RÉSUMÉ 

PRENANT EN COMPTE le consensus général au sein de notre hémisphère dans lequel nos gouvernements, les principales organisations de la société civile et les organisations internationales conviennent tous du respect de la démocratie et des droits de la personne, comme on l’a souligné aux deux Sommets des Amériques et aux réunions parallèles tenues par les organisations de la société civile;

RAPPELANT que la transparence est un objectif de fond pour la bonne gouvernance et le développement de meilleures pratiques démocratiques;

SOULIGNANT que la coopération est le moyen le plus efficace de satisfaire aux besoins et de garantir des avantages mutuels;

NOUS RECOMMANDONS CE QUI SUIT :

1. Établir des mécanismes efficaces et équitables grâce auxquels les organisations intéressées de la société civile peuvent avoir accès à de l’information sur le processus de l’ALEA.

Il est recommandé que des mécanismes soient établis pour faciliter l’accès : (i) aux documents officiels; (ii) aux propositions; (iii) à d’autres documents importants pour la compréhension du processus.

2. Créer des mécanismes favorisant la participation d’organisations de la société civile aux échelles hémisphérique, sous-régionale et nationale.

Ces mécanismes feront en sorte qu’il sera possible de promouvoir des discussions entre les participants officiels et les organisations de la société civile. Cela, à son tour, ouvrira le processus à un dialogue plus fluide et permettra l’intégration des opinions des différents acteurs non gouvernementaux.

La promotion d’un cadre mondial peut fournir une incitation à la participation sous-régionale et nationale. À cette fin, les accords intergouvernementaux devraient établir des mécanismes de consultation avant la signature d’un accord.

Le présent document a été diffusé précédemment par erreur sous la cote FTAA.soc/w/153