Table des matières.

Présentation des constats ………………….............................................................………………………… 3

Recommandation...................................................................................................................................5

Pour un positionnement actif des instances publiques .....………........................................................…… 6

Le processus intégratif : quelque chose d'irréversible ? ………………......................................................... 7

Y-a-t-il une dynamique "intégrationniste ? ……………….........................................................…….…….... 8

Le rôle des instances publiques (gouvernements nationaux) auprès des instances.........………….….…….. 12

Conclusion …………………………………………………………..................................................…….……. 14

Bibliographie Sélective …………………………………...............................................................…….…… 15

 

Présentation des constats

Nous ne pouvons commencer notre réflexion sans mettre en évidence les constats incontournables dans lesquels se poursuivent les discussions relatives au processus intégratif des Amériques connues sous le nom de Zone de Libre Échange des Amériques.

Selon notre expérience, on ne peut questionner les constats suivants, mais plutôt en tenir compte et tenter de cerner de quelle manière le pouvoir provincial peut et pourra tirer son épingle du jeux.

Ainsi ;

Considérant que l’étendue territoriale des négociations est déjà déterminée, sont les 34 pays du continent de l’Amérique;

• Selon ce que propose Bela Belassa dans un ouvrage intitulé The Theory of Economic Integration, il va de soit que le processus intégratif soit continental car l'intégration se manifeste par une géopolitique du voisinage territorial immédiat. Ceci s'explique par le phénomène des zones d'influences qui, en ce qui nous concerne, est celui de la zone des "dollars américains".

Considérant que la date d’échéance des négociations et des discussions est déterminée, sois en 2005;

• Avant même que les discussions aient été accessibles aux groupes de la société civile, une date butoir avait été fixée. Il faut bien comprendre que ces délais, bien que beaucoup plus courts que ce qui avait été nécessaire en Europe, se veulent rapides afin de pouvoir effectuer une réponse, en termes de puissance économique, de l'Union européenne.

Considérant que les discussions se font au niveau du pouvoir exécutif, que les instances législatives et judiciaires ne font pas, jusqu’à maintenant, partie intégrante des débats;

• Toute initiative liant une entité politique au plan international doit être de l'initiative de l'exécutif pour ensuite être adoptée par le pouvoir législatif. Ainsi, dans le cadre canadien et des autres partis politiques au pouvoir dans les pays respectifs, le parti au pouvoir est celui qui, en principe, implique le pays dans les discussions, à l'exception du système présidentiel qui, dans ce cas particulier, remet entre les mains du président élu (appartenant à un parti politique) ce pouvoir d'immiscer sont pays dans le processus de négociation.

Considérant que le niveau de gouvernement qui détient le pouvoir de négociation est le gouvernement Fédéral ;

• Qu'il s'agisse du pouvoir américain, canadien ou mexicain par exemple, les constitutions respectives de ces pays indiquent clairement que le pouvoir de réglementer les relations économiques entre les états fédérés appartient au gouvernement central, c'est à dire le pouvoir fédéral. Bien que dans le cas canadien il existe un partage des compétences, le pouvoir de lier les provinces en plus de celui d'orienter les échanges entres elles est du ressort du pouvoir canadien.

Considérant que les provinces ou états, que les municipalités ou comtés, que la société civile n’ont qu'un pouvoir de recommandation;

• Peut de choses sont à dire sur ce sujet dans la mesure où le pouvoir exécutif est celui qui a un pouvoir de négociation et celui d'amener son pays à ratifier l'entente. Dans la mesure où ce pouvoir de négociation est clairement établi, il va de soi que toutes les autres instances et pouvoir public n'ont qu'un pouvoir de recommandation. Par ailleurs, ce pouvoir de recommandation peut générer un rapport de force politique suffisamment influent pour orienter les discussions sur l'ensemble des sujets touchés.

Considérant que les thèmes devant être discutés sont déjà déterminés, à savoir des discussions à caractère « économiques » ;

• Dans la mesure où nous en sommes seulement au tout début des discussions concernant le processus intégratif nord-américain, il est normal que les questions ne soient qu'à caractère économique. En effet, tant le processus européen que les spécialistes touchant aux questions «intégrationnistes» s'entend pour dire que les questions économiques sont celles qui sont à la source d'une volonté «intégrationniste». Ce n'est qu'en deuxième lieu que les questions politiques viennent en ligne de front.

Recommandation

Étant donné ce qui précède, la « société civile » peut, à juste titre, ne pas se sentir impliquée dans le processus décisionnel de la Zone de libre échange. Les décisions semblent déjà avoir été prises.

Pour tenter d’inclure et d’impliquer, le plus possible la « société civile » et particulièrement les jeunes et, parmi les jeunes, les jeunes entrepreneurs qui sont et qui seront des joueurs déterminants dans l’acceptation populaire de ce processus d’intégration, nous vous suggérons de favoriser toutes initiatives provenant d’une part de la « société civile » et d’autre part, des jeunes gens d’affaires.
 

Dans le but de promouvoir la prospérité grâce à une intégration économique accrue, nous proposons de faciliter le développement des petites et moyennes entreprises afin d’élever le niveau de vie et d’améliorer les conditions de travail des populations. En réponse à un souci de prospérité accru dans cette zone, nous vous incitons à nous accompagner dans notre projet dont l'objectif premier est la constitution d'une entité qui vient en aide aux PME par l'identification des petites entreprises désireuses de s'associer commercialement avec des petites entreprises sur les territoires des pays membres de la Z.L.E.A..

Pour un positionnement actif des instances publiques

"Le 1^er janvier 1999 débutera la troisième phase de l'Union Économique et Monétaire européenne. Cette nouvelle étape de la construction européenne sera marquée par l'introduction d'une monnaie unique, l'Euro, qui se subsistera aux monnaies nationales existantes."¹

Qui eu cru, 55 ans plus tôt qu'il aurait seulement possible de voir une telle intégration de l'Europe ? Qui eut cru que l'ex-URSS deviendrait un partenaire de cette nouvelle Europe 30 ans plus tôt alors que nous étions en pleine guerre froide?

Continent stigmatisé par les guerres suscitées par les empires grecs, romains en allant jusqu'aux conflits des puissances françaises, allemandes et britanniques, stigmatisé par une diversité culturelle qui s'est forgée par l'affrontement et l'hégémonie des autres, ces nations surent après des siècles d'expériences se mettre en commun pour devenir une entité de plus en plus unifiée.

Que penser, en tenant compte de ce constat, du projet de «ZLEA»? Où encore que dire si ce projet est réalisable ou souhaitable?

En fait, notre questionnement, en tout premier lieu ne serait pas de savoir si le projet de «ZLEA» est souhaitable, réalisable mais pourquoi il se fera bien malgré nous. En comprenant pourquoi il est incontournable, nous pourrons mieux nous attaquer au rôle des institutions politiques et finalement comprendre l'opportunité d'une initiative privée générée par des personnes qui comprennent toute la portée de la tendance lourde que nous allons expliquer.

Le processus intégratif : Quelque chose d'irréversible?

Il nous semble difficile d'adhérer au théorème "statique" du processus intégratif. Bien que plusieurs auteurs semblent défendre le point de vu de croire que l'intégration est une "situation", l'Histoire nous démontre plutôt que l'intégration est davantage dynamique.

Loin de nous d'entrer en des notions philosophiques qui nous amèneraient à prétendre que l'intégration est aussi Naturel (au sens thomiste) ou naturel (au sens de droits naturels) que l'existence du Divin ou des droits de l'Homme, mais il semble être présent tout au long de l'histoire du monde civilisé.

En effet, si nous remontons à la fin de la première guerre mondiale, la mise en place de la Société des Nations était un incitatif afin de générer une certaine cohésion politique des états-membres. Son échec lamentable ne doit pas être perçu comme étant l'incapacité des états de mettre en commun certaines prérogatives pour le bien commun, mais démontre plutôt cette tendance irréversible à un processus intégratif qui, au contraire des efforts d'un empire qui tente d'imposer sa vision du monde sur les autres pays limitrophes, désire mettre en commun certains pouvoirs afin que le groupe qui en résulte puisse profiter des actifs d'autrui.

L'intégration tenterait donc, selon notre perception des choses, à la création d'une nouvelle unité, dans la mesure ou l'intégration atteint son objectif ultime qui s'appelle l'intégration politique.

C'est sur cette voie que c'est engagé l'Union européenne dès la consécration de l'Entente sur le Charbon et l'Acier.

Nous ne pouvons occulter que si notre attention se porte sur l'évidence de l'intégration des états, nous avons pu remarquer que face à l'intégration économique, surtout dans le cas européen, les autres forces sociales ont aussi pris acte de ce phénomène.

En effet, les syndicats ont aussi sur créer des ensembles plus grands afin d'agir de manière plus concertée tout comme les entreprises qui, aujourd'hui, avec ce processus de fusion et d'élargissement de leur réseau de fabrication et distribution², deviennent de véritables empires qui, pour plusieurs, génère des PNB souvent plus importants que bien des états.

Ainsi, force nous est de constater que ce que nous appelons intégration est ainsi susceptible de se manifester dans n'importe quel domaine, et non seulement auprès des états ou organisations internationales. De la sphère économique, l'intégration ne peut que prendre difficilement autre chose qu'une tangente politique en son sent large.

Il nous faut donc conclure que loin d'être inévitable, l'intégration est un processus qui, comme un continuum, tente de gérer différentes problématiques, très souvent à caractère économique, vers une complexification des relations entre les états par la mise en place de structures jusqu'à la disparition totale des états comme entités souveraines au profit d'une nouvelle unité géo-économico-politique. Entre ces étapes intégratives, plusieurs gradations peuvent prendre forme.

Ainsi, il est faux de parler de coopération lorsque nous parlons d'intégration. Il faut bien comprendre que la coopération n'a pas pour but de porter atteinte à l'indépendance des partenaires et n'a surtout pas pour but de transférer aux institutions de coopération un pouvoir de décision autonome.

Y a-t-il une dynamique " «intégrationniste» "?

Parce que chaque cas est un cas d'espèce, nous ne croyons pas qu'il existe nécessairement un modèle qui permette de dire que l'intégration se fait d'une manière unique, au contraire. Il faut plutôt voir la dynamique intégrationniste comme étant un assemblage de critères qui permettent de dire que, lorsque mises ensembles, nous constatons la réalisation d'une dynamique intégrationniste.

En fait l'Histoire démontre clairement que tout n'est pas linéaire, mais qu'au contraire, les états font preuve de remise en question, de piétinement, qu'il s'agisse de l'échec de la Société des Nations, des difficultés qu'ont eu les états arabes dans leurs volontés intégrationnistes, les tiraillements qui existe encore en Europe malgré l'évolution de l'Union Européenne.

Il apparaît par ailleurs suffisamment clair qu'il faut une série de dénominateurs communs afin de permettre la croissance de l'idée d'intégration. Il est nécessaire d'avoir une certaine vision du monde similaire entre les états, une culture semblable. En fait, il s'avère futile de penser à l'intégration si on ne connaît pas l'autre. Cet autre, c'est celui avec lequel il est logique de croire que nous arriverons un jour à une union politique. On ne peut penser à l'intégration sans avoir à l'arrière plan cette possibilité.

De plus, un second critère d'importance est cette notion de constater que le processus intégratif prend forme autour d'un ou de quelques états puissants autour duquel (desquels) les autres états s'agglomèrent. Nous pouvons parler de la France et de l'Allemagne pour le cas européen et des États-Unis sur le continent américain. La réaction des petits états peut prendre différentes formes face aux tendances des états plus importants, qu'il s'agisse de réactions positives ou de craintes.

En fait, on constate que le "nationalisme" qui s'identifiait en fonction de limite territoriale ne disparaît d'aucune façon, mais se manifeste plutôt au sein de communautés humaines ayant les moyens de se regrouper. Force nous est de constater que si ce regroupement humain possède des instances politiques identitaires, sa capacité de surmonter les craintes de l'intégration s'estompe plus facilement que si elle est laissée à elle-même.

Mais un constat nous semble assez évident pour que nous puissions l'assumer et qui est le suivant : Plus le nombre de communautés humaines subissant l'intégration économique et politique sont nombreuses, plus facile il lui est de surmonter les craintes face à son existence.

Ainsi, face à cette nécessité d'avoir des valeurs communes pour effectuer une intégration sans trop de heurts, la diversité des communautés humaines est aussi garante du succès intégratif, sinon, si ce n'est pas le cas, la réalité d'une désintégration culturelle de la communauté humaine face au groupe plus puissant est irréversible. Pour combler ce déséquilibre, une protection législative est indubitablement nécessaire si nous croyons que l'intégration n'empêche d'aucune façon la diversité culturelle par exemple.

Cette affirmation se consolide si nous regardons les initiatives prises sur le continent américain. En effet, cette volonté «intégrationniste» s'est tout autant manifestée chez les pays latino-américains. Chaque pays à son histoire national, et pourtant, malgré ses distinctions et variantes, cette volonté de mettre un commun une zone économique remonte à de nombreuses années en arrière (Qu'on tienne compte de l'initiative de Simon Bolívar au début du 19^ième  siècle, en passant par l'Asociación Latinoamericana del Libre Comercio, le MERCOSUR jusqu'au traité de libre-échange Canada-Etats-Unis-Mexique).

En fait, les initiatives privées démontrent le «inévitabilité» de l'intégration. Mentionnons seulement que les moyens de communication ne sont plus maintenant limités par les frontières des états. Au contraire, la mondialisation des marchés, la possibilité de quitter Montréal pour être en fin de soirée à «Joanesbourgh» est chose commune.

Mais que dire d'Internet ? Ce moyen de communication a mis sur pied une communauté humaine qui, bien que composée de personnes de cultures différentes, correspond entre elles et arrive à établir une façon de communiquer, de parler et d'échanger des idées qui fait force de "loi". Nous ne parlons pas de législation au sens stricte, mais d'un genre de common law qui fait preuve de jurisprudence implicite entre les membres utilisateurs de ce moyen de communication.

On parle bien ici d'une communauté humaine se communiquant, s'enrichissant et établissant un système d'échanges de biens et de services sans frontière. En fait, nous pourrions spéculer que cette initiative privée a devancé en quelques années les 50 années de travaux et de conversions dans le cadre du processus intégratif entre entité publique, les états.

Donc, à la question si tout ce processus intégratif est souhaitable et devrait prendre forme vers une intégration plus poussée avec les États-Unis ou opter pour une diversification avec les pays d'Amérique Latine, nous répondons que la question est de savoir si ce processus intégratif, peut importe sa forme, est incontournable, et nous répondons "OUI". Il faut donc plutôt nous interroger sur la façon dont nous pouvons tirer profit de ce processus de changement.

En fait, il nous semble fort évident que les états demeureront importants car l'entière perte de souveraineté que les groupes, populations, peuples ont acquise au fils de l'Histoire ne s'évaporera pas comme neige au soleil. L'état demeure une entité qui, bien que ne détenant plus le monopole du pouvoir au plan international, est et sera un acteur important pour l'avenir des communautés. Même les États-Unis, état puissant s'il en est un, se refuse à une perte de souveraineté réelle bien qu'il soit le promoteur du libre-échange.³

Il faut donc aborder le tout sous un angle réaliste. En tout premier lieu, nous comprenons bien que la négociation qui débute concerne un bloc régional, celui des Amériques, qui tentera, selon certains, de faire contrepoids au bloc européen et asiatique. Il semble d'ores et déjà acquis que les pays qui ne font pas partie de ces zones économiques risquent de sortir affaiblis de tout ce processus.

Dans un second temps, nous constatons que, bien sous la lorgnette d'une vision économique dite "capitaliste", les zones d'influences seront multipolaires. Certains prétendent avec une certaine raison que tout ce réaménagement n'a pour but que d'en arriver à un monde sans barrière tarifaire et idéalement, sans barrière, politique.

Par ailleurs, en acceptant que cette réalité multipolaire risque d'être présente pour encore de fort nombreuses années, nous ne pouvons que conclure à une intensification des échanges économiques à l'intérieur du bloc auxquels les instances politiques qui négocient intègrent leur sphère économique territoriale et accepte de laisser une part de leur souveraineté.

Bien sûr, cette intensification prendra forme par échanges économiques des petites et moyennes entreprises qui tenteront leurs chances avec ces nouveaux marchés. Nous convenons que cela n'aura pas nécessairement un impact significatif pour les multinationales ou forces transnationales car ces dernières ont déjà un réseau de fabrication, de transformation et de distribution qui s'est consolidé par la force des choses, et en cela, les états n'ont pas eu, n'ont pas et n'auront pas grand chose à dire, si ce n'est des incitatifs pour garder la filiale de la dite multinationale au sein du territoire national de l'état en question.

Le rôle des instances publiques (gouvernements nationaux) auprès des instances privées

Peut importe la situation économique des pays qui seront membres de la Z.L.E.A., chacun d'entre eux doit jouer sur la force du droit pour maintenir un certain avantage comparatif, et c'est en prenant l'initiative sur la place qu'occupe le pays-membre au sein d'institutions chapeautées par le traité de la Z.L.E.A. que ce dernier pourra sortir gagnant de toutes ces transformations.

De plus, et nous le savons, ce qui permet à un pays de constater une croissance réelle de son économie repose sur la vivacité de ses PME. Qui plus est, ces PME doivent de plus en plus être encouragées à exceller dans les domaines de l'économie du savoir, une manière d'effectuer un rattrapage face aux pays plus développés.

Nous savons aussi que les pays, peuples, communautés qui sauront se tirer d'affaire dans le monde économique du prochain siècle seront ceux et ceux qui auront usé d'imagination. Il s'avère donc certain que le processus intégratif ne pourra que permettre à ceux et celles qui savent user d'imagination d'exporter leurs idées et créations.

D'autant plus, pour exporter, répondre aux besoins d'autrui, il faut le connaître. Pour le connaître, il faut le rencontrer et discuter, bref, avoir les moyens d'entrer en contact.

On nous permettra encore une fois de revenir sur les initiatives privées qui, elles, sauront apporter des réponses et des pistes de solutions. Il faut bien comprendre que l'état n'est pas et ne sera pas la raison pour laquelle les individus apporteront des solutions pour mieux connaître l'autre, c'est à dire un futur partenaire commercial où d'affaires. En effet, la raison, ou les raisons, sont et seront aussi diverses que le nombre d'individus.

En ce sens, l'incitatif que doit mettre en place le gouvernement canadien et québécois doit se limiter à faciliter et non d'organiser, sinon, il sera un frein au développement, et dans un cadre de globalisation et d'intégration, l'état ne peut plus se permettre ce genre d'actions.

Ainsi, les instances publiques (gouvernements) seront excessivement plus efficace s'ils "accompagnent" l'initiative, et non la coordonnent. En ce sens, une initiative qui aurait pour objectif de mettre en contact divers jeunes entrepreneurs du bloc "Amérique" afin de faciliter dans les échanges de biens, de services, d'informations et autres générerait des acquis pour le pays et le mettrait en avant plan dans la sphère d'influence économique dans laquelle il fait partie.

Ainsi, le rôle de l'état dépasserait même plus celui d'un état dit traditionnel car ses efforts seraient concertés en un objectif infiniment plus efficace et rentable. L'école réaliste des relations internationales nous pousse à croire et à affirmer que se sont les États-Unis qui dicteront la règle politique et que les autres pays vivront à nouveau ce que le Canada et le Mexique ont vécu, c'est à dire, jouer d'ingéniosité pour s'adapter le mieux possible au cadre juridique proposé.

En effet la dépendance économique de l'ensemble des pays de la Z.L.E.A. est tellement incroyable envers celle des États-Unis que, pour cette raison, il lui faut dès maintenant passer à une phase ultérieure s'inspirant d'un objectif comme celui que nous venons de suggérer.

Conclusion

Nous avons démontré dans ce sommaire que le processus intégratif est incontournable. S'il a pris forme en Europe, les balbutiements de ce processus se sont aussi fait entendre ici, et que malgré les différentes diversités de valeurs, les dénominateurs communs semblent de plus en plus présent pour accentuer ce processus.

Par ailleurs, l'intégration ne semble pas encore amener une uniformisation, au plan culturel par exemple, au contraire.

En ce sens, les états membres de la Z.L.E.A. ont un rôle important au nom de sa spécificité culturelle. Mais de manière plus efficace, l'état se doit de mettre en évidence et promouvoir les initiatives personnelles issues des PME dont l'objectif est de promouvoir la prospérité grâce à une intégration économique accrue en facilitant le développement des petites et moyennes entreprises afin d’élever le niveau de vie et d’améliorer les conditions de travail des populations.

Nous croyons que de faciliter les échanges de biens, de services et d'informations par le biais des PME qui représente la force économique de tout état dont la croissance économique est notable. Il faut donc, donner les moyens à ces entreprises de s'épanouir dans ce processus intégratif, et non seulement les multinationales. A cet effet, nous réitérons notre recommandation à savoir votre support à la mise en place d'une entité permettant aux PME de bénéficier pleinement des retombés de la Z.L.E.A.

Bibliographie Sélective

Afin de mieux cerner la philosophie qui est à la base de notre réflexion, nous vous suggérons notamment la lecture des références suivantes

1) Gilles DUBOIS "L'Euro et son impact sur le Droit économique national et international" Conférence de la Chaire Jean-Monet en Droit européen, Paris-Neuilly, p.1 ©1997

2) Robert REICH, L'Économie Mondialisée, Dunod, Paris, p.107, ©1993.

3) B. DHAR, "The Decline of Free Trade and U.S. Trade Policy Today", Journal of World Trade. pp.133-152.

Sites Internet

Amériques Canada : L’hémisphère cyber de la ZLEA

Ministère des Affaires Étrangères et du Commerce International (Canada)

Ministère des Relations internationales du Québec

Site officiel de la Zone de Libre-Échange des Amériques

Free Trade Area of the Americas (FTAA) 2005 (US Dept of Commerce)

Organisation des États Américains (OEA)

<http://www.oas.org>

Banque Interaméricaine de Développement (B.I.D.)

<http://www.iadb.org>