TROISIÈME SOMMET DES AMÉRIQUES
Déclaration de Québec
20-22 avril 2001

"Nous cherchons à créer une plus grande prospérité et à élargir les débouchés économiques tout en favorisant la justice sociale et le développement du potentiel humain.

"Nous réaffirmons notre engagement ferme à l'égard des principes et des objectifs des Chartes des Nations Unies et de l'Organisation  des États américains (OÉA) et notre adhésion à celles-ci.

"La diversité et la richesse de nos traditions offrent des possibilités sans pareille pour la croissance et pour le partage des expériences et du savoir de même que pour la création d'une famille à l'échelle de l'hémisphère, au nom d'un ordre international plus juste et démocratique. Pour y parvenir, nous devons relever les défis inhérents aux différences de taille et de niveau de développement social, économique et institutionnel dans nos pays et dans notre région.

"Nous avons progressé dans la mise en oeuvre des engagements collectifs que nous avons pris à Miami en 1994 et approfondis à Santiago en 1998. Nous reconnaissons la nécessité de continuer de remédier aux faiblesses de nos processus de développement et d'accroître la sécurité humaine. Nous sommes conscients qu'il reste beaucoup à faire si nous voulons que le processus du Sommet des Amériques ait sa place dans le cadre de la vie quotidienne de nos peuples et contribue à leur bien-être.

"Nous reconnaissons que les valeurs et les pratiques de la démocratie sont fondamentales pour l'atteinte de tous nos objectifs. Le maintien et le renforcement de l'état de droit et du respect scrupuleux du système démocratique sont à la fois un objectif et un engagement commun, ainsi qu'une condition essentielle de notre présence à ce Sommet et aux Sommets futurs. Par conséquent, toute altération ou interruption inconstitutionnelle de l'ordre démocratique dans un État de l'hémisphère constitue un obstacle insurmontable à la participation du gouvernement de cet État au processus du Sommet des Amériques. Tenant dûment compte des mécanismes hémisphériques, régionaux et sous-régionaux actuels, nous nous entendons pour tenir des consultations dans l'éventualité d'une interruption du système démocratique d'un pays participant au processus du Sommet.

" Aujourd'hui, les menaces à la démocratie prennent diverses formes. Pour nous aider à les contrer, nous demandons à nos ministres des Affaires étrangères de préparer, dans le cadre de la prochaine Assemblée générale de l'OÉA, une Charte démocratique interaméricaine, laquelle renforcera les instruments de l'OÉA pour la défense active d'une démocratie représentative.

"Notre engagement à l'égard du plein respect des droits de la personne et des libertés fondamentales est fondé sur des convictions et des principes partagés. Nous soutenons le renforcement et le perfectionnement de l'efficacité du système interaméricain des droits de la personne, qui inclut la Commission interaméricaine des droits de l'homme et la Cour interaméricaine des droits de l'homme. Nous chargeons la XXXIe Assemblée générale de l'OÉA d'envisager une augmentation adéquate des ressources pour les activités de la Commission et de la Cour en vue d'améliorer les mécanismes des droits de la personne et de promouvoir la mise en application des recommandations de la Commission et le respect des jugements de la Cour.

"Nous réaffirmons notre engagement à l'égard du maintien de la paix et de la sécurité grâce au recours efficace à des modes hémisphériques de règlement pacifique des différends et à l'adoption de mesures de renforcement de la confiance et de la sécurité. Nous appuyons et saluons les efforts déployés par l'OÉA à ce propos. Nous réaffirmons notre pleine adhésion au principe qui oblige les États à s'abstenir de recourir à la menace ou à la force, en conformité avec le droit international. Fidèles aux principes du droit humanitaire international, nous condamnons énergiquement les attaques menées contre les populations civiles. Nous prendrons toutes les mesures à notre disposition pour que les enfants de nos pays ne participent pas à des conflits armés et nous condamnons l'utilisation d'enfants par des forces irrégulières. Nous réitérons que la subordination constitutionnelle des forces armées et des forces de sécurité aux autorités civiles légalement constituées de nos pays ainsi que le respect de l'état de droit de la part de toutes les institutions nationales et tous les secteurs de la société sont fondamentaux pour la démocratie. Nous nous efforcerons de limiter les dépenses militaires, tout en maintenant les effectifs correspondants à nos besoins légitimes en matière de sécurité, et nous encouragerons une meilleure transparence dans les acquisitions d'armes.

"Nous réitérons notre engagement à faire face aux nouvelles menaces multidimensionnelles à la sécurité de nos sociétés. Soulignons parmi celles-ci, le problème mondial de la drogue et les crimes s'y rattachant, le trafic illicite et l'usage criminel des armes à feu, le danger croissant que représente le crime organisé et le problème général de la violence dans nos sociétés. Reconnaissant que la corruption mine les valeurs démocratiques fondamentales, ébranle la stabilité politique et nuit à la croissance économique, et de ce fait, menace les intérêts vitaux dans notre hémisphère, nous nous engageons à raviver notre lutte contre la corruption. Nous reconnaissons également la nécessité d'améliorer les conditions favorables à la sécurité humaine à l'échelle de l'hémisphère.

"Nous renouvelons notre engagement à l'égard de la mise en oeuvre totale de la Stratégie antidrogue de l'hémisphère, fondée sur les principes de la responsabilité partagée, d'une approche globale et équilibrée, et d'une coopération multilatérale. Nous saluons le développement du Mécanisme multilatéral d'évaluation et réaffirmons notre engagement à faire de ce mécanisme unique au monde un des piliers centraux d'une coopération hémisphérique efficace dans le contexte de la lutte contre l'ensemble des facteurs qui constituent le problème mondial de la drogue. Nous exprimons notre soutien aux programmes de développement alternatif efficaces visant à éradiquer la culture illicite et nous nous efforcerons de faciliter l'accès au marché pour les produits qui résultent de ces programmes.

"Nous reconnaissons que le VIH/sida constitue une autre menace importante à la sécurité de nos peuples. Nous sommes unis dans notre détermination à adopter des stratégies multisectorielles et à développer notre coopération afin de lutter contre cette maladie et ses conséquences.

"Nous réaffirmons l'importance d'un ordre judiciaire indépendant et notre détermination à garantir l'égalité d'accès à la justice et une administration opportune et impartiale de celle-ci. Nous nous engageons à accroître la transparence à tous les paliers gouvernementaux.

"Des économies libres et ouvertes, l'accès aux marchés, des mouvements d'investissements soutenus, la formation de capital, la stabilité financière, des politiques publiques appropriées, l'accès à la technologie ainsi que le développement et la formation des ressources humaines sont essentiels pour réduire la pauvreté et les inégalités, élever les niveaux de vie et promouvoir le développement durable. Nous collaborerons avec tous les secteurs de la société civile et avec les organisations internationales pour faire en sorte que les activités économiques contribuent au développement durable de nos sociétés.

"Nous saluons les progrès importants réalisés à ce jour quant à la création de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), y compris l'élaboration d'un avant-projet d'Accord de la ZLÉA. Tel que convenu lors du Sommet de Miami, le libre-échange, exempt de subventions et de pratiques déloyales, accompagné d'un flux croissant d'investissements productifs et d'une plus grande intégration économique, encouragera la prospérité à l'échelle régionale, permettant ainsi d'élever le niveau de vie, d'améliorer les conditions de travail des peuples des Amériques et de mieux protéger l'environnement. La décision de rendre public l'avant-projet de l'Accord de la ZLÉA démontre clairement notre engagement collectif à l'égard de la transparence et d'une communication accrue et soutenue avec la société civile.

"Nous demandons à nos ministres de s'assurer que les négociations relatives à l'Accord de la ZLÉA soient conclues au plus tard en janvier 2005, et de voir à son entrée en vigueur le plus tôt possible ou au plus tard en décembre 2005. Ceci constituera un des éléments clés favorisant la croissance économique et la prospérité à l'échelle de l'hémisphère, contribuant ainsi à l'atteinte des objectifs généraux du Sommet. L'Accord doit être équilibré, global et conforme aux principes et disciplines de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et constituera un engagement unique. Nous accordons beaucoup d'importance à l'élaboration d'un accord qui tienne compte des différences de taille et de niveau de développement des économies participantes.

"Nous reconnaissons le défi que représente la gestion de l'environnement dans l'hémisphère. À cet effet, nous demandons à nos gouvernements de s'engager à renforcer la protection de l'environnement et l'utilisation durable des ressources naturelles en vue d'établir un équilibre entre le développement économique, le développement social et la protection de l'environnement, ceux-ci étant des éléments interdépendants qui se renforcent mutuellement. Notre objectif est d'atteindre un développement durable dans l'ensemble de l'hémisphère.

"Nous favoriserons le respect des normes fondamentales du travail reconnues au niveau international, telles qu'elles ont été incluses dans la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail et son suivi adoptée en 1998 par l'Organisation internationale du travail (OIT). Nous prendrons en considération la ratification ou l'adhésion des ententes de base de l'OIT, comme il convient. Afin de concrétiser notre engagement à créer de meilleures possibilités d'emploi, à enrichir les compétences des travailleurs et à améliorer les conditions de travail dans l'ensemble de l'hémisphère, nous reconnaissons la nécessité d'aborder dans les forums hémisphériques et internationaux pertinents les questions de la mondialisation liées à l'emploi et au travail.

"Nous demandons à la Conférence interaméricaine des ministres du Travail de poursuivre son étude des questions liées à la mondialisation ayant un impact sur l'emploi et le travail.

Reconnaissant l'importance de l'énergie comme l'une des principales assises du développement économique et de la prospérité de la région ainsi que d'une meilleure qualité de vie, nous nous engageons à poursuivre les initiatives en matière d'énergie renouvelable, à étendre l'intégration de l'énergie et à parfaire les cadres de réglementation et leur application, tout en préconisant les principes du développement durable.

"La démocratie et le développement économique et social sont interdépendants et s'épaulent mutuellement, étant tous deux des conditions fondamentales à la lutte contre la pauvreté et l'inégalité. Nous ne ménagerons pas nos efforts pour libérer nos concitoyens des conditions déshumanisantes de la pauvreté absolue. Nous nous engageons à déployer davantage d'efforts pour atteindre les objectifs en matière de développement international, notamment une réduction de 50% de la proportion de personnes vivant dans la pauvreté absolue, et ce, d'ici l'année 2015.

"Nous nous engageons à promouvoir divers programmes visant l'amélioration de l'agriculture et de la vie rurale, ainsi que des agro-industries, ces programmes constituant une contribution essentielle à la réduction de la pauvreté et au développement intégral.

"Nous nous engageons à renforcer la coopération dans l'hémisphère ainsi que les capacités nationales pour mettre au point une approche plus intégrée de la gestion des catastrophes naturelles. Nous continuerons à mettre en oeuvre des politiques renforçant notre capacité de prévenir et d'atténuer l'impact des catastrophes naturelles ainsi que d'intervenir dans de telles situations. Nous convenons d'étudier des mesures permettant de faciliter un accès opportun aux ressources financières nécessaires pour répondre aux besoins en cas d'urgence.

"Nous reconnaissons les contributions culturelles et économiques des migrants aux sociétés qui les accueillent ainsi qu'à leurs communautés d'origine. Nous nous engageons à assurer le respect de la dignité des migrants, un traitement humain et des protections juridiques appropriées, la défense des droits de la personne ainsi que des conditions de travail saines et sécuritaires. Nous renforcerons les mécanismes de coopération hémisphérique pour répondre aux besoins légitimes des migrants et adopter des mesures efficaces contre le trafic de personnes.

"L'avancement vers des sociétés plus démocratiques, des économies en expansion et l'équité sociale repose sur une population instruite et une main-d'oeuvre qualifiée. Nous avons convenu d'une série de politiques visant à améliorer l'accès à une éducation de qualité par le biais de la formation des enseignants, l'enseignement des valeurs civiques et l'utilisation des technologies de l'information à la fois dans nos salles de classe et pour mesurer les progrès réalisés vers l'atteinte de ces objectifs. De meilleures politiques en matière d'éducation et un investissement accru dans nos systèmes d'éducation aideront à réduire la disparité des revenus et à combler le fossé numérique dans notre hémisphère.

"Les efforts que nous déployons collectivement à l'échelle de l'hémisphère seront plus efficaces grâce à l'utilisation novatrice des technologies de l'information et des communications pour brancher nos gouvernements et nos peuples et pour partager les connaissances et les idées. Notre Déclaration sur la connectivité souligne cette conviction.

"Nous soulignons que la bonne santé et l'égalité d'accès aux soins médicaux, à des services de santé et à des médicaments à un coût abordable sont essentiels au développement humain et à l'atteinte de nos objectifs politiques, économiques et sociaux.

"Nous réitérons notre engagement à l'égard de la protection des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous, y compris ceux qui sont vulnérables, marginalisés, handicapés ou qui ont besoin d'une protection particulière. Nous sommes déterminés à mettre fin à toute forme de discrimination, dont le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et autres formes connexes d'intolérance dans nos sociétés, ainsi qu'à promouvoir l'égalité des sexes et à atteindre la pleine participation de tous à la vie politique, économique, sociale et culturelle de nos pays.

"Nous nous efforcerons de nous assurer que les résultats issus du Conclave des peuples autochtones des Amériques, tenu au Guatemala, et du Sommet des peuples autochtones des Amériques, tenu à Ottawa, seront prises en considération dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Plan d'action du Sommet des Amériques. Nous appuyons les efforts déployés pour permettre la conclusion hâtive et fructueuse des négociations concernant le Projet de Déclaration américaine sur les droits des peuples autochtones, laquelle favorisera et protégera leurs droits humains et leurs libertés fondamentales.

"Nous considérons que la diversité culturelle qui caractérise notre région est source de grande richesse pour nos sociétés. Le respect et la valorisation de cette diversité doivent constituer un facteur de cohésion qui fortifie le tissu social et le développement de nos nations.

"C'est à nos gouvernements qu'incombe la principale responsabilité de la coordination et de la mise en oeuvre du Plan d'action ci-joint. Les rencontres ministérielles donnent d'importants résultats en appui aux mandats des Sommets. Nous continuerons à développer cette coopération.

"Nous apprécions le soutien actif de l'Organisation des États américains et de ses organes spécialisés, notamment l'Organisation panaméricaine de la santé, l'Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture et l'Institut interaméricain de l'enfant, ainsi que la Banque interaméricaine de développement, la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes et la Banque mondiale. Nous invitons ces institutions et d'autres organisations régionales et internationales à développer une plus grande coordination pour le soutien à la mise en oeuvre et au suivi du Plan d'action de ce Sommet.

"L'OÉA joue un rôle central dans la mise en oeuvre des décisions des Sommets des Amériques. Nous chargeons nos ministres des Affaires étrangères de faire avancer et approfondir, lors de la prochaine Assemblée générale, le processus de réformes au sein de l'OÉA, soutenu par des ressources appropriées, afin d'améliorer le fonctionnement de l'Organisation et de lui permettre de mieux mettre en oeuvre les mandats du Sommet.

"Nous accueillons avec satisfaction et apprécions les contributions de la société civile à notre Plan d'action, incluant des associations des chefs d'entreprises et des syndicats. Nous affirmons que l'ouverture et la transparence sont vitales à la sensibilisation du public et à la légitimité de nos travaux. Nous faisons appel à tous les citoyens des Amériques afin qu'ils contribuent au processus des Sommets.

"Nous, les chefs d'État et de gouvernement des Amériques, avons accepté l'offre du gouvernement de la République argentine de recevoir le Quatrième Sommet des Amériques.

"La raison d'être des Sommets des Amériques est de servir les peuples. Nous devons mettre au point des solutions efficaces, pratiques et solidaires, pour répondre aux problèmes auxquels sont confrontées nos sociétés. Nous ne craignons pas la mondialisation et ne sommes pas aveuglés par son éclat. Nous sommes unis dans notre détermination à léguer aux générations futures un hémisphère démocratique et prospère, plus juste et généreux, un hémisphère où personne n'est laissé pour compte. Nous nous engageons à faire de ce siècle le siècle des Amériques."

* Venezuela réserve sa position.