Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Public
FTAA.soc/w/122/Add.1
23 octobre 2000


Original:
anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA
 

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Noms The Council of the Americas (Consejo de las Américas)
Organisations
(le cas échéant)
Council of the Americas
Pays/ Régions États-Unis

Déclaration du Council of the Americas
Au comité des représentants des gouvernements sur la société civile

RÉSUMÉ

  • Le Council of the Americas appuie fermement les efforts menés en faveur de la zone de libre-échange des Amériques et croit que les négociations devraient se conclure au plus tard le 31 décembre 2003 de façon à ce que l’accord puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2005.
     
  • La mise en œuvre réussie de mesures de facilitation du commerce convenues antérieurement sera un test déterminant de l’efficacité de l’accord. Entre-temps, l’adoption d’autres mesures proposées pour les douanes et dans d’autres domaines suscitera un soutien accru et donnera l’impulsion nécessaire aux négociations. Un certain nombre de recommandations précises sont formulées dans le rapport ci-joint.
     
  • Le respect de l’objectif des ministres concernant la rédaction finale des textes entre parenthèses dans chacun des domaines couverts par les négociations pour la réunion des ministres d’avril 2001 sera un banc d’essai important du processus de négociation. Nous insistons sur la nécessité d’atteindre cet objectif.
     
  • L’élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce, la réforme dans le domaine de l’investissement, la protection de la propriété intellectuelle et l’accès au règlement des différends sont des éléments déterminants pour stimuler le développement et la croissance économiques par l’intégration économique. Nous avons formulé des recommandations précises sur ces domaines de négociation et sur d’autres dans notre déclaration.
     
  • Conscients qu’à l’heure actuelle, il n’existe pas de consensus dans l’hémisphère sur la manière dont les questions de la main-d’œuvre et de l’environnement devraient être traitées dans le programme de l’ALEA, nous réitérons notre première suggestion, à savoir que les gouvernements s’engagent à ne pas affaiblir les mesures actuelles en faveur de l’environnement, de la santé, de la sécurité ou du travail pour gagner un avantage concurrentiel tant que les questions de la main-d’œuvre et de l’environnement ne seront pas résolues dans l’ALEA.

               

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