[trad.] « La vulnérabilité particulière des États de petite taille devrait être reconnue comme un élément justifiant que l'on accorde une attention toute particulière à des questions essentielles à la transformation de leurs économies, notamment à la longueur des périodes de transition, étant donné que le processus de libéralisation du commerce et de suppression des régimes protectionnistes se poursuit. » Groupe d'étude 2000 du Commonwealth sur les économies vulnérables et de petite taille

Les pays faisant partie des Amériques se caractérisent par des différences fondamentales en ce qui concerne leurs niveaux de développement et la taille de leurs économies : on passe ainsi de l'économie fortement industrialisée des États-Unis aux économies sous-développées et de petite taille des Caraïbes orientales, via les grands pays en développement à revenus intermédiaires du Sud. Les principes directeurs de la ZLEA indiquent, en théorie, que ces importantes disparités seront reconnues et prises en compte dans le processus de négociation.

Toutefois, dans le cadre des négociations actuelles, les recommandations concernant le traitement spécial et différencié des économies vulnérables et de petite taille figurent toujours entre parenthèses et sont toujours considérées comme un point extrêmement litigieux des négociations en cours. Ceci laisse entendre que la mise en œuvre du principe clé énoncé relativement à « l'attention toute particulière accordée aux besoins des économies de petite taille » est fortement compromise.

Le groupe d'étude du Commonwealth et de la Banque mondiale sur les économies de petite taille fait remarquer qu'en raison de la présence de facteurs tels que l'éloignement géographique et l'isolement, la volatilité des revenus, l'ouverture, la diversification limitée, la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et aux changements environnementaux, l'accès limité aux capitaux extérieurs et la capacité institutionnelle réduite, les économies vulnérables et de petite taille sont pratiquement dans l'impossibilité de soutenir efficacement la concurrence dans le cadre du système d'échanges mondiaux. Selon le Caribbean (NGO) Reference Group on External Relations (CRG), il faudrait adopter la définition du groupe d'étude dans le cadre des négociations de la ZLEA, afin de classifier correctement les pays, lesquels seraient désignés comme vulnérables et de petite taille et habilités à bénéficier du traitement spécial et différencié.

Dans ce contexte, les négociateurs ne peuvent qu'arriver très vite à la conclusion que les privilèges du traitement spécial et différencié destinés aux économies de petite taille ne sont pas des « faveurs » à accorder à contrecœur mais des besoins essentiels auxquels il convient de répondre pour assurer la survie de ces pays. Si l'on entend faire en sorte que tous les pays de la ZLEA, tant les grands que les petits, retirent les mêmes avantages, le processus doit permettre l'octroi de concessions fonctionnelles et significatives. Un accord totalement réciproque entre partenaires inégaux est artificiel et injustifiable.

Certains pays au sein du CARICOM devront relever de nombreux défis au fur et à mesure qu'ils tenteront de s'ajuster à une libéralisation des échanges au rythme accéléré et de nature extensive. Ces défis, qui comprennent le démantèlement d'accords préférentiels et non réciproques s'appliquant à des produits d'importance vitale pour la région, une capacité en ressources limitée et la présence d'un secteur privé indigène sous-développé, seront encore exacerbés par un système qui ne reconnaît pas leur vulnérabilité toute particulière en tant qu'économies ouvertes de petite taille. Il convient par conséquent de prendre en compte les difficultés rencontrées par ces pays ainsi que les coûts associés aux ajustements qu'ils devront entreprendre dans les sphères sociales et économiques.

En outre, dans le cadre des négociations mêmes de la ZLEA, le CRG est conscient du fait que les négociateurs ont du mal à suivre le rythme des négociations. Même s'ils négocient en tant que groupe et qu'ils partagent leurs ressources, les pays du CARICOM ne possèdent pas les ressources humaines et financières appropriées pour couvrir toutes les activités des divers groupes de négociation. Cette difficulté s'accentuera au fur et à mesure que le rythme des négociations de la ZLEA s'accélérera pour respecter la date d'achèvement prévue et que le nombre de réunions augmentera. Ceci indique qu'une assistance technique spécifique et autre est requise pour assurer une participation efficace de ces États aux négociations.

Il convient également de prendre note du fait que les États de petite taille sont généralement plus dépendants des taxes sur les importations pour leurs recettes fiscales que les États de grande taille. Le volume important des échanges extérieurs a l'avantage de fournir une large assiette fiscale. La réduction des taxes moyennes à l'importation qui s'inscrit dans la libéralisation globale des échanges peut par conséquent entraîner une chute des recettes fiscales qu'il ne sera pas toujours facile à compenser à court terme. Dans ce contexte, les économies de petite taille de la ZLEA devront bénéficier d'un traitement préférentiel spécial en ce qui concerne l'élimination et la réduction des tarifs douaniers, sous la forme d'exemptions et d'approches souples et graduelles. En conséquence, nous recommandons qu'un tel traitement spécial et différencié soit classifié comme suit :

En outre, des pays désignés comme des pays pauvres très endettés ou faisant partie des pays les moins avancés d'après le système de cotation de la Banque mondiale et du FMI devraient être totalement exemptés de l'obligation de réciprocité dans le cadre de l'accord pendant une période de 15 ans minimum. Un examen devrait être entrepris après cette période pour évaluer leur capacité à tenir des engagements relevant du principe de réciprocité.

Le CRG est également conscient du fait que dans le cadre des discussions de la ZLEA actuellement menées sur cette question, il a été proposé que les privilèges du traitement spécial et différencié soient octroyés au cas par cas et non à un groupe unique de pays. Le CRG juge cette position extrêmement dangereuse et non fondée. Pourquoi des pays tels que ceux composant la CARICOM, notamment Haïti, caractérisés par des contraintes sociales et économiques similaires, ne devraient pas profiter des mêmes conditions sur tous les plans? Qui décidera des pays qui respectent les critères? La décision appartiendra-t-elle à une élite choisie? Grenade est-elle moins vulnérable que Saint-Vincent ou la Guyane, ou même la Barbade, avec sa forte dépendance à l'égard du tourisme?

Le CRG estime que les clauses du traitement spécial et différencié visant les économies vulnérables et de petite taille devraient être intégrées dans l'Accord comme un droit de fait et accordées à un groupe de pays ou à des groupes de pays qui répondent à des critères convenus. Ces critères devraient être établis uniquement après une analyse et des recherches soigneuses et objectives, dont les paramètres auront été acceptés par tous les membres.

1. Non sensibles. Dans le cas d'industries susceptibles d'êtres compétitives, des réductions tarifaires seraient introduites à un rythme décroissant pour donner à ces industries le temps de s'adapter à la concurrence accrue.

2. Sensibles. Industries sous-développées mais susceptibles de générer des profits importants et d'employer ou de représenter une source d'emploi pour un important nombre de personnes. Des réductions tarifaires seraient introduites sur une période de quinze ans pour respecter la possibilité de demander un prolongement. Les réductions tarifaires seraient introduites progressivement sur une période de temps.

3. Très sensibles. Les industries très sensibles, qui sont le pilier de l'économie en ce qui concerne l'emploi et leur contribution au PIB, seraient exemptées d'une nouvelle réduction tarifaire, surtout dans des circonstances où une libéralisation importante a déjà été entreprise.

• Seules des économies vulnérables et de petite taille devraient être autorisées à appliquer des mesures de sauvegarde, notamment à imposer, en fonction de critères spécifiques, une mesure de sauvegarde sur un produit importé ayant fait précédemment l'objet d'une telle mesure.