Zone de libre-échange des Amériques  - ZLEA

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DEUXIÈME SOMMET DES AMÉRIQUES
Déclaration de Santiago
18-19 avril 1998

 

Nous, chefs d'État et de gouvernement démocratiquement élus des pays des Amériques, sommes réunis à Santiago du Chili pour continuer le dialogue et intensifier l’effort de coopération amorcés à Miami en décembre 1994. Depuis cette date, des progrès significatifs ont été réalisés pour ce qui est de formuler et d’exécuter des projets et programmes conjoints devant permettre de profiter des grandes possibilités qui s’ouvrent à nous. Nous réaffirmons notre volonté de poursuivre cette entreprise capitale, qui exige des efforts nationaux soutenus et une coopération internationale dynamique.

La consolidation de la démocratie, le dialogue politique, la stabilité économique, le progrès vers la justice sociale, la convergence de nos politiques d'ouverture commerciale et la volonté d’accélérer le processus permanent d'intégration de l'hémisphère ont contribué à la maturation de nos relations. Nous redoublerons nos efforts pour poursuivre les réformes destinées à améliorer les conditions de vie des peuples des Amériques et pour instaurer une communauté solidaire. C’est pourquoi nous avons décidé de faire de l’éducation un sujet particulièrement important de nos discussions. Nous approuvons le Plan d’action annexé et nous nous engageons à le réaliser.

Depuis notre réunion de Miami, nous avons constaté dans les Amériques de réelles retombées économiques, du fait de la libéralisation des échanges commerciaux, d’une plus grande transparence des réglementations économiques, de l’adoption de judicieuses politiques économiques, axées sur l’économie de marché, ainsi que des efforts consentis par le secteur privé afin d’augmenter sa compétitivité. Malgré les difficultés financières et économiques éprouvées par des pays de la région, alors que certains pays d’autres régions subissaient, eux, de graves revers économiques, les tendances générales observées dans les Amériques ont été une croissance économique plus rapide, des taux d’inflation inférieurs, de plus vastesdébouchés et un climat de confiance face au marché mondial. Ces acquis sont attribuables en grande partie aux efforts soutenus et concertés accomplis par nos pays afin de promouvoir la prospérité par une plus grande intégration et une plus large ouverture de nos économies. De nouveaux partenariats ont été formés, et les alliances existantes ont été renforcées et élargies. Les accords sous-régionaux et bilatéraux d’intégration et de libre-échange jouent aujourd’hui un rôle positif. Nous sommes persuadés que la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA) améliorera le bien-être de nos peuples, y compris les populations économiquement défavorisées, dans nos pays respectifs.

L'intégration de l' hémisphère constitue un complément nécessaire aux politiques nationales visant à éliminer des problèmes persistants et à atteindre un plus haut degré de développement. Un processus d'intégration, au sens le plus large du terme, dans le respect des entités culturelles, nous permettra de définir un ensemble de valeurs et d'intérêts communs qui nous aidera à atteindre ces buts.

La mondialisation offre de grandes possibilités pour le progrès de nos pays et ouvre de nouveaux domaines de coopération pour la communauté de l’hémisphère. Cependant, elle peut également aggraver les différences entre les pays et au sein de nos sociétés. Fermement décidés à profiter de ses avantages et à faire face à ses défis, nous apporterons une attention particulière aux pays et groupes sociaux les plus vulnérables de notre hémisphère.

L’éducation constitue le facteur décisif du développement politique, social, culturel et économique de nos peuples. Nous nous engageons à faciliter l’accès de tous les habitants des Amériques à l’école maternelle et à l’éducation primaire, secondaire et supérieure, et nous ferons de l’apprentissage un processus permanent. Nous mettrons la science et la technologie au service de l'éducation afin de repousser les frontières du savoir et d’aider les enseignants à développer au maximum leurs capacités. Le Plan d'action qui accompagne cette Déclaration définit les objectifs et les buts que nous voulons atteindre et les actions par lesquelles nous entendons y arriver. Pour atteindre nos buts dans les délais convenus, nous réaffirmons notre engagement à investir des ressources plus importantes dans ce domaine vital et à encourager la société civile à participer au développement de l’éducation.

Les décisions prises par nos ministres de l'éducation à la Conférence de Mérida, au Mexique, en février dernier, répondent à notre volonté de promouvoir des initiatives conjointes et précises, destinées à améliorer l'accès à une éducation de qualité, de manière équitable, pertinente et efficace. Pour consolider nos résolutions et en assurer la continuité, nous avons appelé à la tenue d’une nouvelle conférence, à Brasilia, au Brésil, en juillet prochain.

Aujourd’hui, nous chargeons nos ministres responsables du commerce d’entamer les négociations sur la ZLEA, conformément à la Déclaration ministérielle de San José de mars 1998. Nous réaffirmons notre volonté de conclure ces négociations au plus tard en 2005, et de faire des progrès concrets avant la fin du siècle. L’accord sur la ZLEA devra être équilibré, integral et conforme à l’'OMC, et il constituera un engagement unique.

Nous avons consideré avec satisfaction les travaux préparatoires réalisés depuis trois ans par les ministres responsables du commerce, lesquels ont renforcé nos politiques commerciales, favorisé la compréhension de nos objectifs économiques et facilité le dialogue entre les pays participants. Nous apprécions la contribution non négligeable de la Banque interaméricaine de développement (BID), de l’Organisation des États américains (OEA) et de la Commission économique des Nations unies pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC), dans leur rôle de Comité tripartite.

Le processus de négociation de la ZLEA sera transparent et tiendra compte des différences en ce qui concerne les niveaux de développement et les tailles respectives des économies des Amériques, afin que tous les pays puissent y participer pleinement. Nous encourageons tous les secteurs de la société civile à participer et à contribuer au processus d’une manière constructive, par le biais de nos mécanismes respectifs de dialogue et de consultation, et en se prévalant du mécanisme créé dans le cadre du processus de négociation de la ZLEA. Nous sommes persuadés que l’intégration économique, l’investissement et le libre-échange sont des facteurs clés pour rehausser le niveau de vie et améliorer les conditions de travail des habitants des Amériques et pour mieux protéger l’environnement. Ces éléments seront pris en compte au fur et à mesure que nous avancerons dans le processus d’intégration économique des Amériques.

La région a réalisé des progrès significatifs, tant dans le domaine monétaire que budgétaire, ainsi que sur le plan de la stabilité des prix et de l'ouverture de nos économies. La volatilité des marchés de capitaux confirme notre décision de resserrer le contrôle des banques dans l’hémisphère ainsi que de réglementer la divulgation et la diffusion d’informations sur l’activité des banques.

La force et le sens de la démocratie représentative résident dans la participation active des citoyens à tous les niveaux de la vie civique. La culture démocratique doit toucher l’ensemble de notre population. Nous approfondirons l'éducation pour la démocratie et ferons la promotion des réformes nécessaires pour que les institutions publiques deviennent des systèmes plus participatifs. Nous nous engageons à consolider, le cas échéant, les capacités des gouvernements régionaux et locaux, et à encourager une participation plus active de la société civile.

La promotion et le respect des droits de la personne et des libertés fondamentales de tous les individus constitue une préoccupation primordiale de nos gouvernements. Alors que nous célébrons le cinquantenaire de la Déclaration américaine des droits et des devoirs de l’homme et de la Déclaration universelle des droits de la personne, nous convenons de la nécessité de promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des accords internationaux destinés à les sauvegarder, et de continuer à renforcer les institutions nationales et internationales pertinentes. Nous convenons du rôle fondamental qu’une presse libre joue en ce sens, et nous réaffirmons l’importance de garantir la liberté d’expression, d’information et d’opinion. Nous nous réjouissons de la nomination récente d’un Rapporteur spécial pour la liberté d’expression dans le cadre de l’Organisation des États américains.

Convaincus qu’une administration de la justice indépendante, eficiente et efficace joue un rôle essentiel dans le processus de consolidation de la démocratie, qu’elle en raffermit les institutions, assure l'égalité de tous les citoyens et contribue au développement économique, nous renforcerons nos politiques relatives à la justice et nous encouragerons les réformes nécessaires pour promouvoir la coopération juridique et judiciaire. À ces fins, nous renforcerons les entités nationales vouées à l’étude de l’administration de la justice et nous hâterons la création d'un centre d'études dans ce domaine au niveau de l’hémisphère.

Nous lutterons contre toutes les formes de discrimination dans l'hémisphère. L'égalité des droits et des possibilités entre les hommes et les femmes ainsi que la participation dynamique des femmes dans tous les domaines d'activité de nos pays sont des objectifs prioritaires. Nous continuerons à favoriser la pleine intégration des populations autochtones et des autres groupes vulnérables à la vie politique et économique, dans le respect des caractéristiques et des expressions qui affirment leur identité culturelle. Nous ferons un effort spécial pour garantir le respect des droits humains de tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles.

L’éradication de la pauvreté demeure le plus grand défi que notre hémisphère doit relever. Nous sommes conscients que la croissance positive observée dans les Amériques au cours des dernières années n’a pas encore donné réponse aux problèmes d’iniquité et d’exclusion sociale. Nous sommes décidés à éliminer les barrières qui empêchent les pauvres d’accéder à une nutrition adéquate, aux services sociaux, à un environnement sain, au crédit, ainsi qu’à la propriété légale de leurs biens. Nous soutiendrons mieux les micro-entreprises et petites entreprises, ferons la promotion des normes fondamentales du travail reconnues par l’Organisation internationale du travail (OIT) et utiliserons les nouvelles technologies pour améliorer l’état de santé de toutes les familles des Amériques, avec l'aide technique de l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS), et atteindre des niveaux plus élevés d’équité et de développement durable.

Nous constatons avec une profonde satisfaction que la paix, valeur fondamentale de la coexistence humaine, est une réalité dans notre hémisphère. Nous soulignons que l’Amérique centrale est devenue une zone de paix, de démocratie et de développement, et reconnaissons les efforts pour l’élimination des mines antipersonnel et la réadaptation de leurs victimes. Nous continuerons à favoriser la confiance et la sécurité entre nos États par des mesures comme celles mentionnées dans les déclarations de Santiago et de San Salvador sur les mesures d’encouragement de la confiance et de la sécurité. Nous encourageons le règlement pacifique des différends.

Nous donnerons un nouvel élan à la lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le terrorisme, le trafic des armes et des stupéfiants, y compris leur consommation illicite, et nous coopérerons pour faire en sorte que les délinquants ne trouvent asile nulle part dans l’hémisphère. Nous sommes décidés à persévérer dans cette voie.

En formant une alliance contre les drogues et en appliquant la stratégie antidrogue de l’hémisphère, nous ne pouvons que nous réjouir de l’amorce de négociations formelles, à la réunion de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (CICAD) qui aura lieu le 4 mai, à Washington, dans le cadre de l’Organisation des États américains (OÉA), dans le but d’établir une procédure objective pour faire l’évaluation multilatérale des actions et de la coopération destinées à prévenir et combattre le problème des drogues sous toutes ses formes et les délits connexes, selon les principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale des États et du partage de la responsabilité, et dans une optique générale et équilibrée.

Nous renforcerons les efforts déployés aux niveaux national, hémisphérique et international pour la protection de l'environnement, en tant que base d'un développement durable, garantissant à l'être humain une vie saine et productive, en harmonie avec la nature. Les engagements pris au Sommet de Miami et au Sommet sur le développement durable qui a eu lieu à Santa Cruz de la Sierra, en Bolivie, fournissent une base solide pour l'approfondissement de nos actions. En tant que parties à l'Accord cadre des Nations unies sur le changement climatique, nous soulignons l'importance de collaborer pour mieux appliquer l’accord conclu à la Conférence de Kyoto, au Japon, et pour promouvoir sa ratification par nos pays. De même, nous coopérerons étroitement pour préparer la Conférence des Parties qui aura lieu en novembre de cette année à Buenos Aires, en Argentine.

Nous reconnaissons que le développement de liens énergétiques et l’intensification des échanges dans le secteur de l’énergie, entre nos pays, renforcent et favorisent l’intégration des Amériques. Sur la base d’activités compétitives et transparentes, conformes aux conditions et objectifs nationaux, l’intégration énergétique contribue au développement durable de nos pays et à l’amélioration de la qualité de vie de nos populations, en nuisant le moins possible à l’environnement.

Tout en reconnaissant l’importance des institutions de l’hémisphère ainsi que le rôle positif qu’elles jouent, particulièrement l’Organisation des États américains (OÉA), nous chargeons nos ministres d’examiner des moyens de les renforcer et de les moderniser.

Nous réaffirmons notre volonté de continuer à approfondir le dialogue et la coopération intrahémisphériques dans l’esprit d’amitié et de solidarité qui anime nos nations.


Fait à Santiago, Chili, ce 19 avril 1998, dans les langues espagnole, française, anglaise et portugaise.

 

               

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