Diffusion désormais autorisée
FTAA.soc/15/Rev.3
le 2 juillet 2003
Original: anglais - espagnol
ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
INVITATION OUVERTE À LA SOCIÉTÉ CIVILE DES PAYS PARTICIPANT À LA ZLEA
- Étant donné que les ministres ont confié au Comité des représentants
gouvernementaux sur la participation de la société civile le mandat de continuer
de transmettre les mémoires présentés par la société civile aux entités de la
ZLEA, le Comité relance une invitation ouverte à la société civile pour qu’elle
continue de lui présenter des mémoires écrits à compter du 3 décembre 2002.
- À leur septième réunion, qui a eu lieu à Quito le 1er novembre 2002, les
ministres responsables du commerce de l’hémisphère ont réaffirmé leur engagement
au principe de la transparence du processus de la ZLEA et reconnu le besoin
d’accroître la participation des différents secteurs de la société civile dans
l’initiative hémisphérique.
- Les ministres ont estimé que le Comité des représentants gouvernementaux de
la ZLEA sur la participation de la société civile constituait un mécanisme
important leur permettant de remplir leurs engagements en matière de
transparence et ont accueilli favorablement le troisième rapport écrit qui
décrivait les activités du Comité ainsi que le vaste éventail de mémoires reçus
à l’étape précédente des négociations. Le troisième rapport que le Comité a
présenté aux ministres se trouve sur le site Web de la ZLEA
(http://www.zlea.org)
- Le Comité accuse réception des mémoires soumis en réponse à son invitation
ouverte à la société civile et remercie tous ceux qui ont consacré du temps et
des efforts pour exprimer ainsi leur point de vue. Ces mémoires ont été transmis
aux entités de la ZLEA concernées (telles qu’énumérées sur la feuille
d’accompagnement) dans les jours suivant leur réception et leur traduction.
- Les mémoires peuvent être envoyés par courrier électronique, courrier,
télécopieur ou service de messagerie. Pour faciliter la traduction dans les
langues de travail, la distribution dans tous les pays de l’hémisphère et
l’analyse par les négociateurs nationaux concernés, il est vivement recommandé
aux membres de la société civile de faire parvenir leurs mémoires par courrier
électronique ou, encore, sous forme électronique (c. à d. disquette 3,5”
contenant le mémoire) à l’une des adresses indiquées. La même attention sera
accordée aux mémoires reçus de toute autre manière, et aucun effort ne sera
négligé pour communiquer ces documents aux responsables le plus rapidement
possible.
- Pour être pris en considération, un mémoire doit:
- comprendre le nom du ou des particuliers ou organismes qui le présentent
ainsi que des renseignements qui permettront de le joindre;
- porter sur des questions ayant rapport avec le processus de la ZLEA ou la
deuxième ébauche de l’Accord sur la ZLEA;
- être écrit dans l’une des langues officielles de la ZLEA (français, anglais,
espagnol, portugais);
- comporter en préface la feuille d’accompagnement jointe au présent document
(qui se trouve aussi sur le site Web de la ZLEA : http://www.zlea.org), où sera
indiquée l’entité ou les entités de la ZLEA concernées par le mémoire;
- comprendre un résumé de deux pages au maximum si le document a plus de cinq
pages, qui présente brièvement les questions soulevées dans le document. (Le
Secrétariat de la ZLEA traduira les résumés et les mémoires de moins de cinq
pages. Les mémoires dépassant cinq pages seront transmis aux entités de la ZLEA
dans la langue dans laquelle ils ont été présentés.);
- être envoyé directement au président du Comité des représentants
gouvernementaux de la ZLEA sur la participation de la société civile, à
l’une des adresses suivantes:
Par courrier électronique :
soc@ftaa-alca.com
Par courrier régulier:
Secretaría Administrativa del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA)
Apartado Postal No.885
Puebla, México
CP 72001
Par courrier privé ou service de messagerie :
Secretaría Administrativa del Área de Libre Comercio de las Américas (ALCA)
8 Oriente N° 1006
Paseo San Francisco
Centro Histórico, Puebla 72000
México
Par télécopieur :
(52 - 222) 309-0340
- Les mémoires seront acceptés en tout temps. Le Comité accusera réception des
mémoires et les transmettra à l’entité ou aux entités de la ZLEA concernées. Le
Comité préparera un rapport pour les ministres en vue de leur réunion en 2004,
en se fondant sur les mémoires présentés entre mai 2003 et le 1er mai 2004. Le
Comité continuera de transmettre les mémoires reçus après le 1er mai 2004 aux
entités de la ZLEA, et préparera un rapport pour la réunion ministérielle
suivante.
- Veuillez prendre note que tous les mémoires reçus en réponse à l’invitation
publique de la ZLEA pourront être cités, copiés et/ou distribués en partie ou en
entier, pour fins de considération par les entités de la ZLEA pertinentes. De
plus, toute l’information fournie dans les mémoires, incluant la page
couverture, (à l’exception de l’adresse postale, le courriel, et les numéros de
le téléphone et de télécopieur) sera rendue publique à travers le site Web de la
ZLEA et/ou à travers d’autres documents sur la ZLEA.
- Nous encourageons à nouveau tous les partis intéressés à consulter le site
Web officiel de la ZLEA pour obtenir l’information la plus à jour.
http://www.zlea.org
Diffusion désormais autorisée
FTAA.soc/15/Rev.3
le
2 juillet 2003
ZLEA - COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE
FEUILLE D’ACCOMPAGNEMENT
DES MÉMOIRES
PRÉSENTÉS EN
RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE
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