Zone de libre-échange des Amériques - ZLEA |
Public ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR
LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
RÉSUMÉ Les participants aux négociations de la ZLEA songent à deux différents modes de financement des institutions permanentes de la ZLEA et s’accordent pour dire que l’exemple de l’OMC est la méthode la plus efficace. Recommandation : les membres de la ZLEA songent à deux différentes démarches de financement des institutions permanentes de la ZLEA et s’accordent pour dire que l’exemple de l’OMC est la démarche la plus efficace. Explication : lorsque les négociations de la ZLEA seront terminées, l’Accord aura besoin d’une certaine structure institutionnelle permanente. Jusqu’à maintenant, les pays s’en sont remis à une structure créée pour les besoins de la cause, dont le financement provient de multiples sources, en particulier du Comité tripartite. Une organisation plus stable devra être intégrée aux aspects institutionnels et architecturaux de l’accord final. Les Nations Unies répartissent les coûts selon l’envergure économique du pays membre. Le tableau suivant, qui tient compte seulement de l’hémisphère occidental, présente le PIB de chaque pays membre de la ZLEA en tant que pourcentage du PIB total de l’hémisphère. Un « quota national » nominal est également estimé pour chaque million de dollars inscrit au budget de l’institution de la ZLEA. L’opération est ensuite répétée en utilisant la formule du GATT ou de l’OMC, pour laquelle la valeur totale du commerce du membre est le principe directeur. Dans cette opération, le commerce total se déroule au sein de l’hémisphère occidental et offre un équilibre général entre les pays en ce qui a trait à la façon dont ils s’acquittent de leur responsabilité de financer l’institution de la ZLEA.
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