Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Public ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE
MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
Dans l’article ci-joint, nous examinons les documents relatifs à l’avant-projet de l’Accord de la ZLEA ainsi que la jurisprudence et constatons que la ZLEA ne répond pas aux besoins de la grande majorité des pays de la région, dont beaucoup sont de petits pays insulaires en développement. La ZLEA s’attache plus à l’exception qu’à la règle et défavorise extrêmement ces pays. Par conséquent, il n’est pas dans l’intérêt de la majorité des pays de conclure un tel accord. |
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