Original: Anglais
Traduction: non Secrétariat ZLEA

ZLEA - COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES

CANADA

DOCUMENT DE RÉFLEXION SUR LES CONSIDÉRATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LE CONTEXTE DE LA ZLEA

I. INTRODUCTION

1. Lors de leur septième réunion qui s’est tenue à Quito, en Équateur, le 1^er novembre 2002, les ministres du Commerce de l’hémisphère ont réaffirmé que l’un de leurs objectifs généraux était d’obtenir que leurs politiques sur l’environnement et la libéralisation commerciale « s’appuient les unes sur les autres, [en] prenant en considération les efforts déployés par l’Organisation mondiale du commerce et par d’autres organisations internationales, et de promouvoir un développement durable dans l’hémisphère »¹.

2. Ils ont également reconnu « l’importance que revêt le renforcement des actions nationales et la coopération dans l’hémisphère, pour faire en sorte que les avantages de la libéralisation commerciale, la protection de l’environnement et la santé humaine s’appuient les unes sur les autres »².

3. Ces déclarations sont conformes à notre volonté de tenir compte, dans le contexte de la ZLEA, de « l’important programme social et économique contenu dans les Déclarations et Plans d’action de Miami, de Santiago et de Québec dans le but de contribuer à élever les niveaux de vie, à augmenter l’emploi, à améliorer les conditions de travail de tous les peuples des Amériques, à améliorer les niveaux de santé et d’éducation et à mieux protéger l’environnement »³. De plus, à Miami, les dirigeants ont reconnu, dans leur Déclaration de principes que « le progrès social et la prospérité économique ne peuvent se maintenir que si notre population vit dans un environnement sain, et si nos écosystèmes et nos ressources naturelles sont gérés prudemment et judicieusement »⁴.

4. Le Canada souscrit pleinement à ces principes et aimerait examiner comment il est possible de faire progresser les objectifs environnementaux énoncés dans la Déclaration de Kyoto et s’inscrivant dans le processus du Sommet des Amériques.

5. L’un des objectifs du Canada, en qualité d’hôte du Sommet des Amériques de 2001, dans la ville de Québec, était de favoriser une plus grande cohérence des liens entre l’intégration économique et les politiques environnementales, et de définir les priorités environnementales pour l’hémisphère. C’est ainsi que le Plan d’action adopté à Québec renferme des engagements environnementaux importants et complets dans le contexte de l’hémisphère, qui mettent à profit les résultats du Sommet des Amériques. Ce document fait largement référence à des initiatives et à des programmes environnementaux, qui font ressortir l’importance de politiques environnementales et commerciales qui s’appuient mutuellement, et celle des liens entre l’environnement, la santé et la réduction de la pauvreté, ainsi que la nécessité de disposer de systèmes nationaux solides pour la gestion de l’environnement.

6. Ces initiatives, y compris les nouveaux processus comme les travaux des ministres de la Santé et de l’Environnement des Amériques, demeurent utiles. Toutefois, elles ne permettent pas, en soi, d’apporter une réponse globale aux objectifs environnementaux que se sont fixés les parties à la ZLEA. Le Canada est fermement convaincu qu’il faudra étudier d’autres options pour que se concrétise notre engagement à l’égard de politiques commerciales et environnementales qui s’appuient mutuellement.

II. DES POLITIQUES COMMERCIALES ET ENVIRONNEMENTALES QUI S’APPUIENT MUTUELLEMENT

7. Le Canada est déterminé à prendre en compte les considérations environnementales dans le contexte de la libéralisation des échanges. Nous estimons que l’intégration économique, conjuguée à des politiques environnementales et à des systèmes de gestion de l’environnement efficaces, peut être bénéfique pour l’environnement et les sociétés, en permettant une affectation judicieuse des ressources, en renforçant la croissance économique et en améliorant les conditions de vie et le bien-être en général. En clair, nous estimons que la libéralisation des échanges et la protection de l’environnement peuvent, et doivent, s’appuyer mutuellement.

8. La Déclaration de Doha, adoptée par l’OMC en 2001, exprime de façon éloquente l’importance de telles politiques : « Nous sommes convaincus que les objectifs consistant à maintenir et à préserver un système commercial multilatéral ouvert et non discriminatoire, et à œuvrer en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion du développement durable peuvent et doivent se renforcer mutuellement. »⁵ La Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUDE), à Rio de Janeiro en 1992, et le Sommet mondial sur le développement durable (SMDD), à Johannesburg en 2002, ont également fait ressortir ce lien. Tout particulièrement, dans le rapport publié à l’issue du SMDD, nos dirigeants ont convenu de « continuer à faire en sorte que le commerce, l’environnement et le développement s’appuient mutuellement afin de réaliser un développement durable (…) »⁶. Ils ont également insisté sur la nécessité de faciliter la mise en œuvre d’Action 21 et des résultats du Sommet « par l’intermédiaire des commissions régionales et d’autres institutions et organes régionaux et sous-régionaux »⁷.

9. En veillant à ce que les politiques économiques et environnementales s’appuient mutuellement et en mettant en place des systèmes de gestion de l’environnement solides, nous augmentons la probabilité que les décisions qui seront prises concernant de nouveaux investissements et l’expansion du commerce tiennent dûment compte des considérations environnementales, et que l’activité économique accrue qui en découlera soit écologiquement durable.

III. LA COOPÉRATION ENVIRONNEMENTALE : PIERRE ANGULAIRE DE LA STRATÉGIE HÉMISPHÉRIQUE DU CANADA

10. La mise en œuvre de politiques et de règles qui se renforcent mutuellement ne se fait pas automatiquement. Outre une bonne compréhension des liens entre le commerce et l’environnement, pour trouver des solutions novatrices aux nouveaux enjeux environnementaux résultant d’une libéralisation accrue des échanges, la transparence, la consultation, la coopération et la coordination sont aussi nécessaires, tant au niveau national que régional.

11. Le Canada adopte une approche à deux volets pour ses échanges bilatéraux et ses accords commerciaux régionaux dans l’hémisphère : 1) inclure dans le préambule des référence à l’environnement et, dans l’accord commercial même, des dispositions relatives à l’environnement qui ont une incidence directe sur le commerce (p. ex., relations entre les accords multilatéraux sur l’environnement et règles commerciales, exceptions générales) et 2) traiter d’objectifs, d’obligations et de mesures de renforcement des capacités plus généraux dans le domaine de l’environnement dans des accords de coopération environnementale parallèles. Nous avons suivi cette approche dans nos négociations de libre-échange avec les États-Unis et le Mexique (ALENA), le Chili, le Costa Rica et les quatre pays d’Amérique centrale (Salvador, Honduras, Guatemala, Nicaragua). De plus, nous avons élaboré un cadre permettant d’évaluer les effets potentiels et importants sur le plan national, des négociations commerciales et des changements qui en résulteront, en ce qui concerne les règles commerciales, sur l’environnement et les orientations nationales. Ces évaluations visent à améliorer la cohérence générale des politiques commerciales et environnementales au niveau national.

12. La rédaction d’accords de coopération environnementale parallèles donne aux ministres de l’Environnement de la région une plus grande marge de manœuvre lorsqu’il s’agit d’élaborer des stratégies visant directement à renforcer les mesures de protection et les systèmes de gestion de l’environnement, tout en établissant des liens essentiels avec l’accord commercial dans les domaines où le commerce et l’environnement agissent directement l’un sur l’autre.

13. Selon nous, il ne faut pas assouplir les lois environnementales pour favoriser le commerce et l’investissement : le Canada n’appuie pas la suspension des avantages commerciaux pour régler les différends liés à l’application des dispositions environnementales des accords de libre-échange, ou des accords de coopération environnementale parallèles.

14. À la place, nos accords parallèles visent avant tout à promouvoir une saine gestion de l’environnement, et des politiques environnementales et économiques qui s’appuient mutuellement en établissant un équilibre entre un certain nombre d’éléments : 1) les obligations nationales visant à protéger l’environnement et à promouvoir le développement durable; 2) des mécanismes institutionnels solides qui facilitent et encouragent la mise en œuvre effective des lois et des politiques environnementales; 3) une coopération technique ciblée pour renforcer les capacités et l’intégrité des systèmes nationaux de gestion de l’environnement.

15. Plus particulièrement, les obligations et les dispositions relatives à la coopération contenues dans ces accords visent à favoriser un degré élevé de protection et de conformité environnementales, et l’application effective des lois et règlements environnementaux (tout en laissant les activités d’application à la discrétion des parties). À cela s’ajoutent des garanties en matière de procédures, une coopération environnementale renforcée, la transparence, l’obligation de rendre compte et la participation du public à l’élaboration des lois et des politiques environnementales.

16. Il est important de souligner que, selon l’expérience canadienne, les accords de coopération environnementale parallèles n’entraînent pas de différends entre les parties au sujet de l’application des lois et règlements environnementaux, mais qu’ils offrent plutôt la possibilité de coopérer, afin de promouvoir des objectifs communs en ce qui concerne la saine gestion de l’environnement.

17. Ces accords ont pour objectif premier la coopération, qui se concrétise par des approches communes, dans le cadre d’une collaboration de gouvernement à gouvernement, ainsi que par de l’assistance technique et des initiatives de renforcement des capacités mettant à contribution des acteurs non gouvernementaux et les institutions internationales pertinentes. Les accords couvrent un large éventail d’activités, y compris la mise en commun de l’information et des meilleures pratiques ainsi qu’un dialogue sur les principaux enjeux commerciaux et environnementaux.

IV. METTRE À PROFIT LES EXPÉRIENCES CONSTRUCTIVES

18. L’approche adoptée par le Canada est suffisamment souple pour lui permettre de s’adapter à la réalité de ses différents partenaires commerciaux. Nos accords de coopération environnementale parallèles diffèrent en ce qui concerne le financement requis pour leur mise en œuvre, les structures institutionnelles et les mécanismes visant à favoriser la participation des citoyens. Ces différences dépendent du volume des échanges entre les parties (et de son incidence éventuelle sur l’environnement), de l’importance et de la nature des enjeux environnementaux transfrontaliers, du niveau de développement des parties et des mécanismes existants pour permettre la participation de la société civile.

19. Ces accords constituent des expériences positives et des jalons importants dans nos efforts pour traduire, par des initiatives hémisphériques constructives, notre engagement à l’égard de politiques commerciales et environnementales qui s’appuient mutuellement. Ils servent de complément aux autres efforts régionaux et sous-régionaux pour établir des liens entre les politiques commerciales et environnementales. Nous croyons qu’il s’agit là d’un modèle à prendre en compte dans le contexte de la ZLEA. La création d’un groupe de négociation sur l’environnement serait un moyen de faire avancer le débat, car aucun mécanisme officiel ne permet actuellement de discuter de ces questions dans le cadre des négociations sur la ZLEA.

20. Nous demeurons également disposés à envisager l’utilisation d’autres mécanismes, y compris le processus du Sommet des Amériques, pour permettre un dialogue sur les moyens de s’attaquer aux enjeux environnementaux dans le contexte de la ZLEA.