Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile

Points de vue de la société civile sur la ZLEA

Mémoire soumis par le Comité des zones de libre-échange des Amériques, organisme non gouvernemental, à but non lucratif et apolitique qui fait la promotion des zones de libre-échange en Amérique latine, du Mexique à l’Argentine.

Groupe de négociation : Accès aux marchés.

Sujet : Les marchandises fabriquées dans les zones de libre-échange devraient bénéficier des avantages des programmes d’élimination des tarifs accordés en vertu de la ZLEA. De plus, il faut trouver des moyens d’harmoniser les règles et les stimulants en vigueur dans les zones de libre-échange.

Justification : Les représentants du secteur du libre-échange en Amérique centrale et dans les Caraïbes, réunis à l’occasion du deuxième Forum des zones de libre-échange de l’Amérique centrale et des Caraïbes, du 13 au 15 mars 2002 à l’hôtel Coral Hamaca de Boca Chica à Saint-Domingue, en République dominicaine, ont fait les constatations suivantes :  

• Au cours de la sixième réunion ministérielle de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA), qui s’est tenue en avril 2001 à Buenos Aires, en Argentine, les participants ont tenté de trouver des moyens d’augmenter le volume du commerce extérieur des pays en développement et des économies de petite taille;
   
• Les zones de libre-échange en Amérique centrale et dans les Caraïbes créent directement 500 000 emplois dans le secteur de la fabrication et produisent un pourcentage important de l’ensemble des exportations des pays de l’hémisphère;
   
• L’une des priorités consiste à recueillir un consensus auprès des futurs membres de la ZLEA, de manière à ce que puissent être reconnus les avantages de l’accord qui découleront des règles d’origine négociées, en particulier des règles qui tiennent compte du degré de développement des pays.
   
• La mise sur pied de centres logistiques qui se chargeront de la distribution des marchandises est cruciale pour la facilitation du commerce, tout comme le rôle des zones de libre-échange dans le développement du commerce.

Demandes

1. Nous recommandons fortement au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés d’informer le Comité des négociations commerciales de la ZLEA de l’importance des zones de libre-échange dans les pays de l’Amérique centrale et des Caraïbes sur les plans de la création d’emplois, de la valorisation des produits, du transfert de technologies et de la diversification des exportations.

2. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés de tenter de parvenir à un consensus de manière à ce que les marchandises fabriquées dans les zones de libre-échange bénéficient des avantages tarifaires garantis par la ZLEA, à condition qu’elles soient conformes aux exigences d’origine.

3. Nous demandons au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés de parvenir à un consensus de manière à ce que les marchandises fabriquées dans les pays membres de la ZLEA qui passent par les centres logistiques internationaux prévus par le régime de libre-échange puissent bénéficier des avantages tarifaires de la ZLEA, à condition qu’elles ne soient pas destinées à être transformées et qu’elles soient dûment certifiées à cet effet.