Diffusion désormais autorisée
FTAA.soc/13/Add.1
le 1 novembre 2002
Original: anglais - espagnol
ANNEXE A : TROISIÈME INVITATION OUVERTE ET PERMANENTE
ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX
SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
INVITATION OUVERTE À LA SOCIÉTÉ CIVILE DES PAYS PARTICIPANT À LA ZLEA
- À leur sixième réunion, qui a eu lieu à Buenos Aires le 7
avril 2001, les ministres responsables du commerce de l’hémisphère ont réaffirmé
leur engagement au principe de la transparence du processus de la ZLEA et
reconnu le besoin d’accroître la participation des différents secteurs de la
société civile.
Les ministres ont souligné que le Comité des représentants gouvernementaux de
la ZLEA sur la participation de la société civile constituait un mécanisme
important leur permettant de remplir leurs engagements en matière de
transparence et ont accueilli favorablement le rapport écrit qui présentait le
vaste éventail de points de vue exprimés par des particuliers et des organismes
de l’hémisphère à l’étape précédente des négociations. Le deuxième rapport que
le Comité a présenté aux ministres se trouve sur le site Web de la ZLEA (http://www.ftaa-alca.org).
Le Comité accuse réception des mémoires soumis en réponse à sa deuxième
invitation ouverte à la société civile et remercie tous les organismes et
particuliers qui ont consacré du temps et des efforts pour exprimer ainsi leur
opinion. Ces mémoires ont été transmis aux entités de la ZLEA concernées (telles
qu’énumérées sur la feuille d’accompagnement figurant à l’annexe 1).
Étant donné que les ministres ont confié au Comité le mandat de mettre sur
pied un processus permettant d’accroître et de maintenir la participation des
différents secteurs de la société civile, que le Comité désire connaître
continuellement l’opinion de ces secteurs sur les questions en rapport avec la
ZLEA et que l’ébauche de l’Accord sur la ZLEA se trouve sur le site Web de la
ZLEA (voir ci-dessus), le Comité lance à la société civile une invitation
ouverte et permanente pour qu’elle lui présente des mémoires écrits à compter du
1er novembre 2001.
Les mémoires peuvent être envoyés par courrier électronique, courrier,
télécopieur ou service de messagerie. Pour faciliter la traduction dans les
langues de travail, la distribution dans tous les pays de l’hémisphère et
l’analyse par les négociateurs nationaux concernés, il est vivement recommandé
aux membres de la société civile de faire parvenir leurs mémoires par courrier
électronique ou, encore, sous forme électronique (c. à d. disquette 3,5
contenant le mémoire) à l’une des adresses indiquées. La même attention sera
accordée aux mémoires reçus de toute autre manière, et aucun effort ne sera
négligé pour communiquer ces documents aux responsables le plus rapidement
possible.
Pour être pris en considération, un mémoire doit:
• comprendre le nom du ou des particuliers ou organismes qui le présentent ainsi
que des renseignements qui permettront de le joindre;
• porter sur des questions ayant rapport avec le processus de la ZLEA ou
l’ébauche de l’Accord sur la ZLEA;
• être écrit dans l’une des langues officielles de la ZLEA (français, anglais,
espagnol, portugais);
• comporter en préface la feuille d’accompagnement jointe au présent document
(qui se trouve aussi sur le site Web de la ZLEA :
http://www.ftaa-alca.org), où
sera indiquée l’entité ou les entitiés de la ZLEA concernées par le mémoire;
• comprendre un résumé de deux pages au maximum si le document a plus de cinq
pages, qui présente brièvement les questions soulevées dans le document. (Le
Secrétariat de la ZLEA traduira les résumés et les mémoires de moins de cinq
pages. Les mémoires dépassant cinq pages seront transmis aux entités de la ZLEA
dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.);
• être envoyé directement au président du Comité des représentants
gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile, à l’une
des adresses suivantes :
Par courrier électronique :
soc@ftaa-alca.com
Par courrier :
Secretaria del Area de Libre Comercio de Las Americas (ALCA)
Apartado Postal 89-10044
Zona 9, Cuidad de Panama
Republica de Panama
Par courrier privé ou service de messagerie :
Secretaria del Area de Libre Comericio de Las Americas (ALCA)
Hotel Caesar Park Panama
Via Israel y Calle 77
San Francisco
Cuidad de Panama
Republica de Panama
Par télécopieur :
(507) 270-6993
Les mémoires seront acceptés en tout temps. Le Comité accusera réception des
mémoires et les transmettra à l’entité ou aux entités de la ZLEA concernée. Le
Comité préparera un rapport pour les ministres en vue de leur réunion à Quito en
octobre 2002 en se fondant sur les mémoires présentés avant le 1er mai 2002.
ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE
LA SOCIÉTÉ CIVILE
FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT DES MÉMOIRES
PRÉSENTÉS EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
Nom(s) |
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Organisme(s) |
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Adresse |
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Téléphone |
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Pays |
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Courriel |
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Téléc. |
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Nombre de pages |
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Langue |
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Le mémoire porte
sur les pays ou
régions suivantes :
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ENTITÉS DE LA ZLEA (Cocher l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le
mémoire)
Groupe de négociation sur l’agriculture |
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Comité des représentants gouvernementaux sur la
participation de la société civile |
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Groupe de négociation sur la politique de concurrence |
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Comité mixte d’experts du gouvernement et du secteur privé
sur le commerce électronique |
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Groupe de négociation sur le règlement des
différends |
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Groupe consultatif sur les économies de petite taille |
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Groupe de négociation sur les marchés publics |
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Comité technique sur les questions institutionnelles
(aspects généraux et institutionnels de l’Accord sur la ZLEA)
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Groupe de négociation sur les droits de propriété intellectuelle |
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Processus de la ZLEA (cocher cette case si le mémoire
concerne toutes les entités) |
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Groupe de négociation sur l’investissement
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Groupe de négociation sur l’accès aux marchés
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Groupe de négociation sur les services
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Groupe de négociation sur les subventions, les droits antidumping et les
droits compensateurs |
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Un RÉSUMÉ (de deux pages au maximum) doit accompagner tout mémoire de plus
de cinq pages. (Les résumés des mémoires de plus de cinq pages ainsi que les
mémoires de moins de cinq pages seront transmis aux Groupes de négociation
de la ZLEA et autres entités conformément aux renseignements fournis ci
dessus.) |
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