dans les zones franches de la ZLEA, le comité tripartite doit poursuivre plus avant son examen du sujet.

Exposé : Les représentants du milieu des affaires du secteur des zones franches des pays d'Amérique centrale, des Caraïbes et d'Amérique du Sud, réunis à l'occasion du VII^e Forum commercial des Amériques tenu à Quito, en Équateur, formulent les considérations suivantes :

1. Les zones franches constituent des outils efficaces pour l'emploi et le bien-être dans nos pays. Elles permettent la création, au sein de nos villes et de nos régions, de possibilités de croissance et de développement économiques nécessaires à la population et elles empêchent son exode vers d'autres latitudes.

2. Il est impératif que les pays des Amériques envisagent des instruments et mécanismes susceptibles de promouvoir et sauvegarder les investissements nationaux et étrangers reliés à la fabrication de produits destinés aux marchés d'exportation, compte tenu de leur impact sur la stimulation de l'emploi et du développement.

3. La plupart des accords internationaux de commerce extérieur, dont ceux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de la Communauté économique européenne (CEE) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), prévoient et acceptent l'origine des marchandises produites dans les zones franches, et ont harmonisé leurs mesures incitatives au terme d'une période de transition.

4. La plupart des pays des Amériques ont mis en œuvre un mécanisme de zones franches et un fort pourcentage de leurs produits manufacturés, services et opérations logistiques destinés à la fois aux marchés internationaux et nationaux dépendent à divers degrés de ce mécanisme, selon le cas.

5. L'objectif fondamental des zones franches est de promouvoir la valeur ajoutée et le commerce international des biens et des services, ce qui est en pleine conformité avec les objectifs de la ZLEA.