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Diffusion désormais autorisée
FTAA.soc/13/Add.1
le 1 novembre 2002

Original: anglais - espagnol


ANNEXE A : TROISIÈME INVITATION OUVERTE ET PERMANENTE

ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX
SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

INVITATION OUVERTE À LA SOCIÉTÉ CIVILE DES PAYS PARTICIPANT À LA ZLEA
 


  1. À leur sixième réunion, qui a eu lieu à Buenos Aires le 7 avril 2001, les ministres responsables du commerce de l’hémisphère ont réaffirmé leur engagement au principe de la transparence du processus de la ZLEA et reconnu le besoin d’accroître la participation des différents secteurs de la société civile.

  2. Les ministres ont souligné que le Comité des représentants gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile constituait un mécanisme important leur permettant de remplir leurs engagements en matière de transparence et ont accueilli favorablement le rapport écrit qui présentait le vaste éventail de points de vue exprimés par des particuliers et des organismes de l’hémisphère à l’étape précédente des négociations. Le deuxième rapport que le Comité a présenté aux ministres se trouve sur le site Web de la ZLEA (http://www.ftaa-alca.org).

  3. Le Comité accuse réception des mémoires soumis en réponse à sa deuxième invitation ouverte à la société civile et remercie tous les organismes et particuliers qui ont consacré du temps et des efforts pour exprimer ainsi leur opinion. Ces mémoires ont été transmis aux entités de la ZLEA concernées (telles qu’énumérées sur la feuille d’accompagnement figurant à l’annexe 1).

  4. Étant donné que les ministres ont confié au Comité le mandat de mettre sur pied un processus permettant d’accroître et de maintenir la participation des différents secteurs de la société civile, que le Comité désire connaître continuellement l’opinion de ces secteurs sur les questions en rapport avec la ZLEA et que l’ébauche de l’Accord sur la ZLEA se trouve sur le site Web de la ZLEA (voir ci-dessus), le Comité lance à la société civile une invitation ouverte et permanente pour qu’elle lui présente des mémoires écrits à compter du 1er novembre 2001.

  5. Les mémoires peuvent être envoyés par courrier électronique, courrier, télécopieur ou service de messagerie. Pour faciliter la traduction dans les langues de travail, la distribution dans tous les pays de l’hémisphère et l’analyse par les négociateurs nationaux concernés, il est vivement recommandé aux membres de la société civile de faire parvenir leurs mémoires par courrier électronique ou, encore, sous forme électronique (c. à d. disquette 3,5 contenant le mémoire) à l’une des adresses indiquées. La même attention sera accordée aux mémoires reçus de toute autre manière, et aucun effort ne sera négligé pour communiquer ces documents aux responsables le plus rapidement possible.

  6. Pour être pris en considération, un mémoire doit:

    • comprendre le nom du ou des particuliers ou organismes qui le présentent ainsi que des renseignements qui permettront de le joindre;

    • porter sur des questions ayant rapport avec le processus de la ZLEA ou l’ébauche de l’Accord sur la ZLEA;

    • être écrit dans l’une des langues officielles de la ZLEA (français, anglais, espagnol, portugais);

    • comporter en préface la feuille d’accompagnement jointe au présent document (qui se trouve aussi sur le site Web de la ZLEA : http://www.ftaa-alca.org), où sera indiquée l’entité ou les entitiés de la ZLEA concernées par le mémoire;

    • comprendre un résumé de deux pages au maximum si le document a plus de cinq pages, qui présente brièvement les questions soulevées dans le document. (Le Secrétariat de la ZLEA traduira les résumés et les mémoires de moins de cinq pages. Les mémoires dépassant cinq pages seront transmis aux entités de la ZLEA dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.);

    • être envoyé directement au président du Comité des représentants gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile, à l’une des adresses suivantes :

    Par courrier électronique :
    soc@ftaa-alca.com

    Par courrier :
    Secretaria del Area de Libre Comercio de Las Americas (ALCA)
    Apartado Postal 89-10044
    Zona 9, Cuidad de Panama
    Republica de Panama

    Par courrier privé ou service de messagerie :
    Secretaria del Area de Libre Comericio de Las Americas (ALCA)
    Hotel Caesar Park Panama
    Via Israel y Calle 77
    San Francisco
    Cuidad de Panama
    Republica de Panama

    Par télécopieur :
    (507) 270-6993

  7. Les mémoires seront acceptés en tout temps. Le Comité accusera réception des mémoires et les transmettra à l’entité ou aux entités de la ZLEA concernée. Le Comité préparera un rapport pour les ministres en vue de leur réunion à Quito en octobre 2002 en se fondant sur les mémoires présentés avant le 1er mai 2002.


     

      ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

      FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉMOIRES
      PRÉSENTÉS EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE

       
      Nom(s)  
      Organisme(s)  
      Adresse  
         
         
      Téléphone   Pays  
      Courriel   Téléc.  


      Nombre de pages   Langue  
      Le mémoire porte
      sur les pays ou
      régions suivantes :
       

      ENTITÉS DE LA ZLEA (Cocher l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire)

      Groupe de négociation sur l’agriculture   Comité des représentants gouvernementaux sur la
      participation de la société civile
       
      Groupe de négociation sur la politique de concurrence   Comité mixte d’experts du gouvernement et du secteur privé
      sur le commerce électronique
       
      Groupe de négociation sur le règlement des
      différends
        Groupe consultatif sur les économies de petite taille  
      Groupe de négociation sur les marchés publics   Comité technique sur les questions institutionnelles
      (aspects généraux et institutionnels de l’Accord sur la ZLEA)
       
      Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle   Processus de la ZLEA (cocher cette case si le mémoire
      concerne toutes les entités)
       
      Groupe de négociation sur l’investissement      
      Groupe de négociation sur l’accès aux marchés  
      Groupe de négociation sur les services  
      Groupe de négociation sur les subventions, les droits antidumping et les droits compensateurs  

      Un RÉSUMÉ (de deux pages au maximum) doit accompagner tout mémoire de plus de cinq pages. (Les résumés des mémoires de plus de cinq pages ainsi que les mémoires de moins de cinq pages seront transmis aux Groupes de négociation de la ZLEA et autres entités conformément aux renseignements fournis ci dessus.)

               

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