Public
FTAA.soc/w/122/Add.1
23 octobre 2000
Original:
anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA
ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR
LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
Noms |
The Council of the Americas (Consejo de las Américas) |
Organisations
(le cas échéant) |
Council of the Americas |
Pays/ Régions |
États-Unis |
Déclaration du Council of the Americas
Au comité des représentants des gouvernements sur la
société civile
RÉSUMÉ
- Le Council of the Americas appuie fermement
les efforts menés en faveur de la zone de libre-échange des Amériques
et croit que les négociations devraient se conclure au plus tard le 31
décembre 2003 de façon à ce que l’accord puisse entrer en vigueur le 1er
janvier 2005.
La mise en œuvre réussie de mesures de
facilitation du commerce convenues antérieurement sera un test
déterminant de l’efficacité de l’accord. Entre-temps, l’adoption
d’autres mesures proposées pour les douanes et dans d’autres domaines
suscitera un soutien accru et donnera l’impulsion nécessaire aux
négociations. Un certain nombre de recommandations précises sont
formulées dans le rapport ci-joint.
Le respect de l’objectif des ministres
concernant la rédaction finale des textes entre parenthèses dans
chacun des domaines couverts par les négociations pour la réunion des
ministres d’avril 2001 sera un banc d’essai important du processus de
négociation. Nous insistons sur la nécessité d’atteindre cet objectif.
L’élimination des obstacles tarifaires et
non tarifaires au commerce, la réforme dans le domaine de
l’investissement, la protection de la propriété intellectuelle et
l’accès au règlement des différends sont des éléments déterminants
pour stimuler le développement et la croissance économiques par
l’intégration économique. Nous avons formulé des recommandations
précises sur ces domaines de négociation et sur d’autres dans notre
déclaration.
Conscients qu’à l’heure actuelle, il
n’existe pas de consensus dans l’hémisphère sur la manière dont les
questions de la main-d’œuvre et de l’environnement devraient être
traitées dans le programme de l’ALEA, nous réitérons notre première
suggestion, à savoir que les gouvernements s’engagent à ne pas
affaiblir les mesures actuelles en faveur de l’environnement, de la
santé, de la sécurité ou du travail pour gagner un avantage
concurrentiel tant que les questions de la main-d’œuvre et de
l’environnement ne seront pas résolues dans l’ALEA.
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