1. L’un des principaux objectifs de l’État devrait être le développement des secteurs émergents à plus fort potentiel en vue d’atteindre, à moyen terme, des volumes de production se prêtant à l’exportation par l’entremise de consortium de micro-entreprises. Cette démarche rendrait le pays plus compétitif pour 2005, date à laquelle la réduction progressive des tarifs de l’hémisphère dans le cadre de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) doit débuter.

2. Il faut conclure des accords tarifaires auxiliaires ou compensatoires afin d’assurer un développement durable à partir de 2005 et encourager le secteur des PME à poursuivre sa contribution au PIB, à conserver son rôle de créateur d’emplois et sa place dans le paysage industriel de chaque pays. Signalons que la législation civile a déjà accepté le concept. Il devra cependant être clairement défini dans le droit en matière de contrat des États de l’hémisphère.

3. Il faut définir les concepts de micro-entreprise et de petite entreprise en fonction du marché de l’hémisphère, en définissant des catégories visant à conférer au marché/segment des PME une taille acceptable et un potentiel d’exportation, en prenant en compte qu’il représente 98 % de l’industrie nationale et 45 % du PIB du Pérou. Il ne faut pas omettre la situation similaire dans les autres pays de l’hémisphère.

Signalons que la rareté des renseignements relatifs aux caractéristiques du secteur entrave sa classification et sa réglementation. Ainsi, différents organismes gouvernementaux chargés des PME donnent des chiffres extrêmement disparates concernant sa taille. Par exemple, la SUNAT (Superintendencia Nacional de Administración Tributaria - bureau national d’administration de l’impôt) évalue que le nombre des micro-entreprises et des petites entreprises atteint 1,4 million, alors que Prompyme (Comisión de Promoción de la Pequeña y Mediana Empresa - commission pour la promotion des petites et moyennes entreprises) et le MITINCI (Ministère de l’industrie et du commerce étranger) l’évaluent respectivement à 3,2 millions et 8 millions. Source : Propuesta Organización y el Desarrollo de Consorcios Pyme para el Período 2001-2005 (présenté au ministère du Travail le 31/08/2001). Cette proposition, dont le but vise à garantir au secteur des PME une place compétitive au sein de la ZLEA, inclut entre autres la création et le développement de consortium de PME, un recensement national des PME ayant juste reçu le feu vert(*), l’identification des segments des PME disposant d’un potentiel d’exportation, la restructuration des institutions rurales de crédit, les critères de représentation adéquate du secteur et la mise en place de télécentres ruraux.

(*)Nota : Dr Luis Abugattas, Directeur de l’institut des études économiques et sociales de la SNI (Sociedad Nacional de Industrias - Association nationale des industries), a annoncé le 10/1/02 qu’un DS (decreto supremo) avait enfin accordé l’autorisation à l’INEI (Instituto Nacional de Estadística e Informática - institut national des statistiques et du traitement des données) et à la SNI d’effectuer un recensement des PME.

Rien qu’au sein du ministère péruvien de l’industrie, du tourisme, de l’intégration et des négociations commerciales internationales (MITINCI), il existe différentes définitions de la notion de petites et moyennes entreprises (PME), chacune s’appuyant sur différents critères, même si le ministère a pris des mesures visant à faire correspondre les concepts avec les renseignements. Selon le MITINCI, la définition péruvienne est la suivante : une micro-entreprise compte au maximum 10 employés, une petite entreprise totalise au maximum 20 employés et une entreprise moyenne regroupe jusqu’à 200 employés. (Source : Alan Fairlie, Small and Medium Industrial Enterprises, présentation faite à la SNI avec la participation de ECLAC, 10/1/02). En Argentine en revanche, pour prendre un exemple, on considère qu’une entreprise moyenne peut totaliser jusqu’à 490 employés. Source : Wilson Peres/ECLAC.