Public
FTAA.soc/w/108
Le 27 septembre 2000
Original:
espagnol
Traduction: Secrétariat de la ZLEA
ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR
LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
Nom(s) |
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Alberto Salas - Union mondiale pour la nature (UICN-Mesoamerica)
-
Ana Lucía Hernández - Observatorio del Desarrollo (OdD), UCR
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Carlos Herrera Amighetti- Fundación de la Universidad de Costa Rica para
la Investigación - FUNDEVI-UCR
-
Carlos Murillo Rodríguez - Centro Internacional de Política Económica para
el Desarrollo Sostenible (CINPE), Universidad Nacional
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Eduardo Gitli Dicker - CINPE
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Eliana Villalobos Cárdenas - CINPE
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Franklin Paniagua Alfaro - Centro de Derecho Ambiental y de los Recursos
Naturales (CEDARENA)
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Jorge Cabrera Medaglia - Fundación AMBIO
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Jose Pablo Sánchez Hernández - FUNDEVI
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Max Valverde - Fundación AMBIO
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Pascal Girot - UICN-Mesoamerica
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Randall Arce Alvarado - CINPE
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Roxana Salazar - Fundación AMBIO
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Sergio Navas - Cámara de Exportadores de Costa Rica (CADEXCO)
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Vicky Cajiao - Fundación AMBIO
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Organisation(s)
(s'il y a lieu) |
Grupo Permanente sobre Comercio y Ambiente de Costa Rica
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Pays /
Région(s) |
Costa Rica |
RÉSUMÉ
Président du Comité des représentants gouvernementaux
sur la participation de la société civile
a/s du Comité tripartite (référence : Société civile)
Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)
1825 K Street NW, Suite 1120
Washington D.C. 20006
San José, le 21 septembre 2000
Lettre au Comité des représentants gouvernementaux sur
la participation de la société civile au sujet de l’inclusion dans les
négociations de la ZLEA de la question de l’environnement.
Résumé
Le Groupe permanent sur le commerce et l’environnement
du Costa Rica, qui est constitué de membres du secteur universitaire,
d’organisations non gouvernementales (ONG) et de représentants du secteur
privé, présente la proposition suivante à propos de l’inclusion dans les
négociations de la ZLEA de la question de l’environnement.
Constatations :
1. Un grand nombre de problèmes environnementaux vont au-delà
des frontières politiques et exigent que les pays et les régions unissent
leurs forces pour les résoudre à long terme.
2. Le commerce en tant que tel n’est pas à la source des
problèmes environnementaux. Ceux-ci découlent plutôt des types de
production et de consommation adoptés par les économies et concernent la
production et la consommation locales de même que l’exportation et
l’importation.
3. Le fondement matériel du développement économique de
l’Amérique latine est constitué par ses ressources naturelles et ses
activités et services écologiques.
4. L’enjeu pour tous les pays des Amériques est
d’encourager le commerce tout en veillant à l’exploitation responsable et
durable des ressources naturelles afin qu’il soit possible de conjuguer la
rentabilité avec la durabilité économique et environnementale à long terme.
Propositions :
-
Tenir compte de façon explicite des questions
environnementales dans les négociations sur la mise en place d’une Zone
de libre-échange des Amériques.
-
Prendre un engagement de principe de ne pas affaiblir
les normes environnementales pour attirer les investissements et
encourager le libre-échange; offrir des mesures incitatives spéciales à
l’investissement et au commerce dans le but d’améliorer ces normes.
-
Maintenir le principe que toute réglementation
devrait relever du niveau national seulement, ce qui n’empêche pas
l’adhésion à des règles minimales ou à d’autres formes d’accords
multilatéraux.
-
Mener les négociations sur les questions
environnementales effectuées dans le cadre des négociations de la ZLEA
par l’entremise d’un accord auxiliaire sur l’environnement, en tirant
parti des accords semblables établis dans l’hémisphère (l’Accord
nord-américain sur l’environnement et l’Accord de coopération dans le
domaine de l’environnement entre le Canada et le Chili). Ces accords
types respectent la souveraineté des pays et exigent que les parties
mettent sur pied et maintiennent un système de gestion de
l’environnement exhaustif, accessible, transparent et offrant de
l’information. Ces traités ne portent pas seulement sur le commerce et
l’environnement, mais également sur la coopération, et ils créent un
cadre institutionnel (ainsi que la base organisationnelle qui
l’accompagne) afin qu’elle puisse exister, ce qui engendre des
ouvertures qui permettent à la société civile de participer au processus.
-
Ne pas prévoir de sanctions réciproques dans l’accord
auxiliaire panaméricain. Les accords auxiliaires devraient rechercher
des solutions faisant appel à la coopération. On pourrait même conserver
la notion d’indemnités économiques dans les cas de violation
systématique des lois nationales; celles-ci seraient conçues pour
résoudre le problème dont découle un tel désaccord. L’objectif principal
ne devrait pas être de trouver un coupable, mais de prévenir et de
trouver des manières d’éviter les dommages à l’environnement ou d’y
remédier.
-
Rendre plus accessibles les documents officiels (ordres
du jour officiels et provisoires, procès-verbaux officiels, accords
provisoires ou définitifs, documents de travail des groupes de
négociation, apport officiel et officieux des membres au cours du
processus de négociation).
-
Accomplir des actes positifs, par exemple préparer
des résumés généraux, des ateliers et des séminaires d’information qui
augmentent les chances de parvenir à des ententes ainsi que la
participation des divers acteurs de la société civile.
-
Rendre obligatoire par les membres de la ZLEA la
ratification d’au moins les accords multilatéraux sur l’environnement (AME)
suivants : le Protocole de Montréal, la Convention de Bâle, la CITES, le
Protocole de Kyoto, la Convention sur la diversité biologique et son
Protocole sur la biosécurité. Ainsi, un niveau minimum de consensus sur
l’environnement serait fixé.
-
Considérer comme des lex specialis selon les
dispositions de la ZLEA les mesures commerciales environnementales mises
en place pour protéger les AME. Elles l’emporteraient donc sur les
dispositions commerciales, et le cadre de leur analyse ne sera pas le
mécanisme de règlement des différends de la ZLEA, mais plutôt le
mécanisme qui est envisagé par les AME.
-
S’assurer que la structure organisationnelle et
institutionnelle de l’accord auxiliaire est simple et constituée d’un
petit groupe de spécialistes, de cadres intermédiaires sous la
supervision du conseil des ministres et d’un représentant de chaque
association commerciale de pays, par exemple l’ALENA, le MERCOSUR, la
CARICOM, la Communauté andine et le MCAC.
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