| Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
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Public Original: Anglais ZLEA - COMITÉ DES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES Cette note met en lumière les efforts multilatéraux,
poursuivis dans les Amériques et dans les forums internationaux tels que
l'UNESCO, à promouvoir l'importance de préserver la diversité culturelle et de
développer un instrument international contraignant à cette fin. Le Canada
encourage les pays de la ZLEA à s'assurer que les initiatives et résultats des
négociations de la ZLEA soient pleinement cohérents avec de tels objectifs.
La proposition du Canada de juillet 2001 relative au
préambule de la ZLEA incluait le paragraphe suivant sur la diversité culturelle:
«RECONNAISSANT que les Parties doivent maintenir la
capacité de préserver, d'élaborer et de mettre en application leurs politiques
culturelles pour renforcer la diversité culturelle, étant donné le rôle
essentiel que les produits et services culturels jouent relativement à
l'identité et à la diversité de la société ainsi que dans la vie des
personnes» . (FTAA.tci/w/04)]
Cette approche à la diversité culturelle dans les
négociations de la ZLEA a été entérinée par une position formelle adoptée par
les pays de l'hémisphère lors d'événements passés:
Dans le plan d'action adopté par
les Chefs d'État et de gouvernement lors du sommet de Québec de 2001, il a
été considéré que :
"Nous considérons que la diversité culturelle qui
caractérise notre région est source de grande richesse pour nos sociétés. Le
respect et la valorisation de cette diversité doivent constituer un facteur
de cohésion qui fortifie le tissu social et le développement de nos
nations."
En juillet 2002, les États
membres de l'Organisation des États américains ont soulever l'importance de
la diversité culturelle à la première Conférence interaméricaine des
ministres et hauts responsables de la Culture, tenue en Colombie. La
Déclaration et Plan d'action de Cartagena de Indias reconnaît :
"... la nécessité d'une plus grande coopération
interaméricaine afin de maximiser les avantages de la mondialisation et de
mitiger ses effets négatifs dans la préservation et la promotion de la
diversité culturelle dans les Amériques."
Également, la Déclaration universelle sur la diversité
culturelle, adoptée par les membres de l'UNESCO en novembre 2001 reconnaît
formellement des principes importants pour les pays des Amériques, en
particulier:
"Article 8- Les biens et services culturels, des
marchandises pas comme les autres
Face aux mutations économiques et technologiques actuelles,
qui ouvrent de vastes perspectives pour la création et l'innovation, une
attention particulière doit être accordée à la diversité de l'offre créatrice,
à la juste prise en compte des droits des auteurs et des artistes ainsi qu'à
la spécificité des biens et services culturels qui, parce qu'ils sont porteurs
d'identité, de valeurs et de sens, ne doivent pas être considérés comme des
marchandises ou des biens de consommation comme les autres."
Présentement, un effort multilatéral se poursuit afin de
développer un instrument contraignant à l'UNESCO qui établirait des règles
claires permettant aux pays de maintenir des politiques qui visent la promotion
de la diversité culturelle et répondent aux exigences des caractéristiques
particulières et à l'importance sociale du contenu culturel, tout en respectant
les règles du système commercial international. Le Canada invite les pays de la
ZLEA à s'impliquer activement dans un tel processus.
Dans ce contexte, le Canada encourage les pays de la ZLEA à
s'assurer que leur intérêt formellement reconnu dans la préservation et
promotion de la diversité culturelle soit reflété dans les initiatives et
résultats des négociations de la ZLEA. Jusqu'au développement d'un nouvel
instrument contraignant sur la diversité culturelle, et l'appréciation de ses
liens avec les obligations des accords commerciaux, le Canada croit que la façon
la plus efficace de répondre à ces considérations est une exemption culturelle
pour la ZLEA.
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