1. À leur cinquième réunion qui a eu lieu à Toronto, le 4 novembre 1999, les ministres responsables du commerce de l’hémisphère ont bien accueilli le rapport du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile, qui présentait un éventail de points de vue exprimés par des particuliers et des organismes de l’hémisphère. Ils ont réitéré leur engagement envers le principe de la transparence dans le processus des négociations et la conduite de celles-ci de façon à amener le public à comprendre et à appuyer davantage la ZLEA.
    
2. Ils ont souligné que le Comité a été établi comme moyen de remplir cet engagement et d’obtenir, constamment au moyen de mémoires, l'opinion de la société civile sur les questions commerciales intéressant la ZLEA, la Déclaration de San José servant de cadre de référence. Ils ont également demandé que le Comité présente un rapport énonçant tout l’éventail des points de vue soumis à leur examen à la réunion ministérielle suivante, qui doit avoir lieu à Buenos Aires, en avril 2001.
    
3. Le Comité accuse réception des mémoires soumis en réponse à sa première « invitation ouverte à la société civile » et remercie tous les organismes et particuliers qui ont pris le temps d’exprimer leurs opinions. En application de son mandat et afin d’obtenir constamment l'opinion de la société civile sur les questions commerciales intéressant la ZLEA, en se basant sur la Déclaration de San José comme cadre de référence, le Comité invite, à compter du 10 avril, la société civile à exprimer ses vues par écrit et à les envoyer par la poste, par télécopieur, par courrier électronique ou par messager.
    
4. Pour être pris en considération, un mémoire doit :
   
   
   • préciser le nom et l'adresse de la ou des personnes ou organisations qui présentent le point de vue;
      
   • renvoyer aux questions commerciales intéressant le processus de la ZLEA, en se basant sur les Déclarations ministérielles de San José et de Toronto comme cadre de référence;
      
   • être concis et présenté dans une des langues officielles de la ZLEA (espagnol, anglais, français, portugais);
      
   • comporter en préface les renseignements demandés dans la feuille d’accompagnement jointe au présent document et disponible au site Internet de la ZLEA (http://www.ftaa-alca.org);
      
   • comprendre un résumé d’au plus deux pages, renvoyant notamment aux questions commerciales examinées et précisant la façon dont les vues exprimées contribuent au proces
   sus de la ZLEA, ainsi que le stipule la Déclaration ministérielle de San José;
    
   • être envoyé directement à la présidente du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile, à l’adresse suivante :
     
     a/s Comité tripartite (société civile)
     Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)
     1825 K Street NW, Suite 1120 Washington 20006
     Téléc. : (202) 296-0826
     Courriel : socs@eclac.org
   
   
5. Le Comité préparera son prochain rapport destiné aux ministres en se basant sur les mémoires jugés conformes au paragraphe 4 de la présente invitation et reçus au plus tard le 30 septembre 2000.

COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX DE LA ZLEA
SUR LA PARTICIPATION À LA SOCIÉTÉ CIVILE


FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT

QUESTIONS ABORDÉES (Cocher toutes celles qui s’appliquent)