Publique
FTAA.soc/15
Le 10 de décembre 2002

Original: anglais - espagnol

ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

INVITATION OUVERTE À LA SOCIÉTÉ CIVILE DES PAYS PARTICIPANT À LA ZLEA

1. Étant donné que les ministres ont confié au Comité des représentants gouvernementaux sur la participation de la société civile le mandat de continuer de transmettre les mémoires présentés par la société civile aux entités de la ZLEA, le Comité relance une invitation ouverte à la société civile pour qu’elle continue de lui présenter des mémoires écrits à compter du 3 décembre 2002.

2. À leur septième réunion, qui a eu lieu à Quito le 1er novembre 2002, les ministres responsables du commerce de l’hémisphère ont réaffirmé leur engagement au principe de la transparence du processus de la ZLEA et reconnu le besoin d’accroître la participation des différents secteurs de la société civile dans l’initiative hémisphérique.

3. Les ministres ont estimé que le Comité des représentants gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile constituait un mécanisme important leur permettant de remplir leurs engagements en matière de transparence et ont accueilli favorablement le troisième rapport écrit qui décrivait les activités du Comité ainsi que le vaste éventail de mémoires reçus à l’étape précédente des négociations. Le troisième rapport que le Comité a présenté aux ministres se trouve sur le site Web de la ZLEA (http://www.zlea.org).

4. Le Comité accuse réception des mémoires soumis en réponse à son invitation ouverte à la société civile et remercie tous ceux qui ont consacré du temps et des efforts pour exprimer ainsi leur point de vue. Ces mémoires ont été transmis aux entités de la ZLEA concernées (telles qu’énumérées sur la feuille d’accompagnement) dans les jours suivant leur réception et leur traduction.

5. Les mémoires peuvent être envoyés par courrier électronique, courrier, télécopieur ou service de messagerie. Pour faciliter la traduction dans les langues de travail, la distribution dans tous les pays de l’hémisphère et l’analyse par les négociateurs nationaux concernés, il est vivement recommandé aux membres de la société civile de faire parvenir leurs mémoires par courrier électronique ou, encore, sous forme électronique (c. à d. disquette 3,5” contenant le mémoire) à l’une des adresses indiquées. La même attention sera accordée aux mémoires reçus de toute autre manière, et aucun effort ne sera négligé pour communiquer ces documents aux responsables le plus rapidement possible.

6. Pour être pris en considération, un mémoire doit:

• comprendre le nom du ou des particuliers ou organismes qui le présentent ainsi que des renseignements qui permettront de le joindre;

• porter sur des questions ayant rapport avec le processus de la ZLEA ou la deuxième ébauche de l’Accord sur la ZLEA;

• être écrit dans l’une des langues officielles de la ZLEA (français, anglais, espagnol, portugais);

• comporter en préface la feuille d’accompagnement jointe au présent document (qui se trouve aussi sur le site Web de la ZLEA : http://www.zlea.org), où sera indiquée l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire;

• comprendre un résumé de deux pages au maximum si le document a plus de cinq pages, qui présente brièvement les questions soulevées dans le document. (Le Secrétariat de la ZLEA traduira les résumés et les mémoires de moins de cinq pages. Les mémoires dépassant cinq pages seront transmis aux entités de la ZLEA dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.);

• être envoyé directement au président du Comité des représentants gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile, à l’une des adresses suivantes:

Par courrier électronique:
soc@ftaa-alca.com

Par courrier:
Secretaria del Area de Libre Comercio de Las Americas (ALCA)
Apartado Postal 89-10044
Zona 9, Ciudad de Panama
Republica de Panama

Par courrier privé ou service de messagerie:
Secretaria del Area de Libre Comericio de Las Americas (ALCA)
Hotel Caesar Park Panama
Via Israel y Calle 77
San Francisco
Ciudad de Panama
Republica de Panama

Par télécopieur:
(507) 270-6993

Veuillez noter que les mémoires envoyés par la société civile seront reçus aux adresses susmentionnées jusqu’au 24 février 2003. Après cette date, veuillez vérifier sur le site Web officiel de la ZLEA (http://www.zlea.org) les adresses correspondantes de la nouvelle administration centrale du Secrétariat administratif à Puebla, au Mexique.

7. Les mémoires seront acceptés en tout temps. Le Comité accusera réception des mémoires et les transmettra à l’entité ou aux entités de la ZLEA concernées. Le Comité préparera un rapport pour les ministres en vue de leur réunion à Miami en 2003, en se fondant sur les mémoires présentés entre mai 2002 et le 1er mai 2003. Le Comité continuera de transmettre les mémoires reçus après le 1er mai 2003 aux entités de la ZLEA, et préparera un rapport pour la réunion ministérielle suivante.

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Le 10 de décembre 2002