SOMMAIRE  DE DEUX PAGES PORTANT SUR LES SUJETS TRAITÉS
DANS LE RAPPORT PRÉPARÉ PAR TITA ARANGUIZ BLANCA JOHNS – ELENA TORRES SEGUEL.

Association d’avocates Matilde
Sommaire
Nos propositions, à titre de contribution au processus de négociation de la ZLEA, concernent quatre
domaines :
Services professionnels
Droit du travail
Propriété intellectuelle
Renforcement de la société civile et participation des citoyens

Services professionnels
Les communications s’intensifient dans le monde où nous vivons, et les gens se déplacent plus facilement et plus fréquemment d’un pays à l’autre, plus particulièrement dans la région de la ZLEA (Amérique latine et Amérique du Nord). Il est donc d’autant plus nécessaire et utile, lorsqu’on parle d’intégration, de prévoir que les professionnels oeuvrant dans le secteur des services bénéficient d’accords de réciprocité empêchant tout traitement discriminatoire. Le bien-fondé de ces questions doit être reconnu. Il faut également reconnaître la pertinence du rôle des associations professionnelles à but non lucratif, de façon à ce qu’elles puissent participer aux travaux et programmes de recherche dans leur champ de compétences. Ces travaux sont généralement consacrés ou profitables à des secteurs dont le rôle, dans les pays membres, n’est pas reconnu ni jugé aussi pertinent.
On a tendance à ne pas respecter les prestataires de services professionnels, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organismes à but non lucratif, à cause des difficultés que soulèvent des formalités comme la délivrance de visas, une question que n’englobent pas les négociations portant sur les droits de douane. Il faudrait donc donner priorité à ce type de services professionnels.

Droit du travail. Certains pays membres ont fait des avancées plus notables en ce domaine, notamment en ce qui concerne les petites entreprises et le secteur non structuré, et plus particulièrement le travail des femmes et des enfants. Il serait très utile que tous les pays de la ZLEA adoptent leurs lois en la matière.  

Propriété intellectuelle
D’un côté, les progrès technologiques facilitent immédiatement et universellement le développement et la connaissance. Il est toutefois possible que cela implique la violation de droits de propriété intellectuelle. Il est difficile de savoir en temps utile si de telles violations ont effectivement eu lieu, et il est rare que des sanctions existent en ce domaine car il n’est pas facile de les définir.
Nous pensons donc que cette question devrait être approfondie, et que les lois respectives des pays de la région devraient être adaptées pour garantir à la fois l’accès aux nouvelles technologies et la protection des droits de propriété intellectuelle.

Renforcement de la société civile et participation des citoyens
Il s’agit de lancer des initiatives conjointes pour mieux informer la population de la région de ses droits civiques et de la façon de les exercer. Certaines organisations professionnelles, notamment celles à vocation juridique, comme notre association, peuvent apporter une importante contribution à cet égard. Les informations auxquelles la population a accès en ce domaine sont lacunaires, rares et souvent peu objectives, notamment dans les régions où les ressources sont limitées et le niveau d’instruction peu élevé. À ce propos, il faut prendre en compte la vulnérabilité de larges segments de la population, où les taux de scolarisation sont faibles et le niveau de pauvreté élevé. Tout cela rend la participation civique d’autant plus difficile.
Les pays de la ZLEA et les organisations de la société civile peuvent contribuer à faciliter la participation civique, à faire connaître leurs droits aux citoyens et à leur apprendre comment les exercer. Cela encouragerait une participation plus active et un intérêt envers les organes nationaux et régionaux qui oeuvrent en faveur de l’intégration.