Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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Public
FTAA.soc/civ/97
Le 13 juin 200
3

Original: anglais
Traduction
: non Secrétariat ZLEA

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom

John Andrews, président

Organisme American Natural Soda Ash Corporation (ANSAC)
Pays Etats-Unis d’Amérique


Le 2 mai 2003

Présidence du Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile
Secretaria del Área de Libre Comercia de Las Américas (ALCA)
8 Oriente No 1006
Paseo San Francisco
Centro Histórico, Puebla 72000
Mexique
Expédié par courriel :
soc@ftaa-alca.com

Objet :  Demande adressée au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés tendant à l’élimination
            immédiate, à l’échelle de la ZLEA, des droits de douane sur le carbonate de sodium (sous-position
            2836.20 du tarif douanier fondé sur le SH

Madame, Monsieur,

ANSAC est heureuse de répondre à votre invitation ouverte à la société civile des pays participant à la ZLEA et se réjouit de l’occasion qui lui est ainsi donnée de présenter ses vues au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile. Le présent mémoire s’adresse au Groupe de négociation sur l’accès aux marchés, que nous prions de bien vouloir considérer l’élimination réciproque immédiate des droits de douane sur le carbonate de sodium (aussi appelé « carbonate de disodium » et inscrit à la sous-position 2836.20 du tarif douanier fondé sur le SH) comme l’un des principaux objectifs des négociations sur le chapitre relatif à l’accès aux marchés de l’Accord sur la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA).

ANSAC et l’industrie américaine du carbonate de sodium

ANSAC (American Natural Soda Ash Corporation), qui a son siège à Westport au Connecticut, est une coopérative d’exportation fondée sur le partage des risques et des coûts qui représente l’industrie américaine du carbonate de sodium. L’industrie américaine produit du carbonate de sodium de qualité supérieure au moyen d’un procédé écologique, sans danger pour l’environnement, à partir de riches gisements situés au Wyoming, en Californie et au Colorado. ANSAC s’est donné pour tâche d’assurer une offre stable de carbonate de sodium de qualité supérieure à des prix concurrentiels aux utilisateurs finals du monde entier, en particulier aux industries d’aval productrices de valeur ajoutée telles que la verrerie.

Qu’est-ce que le carbonate de sodium?

Le carbonate de sodium est un produit chimique de base servant de matière première à d’autres produits de base tels que le verre, les détersifs et d’autres produits chimiques. Intrant d’importance cruciale, il représente environ 60 % du coût des matières dans la verrerie et un pourcentage élevé de ce même coût dans la fabrication des détersifs. Étant donné que le carbonate de sodium est un produit de base nécessaire à la fabrication d’autres produits de base, même la plus faible hausse de son prix (de 2 % par exemple) risque de faire augmenter considérablement les coûts de revient de ces industries d’aval productrices de valeur ajoutée, augmentation ensuite répercutée sur d’autres entreprises manufacturières à valeur ajoutée et, en fin de compte, sur des dizaines de millions de consommateurs.

L’élimination des droits profiterait à l’ensemble des pays de la ZLEA

L’élimination réciproque immédiate des droits sur le carbonate de sodium à l’échelle de la ZLEA procurerait des avantages multiples à tous les pays membres de celle-ci. Il en résulterait un avantage direct pour la verrerie et les industries des détersifs et des produits chimiques, où seraient ainsi créés des dizaines de milliers d’emplois bien rémunérés. Le caractère concurrentiel des coûts des matières aurait aussi pour effet d’accroître la compétitivité 1) des exportations de verre, de détersifs et de produits chimiques des pays membres de la ZLEA sur les marchés mondiaux et 2) de leurs industries nationales de ces mêmes produits par rapport aux importations en provenance de pays extérieurs à la ZLEA, notamment d’Europe et d’Asie. Évidemment, les dizaines de millions de consommateurs de l’hémisphère occidental seraient les premiers bénéficiaires de la compétitivité des prix de produits de base tels que les détersifs et les récipients de verre.

Le niveau élevé des droits de douane à l’échelle du continent décourage la fabrication à valeur ajoutée

Étant donné que même de faibles hausses des prix (ne serait-ce que de 2 %) font augmenter considérablement les coûts de revient de la fabrication à valeur ajoutée, le niveau élevé des droits appliqués au carbonate de sodium à l’échelle continentale constitue un obstacle important pour les nombreuses industries des pays membres de la ZLEA qui utilisent ce produit comme intrant. En 2002, les taux de droits NPF sur le carbonate de sodium dans un choix de pays de la ZLEA s’inscrivaient entre 1,2 % (États-Unis) et 11,5 % (Argentine et Brésil). Une mosaïque de régimes préférentiels peut avoir pour effet de réduire considérablement ou de supprimer complètement les droits sur le carbonate de sodium dans le commerce intérieur à la ZLEA. Par exemple, toutes les importations de carbonate de sodium en provenance de pays de la ZLEA sont admises en franchise de droits aux États-Unis en vertu de l’ALENA et d’autres régimes préférentiels. Cependant, malgré ces préférences, une mosaïque de régimes où certains taux sont bas et d’autres restent élevés se révèle inefficace au plus haut point et devrait être remplacée par un régime uniforme de suppression des droits. Il est à noter que trois seulement des 34 pays engagés dans les négociations sur la ZLEA, soit le Brésil, les États-Unis et le Mexique, produisent du carbonate de sodium. Or, les industries du Brésil et du Mexique ne produisent que sensiblement moins du tiers des consommations respectives de ces pays.

Conclusion

L’élimination réciproque immédiate des droits sur le carbonate de sodium est une solution gagnante sur tous les plans pour l’ensemble des pays membres de la ZLEA. Elle procurera un avantage direct à leurs industries d’aval à valeur ajoutée, qui emploient des dizaines de milliers de personnes, et accroîtra la compétitivité de leurs secteurs de fabrication sur les marchés mondiaux d’exportation. Finalement, elle profitera aussi aux dizaines de millions de consommateurs de produits de base fabriqués à partir du carbonate de sodium en faisant baisser le prix de ceux-ci.

Nous vous remercions encore de cette occasion d’apporter une contribution directe au processus de la ZLEA.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de notre haute considération.

John Andrews,
président


 

               

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