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Public
FTAA.soc/w/146
17 octobre 2000

Original : espagnol
Traduction : Secrétariat de l’ALEA

ZLEA – COMITÉ DES REPRÉSENTANTS GOUVERNEMENTAUX SUR LA PARTICIPATION DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

MÉMOIRE PRÉSENTÉ EN RÉPONSE À L’INVITATION OUVERTE


Nom(s) GARY ANTONIO RODRÍGUEZ ALVAREZ
Organisation(s)
(le cas échéant)
INSTITUTO BOLIVIANO DE COMERCIO EXTERIOR - IBCE
Pays / région (s) BOLIVIE
COMMUNAUTÉ ANDINE - Amérique du Sud

Résumé

TRAITEMENT ACCORDÉ AUX ÉCONOMIES PETITES ET VULNÉRABLES

Depuis le début des négociations de l’ALEA, il est tacitement entendu que le principal objectif recherché est la libéralisation des flux commerciaux comme moyen de parvenir au développement économique dans les différents pays. Pourtant, une fois que les formalités des négociations ont été remplies, rien ne garantit que leur future mise en œuvre n’élargira pas les fossés déjà larges qui existent en matière de développement économique dans un conglomérat humain aussi diversifié, à moins que des précautions pertinentes ne soient prises.

De ce point de vue, dans des pays comme la Bolivie, il existe de véritables inquiétudes quant au traitement qui sera accordé aux petites économies, un sujet faisant partie des négociations de l’ALEA et qui pourrait devenir un véritable obstacle à l’aboutissement du présent processus, ce qui rend nécessaire l’application de principes tels que « l’engagement unique » et le « consensus » en vue de la conclusion du futur accord.

Pourquoi cette réalité évidente pourrait-elle devenir un problème?

Premièrement, en raison du besoin de définitions : Qu’entend-on par petite économie? Comment mesurera-t-on les asymétries actuelles? En utilisant les variables macroéconomiques habituelles? D’après la taille des populations des pays? D’après la taille du marché intérieur? D’après le revenu par habitant? D’après la capacité productive? D’après le degré de développement humain? Ou est-ce que d’autres considérations, même celles à caractère politique, entreront en ligne de compte à un certain moment?

Tout semble indiquer que ce sera une des questions dont le règlement sera le plus important, puisqu’une analyse rapide la situation actuelle montre que plus de la moitié des 34 pays visés par le projet d’ALEA pourraient être classés comme étant des économies de petite taille pour une raison ou une autre et pourraient s’attendre à un traitement spécial, en fonction des variables de l’évaluation définies.

Les pays qui négocient actuellement l’ALEA se composent de près de 800 millions de personnes réparties en plusieurs blocs économiques, parmi lesquels les « plus développés » se détachent : l’ALENA comprend 380 millions d’habitants (260 millions aux États-Unis d’Amérique, 90 millions au Mexique et 30 millions au Canada) et certains pays du MERCOSUR (l’Argentine et le Brésil) qui, ensemble, comptent près de 200 millions de personnes.

Les 200 millions de personnes qui restent appartiennent à un total de 27 pays, dont de nombreux - si on les compare aux États-Unis, au Mexique, au Canada, au Brésil ou à l’Argentine - pourraient naturellement être enclins à se considérer comme des « économies de petite taille » et, à ce titre, exiger un traitement spécial dans différents aspects des négociations.

En tout état de cause, il est essentiel que les paramètres soient clairement définis à l’avance, ce qui, nous le croyons, faciliterait les négociations sur des aspects de cette question.

Un autre aspect complexe renvoie à l’ampleur et au degré du traitement spécial et différencié qui pourrait être accordé aux économies de petite taille.

De manière générale, on pourrait s’attendre à ce qu’une condition sine qua non à la fois dans le processus de négociation de l’ALEA et dans sa mise en œuvre continue à fournir des occasions de faciliter la participation efficace des économies de petite taille dans le processus d’intégration comme moyen de relever leur degré de développement.

L’expérience de la Bolivie dans les négociations commerciales en ce qui a trait à l’Association latino-américaine d’intégration (ALADI) nous a montré que, même dans les pires scénarios, on pourrait s’attendre à un traitement différencié dans le domaine de la libéralisation des droits de douane, des délais plus longs étant prévus pour l’adaptation des appareils de production et pour une ouverture accélérée des marchés afin de favoriser l’accès des exportations en provenance des pays ayant une petite économie.

Ces pays devraient également recevoir des conditions spéciales de nature réglementaire afin qu’il leur soit plus facile de bénéficier de la libéralisation des marchés. En particulier, les avantages devraient être axés sur une véritable ouverture des marchés aux exportations en provenance des petits pays par l’élimination des barrières tarifaires et non tarifaires et, à court terme, sur l’établissement des « premiers fruits » recherchés dans l’ALEA.

De ce point de vue, un marché garanti sera de la plus haute importance pour attirer des investissements pour les exportations et le renforcement de celles-ci (moyen de créer des emplois pour ceux qui ont besoin de ces possibilités). Des règlements connexes, comme des sauvegardes, des règles d’origine et d’autres normes devraient donc être conçus de façon à ne pas mettre les pays ayant une capacité de production et d’exportation limitée sur le même pied que ceux qui disposent de capacités extraordinaires.

Sans nécessairement tomber dans l’assistance franchement excessive, il serait raisonnable de s’attendre à une coopération économique et technique en faveur des plus petites économies. Elle pourrait venir d’organes financiers ou des économies les plus développées afin de permettre une absorption optimale de la libéralisation des marchés.

Les plus le plus développés considèrent qu’une considération spéciale en faveur des petites économies pourrait efficacement être accordée au moyen de périodes de grâce supplémentaires ou de plus longues périodes d’élimination des droits de douane. Toutefois, il serait également opportun de créer un fonds de développement et de soutien technologiques au bénéfice des pays moins développés.

Les orientations sur cette question devraient comprendre l’assurance qu’on accordera des conditions équitables aux petites économies afin qu’elles participent, avec des règles du jeu prévisibles et transparentes, en fonction de leurs réalités. En outre, la coopération nécessaire devrait être accordée à titre d’expression de solidarité afin d’habiliter les pays petits et vulnérables à tirer parti de l’ouverture des marchés qui se produira par le biais de ce projet d’intégration. Simultanément, on devrait leur donner l’occasion de se préparer comme il convient à faire face au besoin de soutenir de plus en plus la concurrence, même à l’intérieur de leurs propres frontières.

Par ailleurs, l’intégration proposée sur des bases asymétriques peut encore une fois concentrer les avantages du commerce uniquement du côté des pays les plus développés et les mieux préparés, avec les conséquences habituelles d’une réaction tardive aux aspirations des plus faibles. Ce scénario ne devrait aucunement être bénéfique au projet dans son ensemble, puisqu’il le rendrait impossible à soutenir à long terme.

Dans le cas précis de la Bolivie, un pays qui fait l’objet d’un traitement différencié dans la plupart des accords d’intégration auxquels il participe - étant donné qu’il s’agit d’un pays enclavé relativement moins développé économiquement -, on attend le respect intégral de ce statut.
 

Santa Cruz, 29 septembre 2000 

               

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