Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Bahamas

Sources Nationales d'Information

 

Sources d'information générale

  
Accès aux marchés Agriculture Marchés publics
Investissement Politique de concurrence Droits de propriété intellectuelle
Services Règlement des différends Subventions, droits antidumping et droits compensateurs
 
Sources d'information générale

Sources gouvernementales

Bahamas Maritime Authority (in English)
Ministry of Tourism (in English)
  Official Site of the Comonwealth of the Bahamas (in English)
Accès aux marchés

Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers
 Export & Import Trade in the Bahamas (in English)
 Pratiques en matière de normes, règlements techniques et procédures d'évolution de la conformité dans l'hémisphère occidental (in English | en español)
 Provisions sur les normes et l'évaluation de la conformité dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental (in English | en español)
Agriculture
Agriculture in the Bahamas  (in English)
 Base de données hémisphérique sur le commerce et les tarifs douaniers

Marchés publics

 Législation, normes et procédures nationales pour les marchés publics des Amériques  (in English | en español)
 
Investissement

Bahamas Investment Authority (in English)
Politique de concurrence

Compilation des accords et traités sur les politiques de concurrence de l'hémisphère occidental (in English | en español)
Droits de propriété intellectuelle

 Annuaire des autorités nationales en matière de propriété intellectuelle
 Législation nationale
 Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) 
Services
 Accords sectoriels sur le commerce des services dans l'hémisphère occidental  (in English | en español)
 Provisions sur le commerce des services dans les accords du commerce et d'intégration dans l'hémisphère occidental (in English | en español)
 
Règlement des différends
International Conventions Governing Private Commercial Arbitration: Panama, New York, Montevideo, and ICSID Conventions - Convenciones Internacionales que Rigen el Arbitraje Comercial Privado: Convenciones de Panamá, Nueva York, Montevideo, y CIADI (in English | en español)
Rapport sur les mécanismes, procédures et textes légaux des règlements des différends existant dans les accords commerciaux et d'intégration dans l'hémisphère et à l'OMC (in English | en español)
 

Subventions, droits antidumping et droits compensateurs

 

               
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