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Public
FTAA.soc/civ/64
Le 18 février 200
3


Original:
anglais
Traduction effectuée à l’extérieur du Secrétariat de la ZLEA

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom Joe Gunn – directeur des Affaires sociales
Organisme Conférence des évêques catholiques du Canada
Le mémoire porte sur les régions ou pays suivants : Les Amériques


(Ottawa - CECC) Un nouveau document informatif de la Conférence des évêques catholiques du Canada (CECC) examine comment le libre-échange peut limiter le pouvoir des gouvernements d’assurer la protection de l’environnement en autorisant les sociétés privées à poursuivre les États souverains en justice pour des pertes de profits présumées.

Divers organismes, dont certains groupes confessionnels, se sont déclarés gravement préoccupés par cette disposition de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Les effets concrets de cette disposition sont présentés dans un mémoire de la Commission des affaires sociales de la CECC, intitulé L’avenir est-il à vendre? Inquiétudes au sujet du mécanisme de règlement des différends entre une Partie et un investisseur d’une autre Partie (Chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain) et au sujet de son prolongement dans les Amériques. Ce texte a été rendu public à la conférence sur le thème « Humanisation de l’économie globale », tenue à Washington du 28 au 30 juin 2002. Cette rencontre réunissait des représentants de l’Église catholique du Canada, des États-Unis et de l’Amérique latine ainsi que des experts des secteurs de l’économie mondiale, du commerce international, de l’environnement et du travail.

L’avenir est-il à vendre? expose brièvement le mécanisme de règlement des différends déjà mis en place par l’ALÉNA et décrit certaines des controverses actuelles soulevées dans chacun des trois pays signataires de l’Accord. Le mémoire présente ensuite des réflexions axées sur la tradition de la pensée sociale catholique et susceptibles d’éclairer les orientations face aux défis de la mondialisation.

L’une des grandes inquiétudes que soulève l’ALÉNA est ce nouveau pouvoir des sociétés privées de poursuivre les États pour des pertes de profits présumées. Selon le mémoire, la mise en œuvre du chapitre 11 de l’Accord limite la capacité des gouvernements de protéger les valeurs publiques dans les domaines de l’environnement et de la santé, entre autres, quand elles entrent en conflit avec des intérêts commerciaux.

En avril 2002, au cours du Sommet des Amériques qui s’est tenu à Québec, le Conseil permanent de la CECC a exhorté les gouvernements à ne pas renoncer à leur pouvoir d’intervention et à s’en servir pour la promotion du bien commun. Plus tôt en 2001, la Commission des affaires sociales de la CECC, dans une lettre ouverte adressée au Parlement canadien, avait noté : « Dans un monde de plus en plus mondialisé, le bien commun doit sûrement devenir, lui aussi, de plus en plus mondial. »

Le document informatif L’avenir est-il à vendre? rappelle que l’Église a un rôle essentiel à jouer, celui d’humaniser les objectifs et les fins de la mondialisation afin que l’économie puisse aider les gens à vivre dans la dignité et l’enrichissement personnel, à l’abri des privations.

On peut se procurer des exemplaires de cette publication, en français, en anglais ou en espagnol, au Bureau des affaires sociales de la Conférence des évêques catholiques du Canada.

               

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