PREMIÈRE RÉUNION THÉMATIQUE AVEC LA PARTICIPATION

DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE L’HÉMISPHÈRE

à São Paulo, le 25 juin 2003

RAPPORT SOMMAIRE SUR LA PREMIÈRE RÉUNION THÉMATIQUE
AVEC LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE DE L’HÉMISPHÈRE

RÉSUMÉ DES ÉVÉNEMENTS

Le 25 juin 2003 à São Paulo, au Brésil, a eu lieu la première réunion thématique du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile de la ZLEA, qui a porté sur les négociations relatives à l’agriculture.

La réunion s’est déroulée conformément à l’ordre du jour, ci-joint. Les participants de la société civile de tout l’hémisphère (voir la liste ci-jointe) représentaient divers organismes de différentes sphères de la société civile : organisations non gouvernementales, associations de gens d’affaires, syndicats, secteurs universitaires, représentants des collectivités autochtones et groupes de producteurs agricoles, de même que des représentants du parlement brésilien et des gouvernements locaux. Plusieurs délégués du SOC et du Groupe de négociation sur l’agriculture étaient également présents. Dix-huit pays ont participé à la réunion. Voir la liste ci-jointe.

L’événement s’est tenu au siège de la Fundación Memorial de América Latina (Fondation commémorative de l’Amérique latine).

Le forum a été ouvert officiellement par les observations liminaires de l’ambassadeur M. Luiz Felipe de Moredo Soares, secrétaire général pour l’Amérique du Sud du ministère des Affaires étrangères du Brésil et par M. Luis Fernando Peredo Rojas, président du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile de la ZLEA. Les deux orateurs ont insisté sur la nécessité de faire participer la société civile au processus de création de la ZLEA et sur l’importance du thème choisi comme point central de la réunion.

M^me María Izabel Víeira, coordonnatrice nationale pour l’agriculture, du ministère des Affaires étrangères du Brésil, a formulé des observations sur les mandats du Groupe de négociation sur l’agriculture et sur l’état actuel des négociations. Elle a expliqué que le GNAG a basé son travail sur les mandats ministériels de San José, de Buenos Aires et de Quito, de même que sur les mandats particuliers du CNC et que le Groupe a produit l’ébauche d’un chapitre fondé sur les propositions soumises par les diverses délégations. Mme Víeira a poursuivi en affirmant que le Groupe est parvenu à certains accords, citant l’élimination des subventions à l’exportation, bien que des divergences d’opinion subsistent sur d’autres questions, comme les mesures de soutien qui ont des incidences sur le commerce. À cet égard, certaines délégations estiment que ce point devrait être traité multilatéralement, à l’OMC, alors que d’autres préconisent de l’aborder au sein même de la ZLEA. Le GNAG négocie des mesures non tarifaires, de même que des mesures sanitaires et phytosanitaires. Parmi les accords les plus notables réalisés par le Groupe, on peut citer la conception d’un instrument par lequel les pays peuvent signaler des mesures non tarifaires en place chez les partenaires de la ZLEA qui leur causent un préjudice. Enfin, le GNAG s’est occupé des négociations sur l’accès aux marchés. Des délégations s’emploient actuellement à améliorer les offres d’accès aux marchés.

Les participants de la société civile ont parlé de divers sujets, qui font également l’objet de déclarations écrites (voir annexe) et qui se résument ainsi :

1. - remarques générales sur la ZLEA et ses conséquences possibles sur les pays participants;
2. - remarques sur le processus de la ZLEA et sur la participation de la société civile à cet égard, notamment les réunions thématiques comme celle de São Paulo;
3. - remarques sur les questions de l’agriculture et des négociations dans le cadre du processus de la ZLEA.

Manifestement, il existe différents points de vue sur les conséquences de la ZLEA : le premier appuie la création de la ZLEA, étant donné les effets positifs et de vaste portée qu’elle aura sur les économies des pays, la création d’emplois et la réduction de la pauvreté. Les groupes de producteurs et d’industries agricoles présents à la réunion ont indiqué qu’ils soutiennent fermement ce point de vue. Le commerce des produits agricoles parmi les nations de l’hémisphère occidental pourrait connaître une grand expansion si les nombreuses et diverses formes d’obstacles à ce commerce étaient éliminées. Plusieurs délégations auprès du SOC ont aussi exprimé leur soutien à ce point de vue, expliquant l’importance des négociations dans la formulation de règles commerciales claires pour les petits pays.

De nombreux organismes ont mentionné le manque de transparence ressenti dans le processus de création de la ZLEA. À cet égard, certains d’entre eux ont souligné les difficultés d’accéder à l’information disponible, tant au niveau général, en ce qui concerne le processus et ses incidences sur la population, qu’à un niveau plus particulier, en ce qui a trait aux négociations elles-mêmes. Ils ne sont pas satisfaits du type de documents qui ont été publiés et qui, selon eux, ne fournissent aucune information pertinente. Il ne suffit pas d’avoir accès à l’ébauche des chapitres, même si on tient compte de la décision des ministres de rendre publiques les premières et deuxièmes ébauches des textes de l’accord. Nombre de ceux qui ont pris la parole ont indiqué les limites de l’Internet comme moyen de communication avec la société civile, le qualifiant de non démocratique pour de nombreux pays, tout particulièrement parce qu’un très faible pourcentage de la population de l’hémisphère bénéficie de l’accès à l’Internet. Un représentant a soutenu que le Comité doit diffuser les documents plus efficacement. Un certain nombre de participants ont demandé que la société civile soit informée de l’identité des auteurs des propositions qui figurent dans l’ébauche des chapitres.

Plus particulièrement, en ce qui concerne la participation de la société civile au processus de la ZLEA, certains participants estimaient que les mécanismes actuellement en place aux niveaux national et régional devaient être renforcés et améliorés. En général, ils ont fait part de leur désir de participer activement et concrètement au processus, plutôt que d’être simplement consultés. Ils ont soutenu que les consultations et autres mécanismes similaires, comme les participations en réponse à l’invitation permanente, sont insuffisants et ne garantissent pas que les points de vue exprimés seront pris en compte pendant les négociations.

Des représentants de la société civile de l’Argentine ont annoncé qu’un forum se tiendra à Buenos Aires, du 5 au 7 novembre 2003, en vue de créer un comité permanent de la ZLEA sur la société civile. Ils proposent qu’on se serve de ce forum pour aviser la société civile de tous les événements pertinents. Ils ont aussi demandé l’appui du comité.

Les participants ont aussi émis des doutes concernant la structure des réunions thématiques, indiquant que celles-ci ne pouvaient pas être considérées comme des consultations, mais comme des forums pour l’échange d’idées. Il convient de mentionner que les parlementaires brésiliens et les représentants des gouvernements locaux présents ont déclaré qu’ils étaient satisfaits de la structure de la réunion, expliquant qu’ils pouvaient ainsi mieux comprendre le processus, de participer aux discussions et se préparer à faire face aux conséquences à venir.

En ce qui concerne l’agriculture, à la fois les détracteurs et les défenseurs de la ZLEA ont préconisé l’élimination des subventions à l’exportation des produits agricoles et nombre d’entre eux étaient en faveur de la suppression des mesures de soutien intérieures qui faussent les échanges. Les participants ont mentionné que ces types de mesures ont un effet protectionniste, constituent une concurrence déloyale et portent préjudice aux économies des pays les plus pauvres. Des divergences d’opinion subsistent cependant, quant au lieu où ces questions devraient être négociées. Certains organismes ont souligné l’avantage de négocier des règles sur le soutien intérieur à l’OMC étant donné que des pays qui ne sont pas membres de la ZLEA continuent à y avoir recours. D’autres ont soutenu que les travaux effectués au sein de la ZLEA permettraient de parvenir à des accords plus importants que ceux conclus à l’OMC jusqu’à présent. Quelle que soit l’issue des discussions, plusieurs ont mis l’accent sur la nécessité d’établir des mécanismes de règlement des différends en ce qui concerne la question des subventions dans l’hémisphère.

Parmi les défenseurs de la ZLEA, il se dégage un consensus général sur les avantages du commerce sur le développement et la création d’emplois dans le secteur de l’agriculture. Pour cette raison, ils soutiennent la libéralisation complète de ce secteur, laquelle comprendrait le plein accès aux marchés et l’élimination des barrières non tarifaires. Ils sont en faveur de négociations élargies à portée universelle et comportant peu d’exceptions. En ce qui a trait aux mesures tarifaires, sanitaires et phytosanitaires, ils appuient une ZLEA qui se montre plus énergique que l’OMC, mais qui veille également à ce que la transition vers le libre-échange se fasse sans heurts.

En ce qui concerne les offres d’accès aux marchés, les participants ont exprimé leurs points de vue sur deux questions :

En outre, les participants ont exprimé leurs préoccupations en ce qui concerne le processus de consultation avec le Congrès américain sur les produits agricoles sensibles, comme il est prévu dans la Trade Promotion Authority Act.

De nombreux participants ont indiqué que le chapitre sur l’agriculture n’examine pas suffisamment les traitements spéciaux et différenciés pour les pays en développement. Certains craignent qu’il ne prévoit aucun traitement particulier pour les exploitations familiales, qu’il ne limite pas le pouvoir des sociétés agricoles transnationales et qu’il n’interdise pas les pratiques de dumping qui se produisent lorsqu’on octroie des subventions.

La délégation brésilienne a souligné la nature exhaustive des négociations et noté que si les questions agricoles névralgiques ne sont pas négociées à la ZLEA, les points comme les services, la propriété intellectuelle ou l’investissement ne devraient pas l’être non plus.

Certains de ceux qui s’opposent à la ZLEA ont fait les déclarations suivantes au sujet de l’agriculture :

Avant la fin de la réunion thématique, on a annoncé qu’une deuxième, devant porter sur la question des services, aurait lieu le 23 septembre à Santiago, au Chili.

Enfin, le président du Comité a clos l’événement, en remerciant les organismes de la société civile d’y avoir participé. Il a décrit le sentiment d’insatisfaction quant à la situation actuelle dans l’hémisphère en ce qui concerne le développement et a déclaré que la ZLEA devrait aider à améliorer celle-ci et à diffuser les avantages de l’élargissement du commerce. Il a souligné que le Comité canaliserait les contributions reçues pendant toute la durée de l’événement, tout en étant conscient de la nécessité de renforcer les mécanismes établis jusqu’à présent afin de favoriser l’accroissement et l’amélioration de la participation.