Les mesures sanitaires et phytosanitaires devraient être considérées comme une question technique, et non politique. Les gouvernements devraient illustrer leur engagement envers le commerce en renonçant à protéger les producteurs locaux au moyen d’obstacles non tarifaires et en assurant la transparence de leurs politiques légitimes afin d’éviter tout malentendu ou confusion. Les normes devraient être conformes aux lignes directrices internationales et comprendre une clause prévoyant le recours à un mécanisme d’arbitrage international.

Les pays développés et les organismes internationaux devraient accorder leur aide aux pays qui sont prêts à payer pour obtenir de l’assistance technique dans les processus d’homologation et d’inspection préliminaire des produits. L’augmentation des capacités d’inspection préliminaire des installations de transformation des aliments et de la viande à l’étranger contribuerait à réfuter la croyance selon laquelle les inspections servent à ralentir ou à empêcher l’importation de produits. Le secteur privé devrait financer l’élaboration de la formation sur les catégories et les normes afin d’augmenter le nombre de personnes qui possèdent les qualifications requises à l’exécution d’inspections préliminaires. Les importateurs devraient assumer une partie de ces dépenses afin d’aider les pays exportateurs à financer les installations nécessaires.

La ZLEA devrait adopter une norme d’inspection des aliments pour l’ensemble de l’hémisphère en s’inspirant des modèles américain et canadien.

Les gouvernements devraient s’engager à améliorer leurs programmes sanitaires et phytosanitaires nationaux. Les entreprises accepteront de participer au financement de ces programmes uniquement si elles perçoivent que les plus hautes sphères gouvernementales déploient des efforts concrets pour conformer leurs programmes nationaux aux exigences de l’OMC. Les gouvernements doivent favoriser l’harmonisation des activités sanitaires et phytosanitaires dans la région et accroître la formation technique des employés des secteurs public et privé.

Les gouvernements devraient collaborer avec le secteur privé à l’établissement d’une voie de communication directe que les entreprises pourraient utiliser en cas d’urgence (p. ex. pour connaître les façons d’atténuer les conséquences des rétentions) ainsi qu’à l’élaboration d’un système d’information sur les raisons précises des rétentions.

Les gouvernements devraient voir à ce qu’il y ait suffisamment d’inspecteurs des aliments dans les ports, et les organismes de réglementation devraient renforcer leur collaboration avec les importateurs afin de maintenir un dialogue qui leur permettra d’intervenir rapidement en cas d’urgence, de limiter les quantités de marchandises avariées et de réduire les dépenses de toutes les parties.

Les contingents tarifaires devraient continuer à servir à empêcher la saturation de marchés. Ces contingents devraient être mis en œuvre conformément aux règles de la transparence et à la logique du marché tout en favorisant la concurrence, afin que les importateurs puissent être mis au courant des prévisions de récoltes des gouvernements.

Les gouvernements devraient envisager de confier au secteur privé les tâches que celui-ci serait en mesure d’effectuer d’une manière plus efficace et concurrentielle, comme le transport des marchandises des ports d’entrée vers les installations de fumigation et la fumigation des produits. Toutefois, comme l’inspection des aliments est une question de santé publique (c.-à-d. de compétence gouvernementale), la ZLEA devrait prévoir la mise sur pied d’un organisme qui prendrait en main la formation et la certification des inspecteurs et qui verrait à ce qu’ils soient en mesure de procéder aux évaluations des risques phytosanitaires nécessaires à l’introduction de nouvelles cultures sur les marchés extérieurs.

Le projet de la ZLEA devrait, à l’instar de l’ALENA, comprendre un mécanisme de consultation et de règlement de différends qui permettrait de régler les questions sanitaires et phytosanitaires qui touchent la région.