Déclaration de Nuevo León
Préambule
Nous, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Amériques, élus
démocratiquement, et dont quatorze nouveaux mandataires ont assumé leurs
fonctions depuis le Troisième Sommet des Amériques tenu à Québec (Canada),
nous nous sommes réunis dans le cadre d’un Sommet extraordinaire dans la
ville de Monterrey, Nuevo León (Mexique). Nous avons pour objectif
d’avancer sur la voie de la mise en œuvre des mesures visant à combattre
la pauvreté, d’encourager le développement social, de parvenir à une
croissance économique caractérisée par l'équité et de renforcer la
gouvernance de nos démocraties. Grâce à une vision rénovée et renforcée
par la coopération, la solidarité et l’intégration, nous ferons face aux
défis continus et croissants qui se posent dans le Continent américain.
Guidés par la nécessité d’œuvrer conjointement en vue de stimuler la
prospérité; d’encourager l’inclusion sociale et une répartition plus
équitable de la croissance économique; d’éliminer la faim; de relever les
niveaux de vie; de créer de nouveaux débouchés d'emploi et
d'investissement; d´encourager le travail décent et d’affronter les
nouvelles menaces à la sécurité, entre autres, le terrorisme, la
criminalité organisée et le trafic illicite d’armes, nous réaffirmons
notre engagement envers la Charte démocratique interaméricaine et nous
renouvelons notre ferme propos de continuer à mettre en œuvre les mandats
émanés des Sommets des Amériques, ainsi que les engagements assumés au
Sommet du Millénaire, à la Conférence internationale sur le financement du
développement (Consensus de Monterrey), et au Sommet mondial pour le
développement durable de Johannesburg.
Nous affirmons que le bien-être de nos peuples exige la réalisation de
trois objectifs étroitement liés et interdépendants: la croissance
économique équitable en vue de réduire la pauvreté; le développement
social, et la gouvernance démocratique.
Dans cette perspective, nous déclarons ce qui suit:
Croissance économique accompagnée d’équité en vue de réduire la
pauvreté
Dans la quête d’une croissance économique soutenue et équitable propre à
contribuer au développement à long terme, à réduire la pauvreté, à
éliminer la faim et à relever les niveaux de vie des populations en
prêtant une attention spéciale aux secteurs et groupes sociaux plus
vulnérables, nous prenons l’engagement de continuer à mettre en œuvre des
politiques macro-économiques bien fondées; des politiques monétaires et
fiscales prudentes; un régime de taux de change adéquat; une gestion
avisée et appropriée de la dette publique, et à procéder à une
diversification de l’économie ainsi qu’à l’amélioration de la
compétitivité. Nous nous engageons également à effectuer des changements
qualitatifs dans l'administration publique à travers sa modernisation,
simplification, décentralisation et transparence. De même, nous
redoublerons d’efforts en vue d’améliorer le climat des investissements
dans nos pays et d’encourager la responsabilité sociale des entreprises.
Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Consensus de Monterrey
adopté à la Conférence internationale sur le financement du développement
tenue en 2002, à savoir que chaque pays est le principal responsable de
son développement social et économique grâce à l'application de politiques
bien fondées, à une bonne gouvernance et à l’État de droit. La
concrétisation de cette responsabilité permet le recours effectif à des
ressources nationales et internationales pour le développement, la
croissance économique et la réduction de la pauvreté. Dans ce contexte,
nous réaffirmons qu‘il est impératif pour la communauté de contribuer aux
efforts nationaux de développement. Conformément aux recommandations
émanées du Consensus de Monterrey, nous chercherons à coordoner les
efforts déployés à l'échelle internationale en vue de mobiliser les
ressources affectées au développement économique durable et à la lutte
contre la pauvreté absolue et la faim dans tous les pays du Continent
américain. En particulier, nous poursuivrons les efforts que nous
déployons pour identifier des sources de financement sûres et propres à
satisfaire aux besoins des pays en développement et pour assurer
l'ouverture de marchés à leurs produits.
Nous continuerons à mettre en oeuvre des politiques publiques qui
stimulent une épargne interne plus importante, répondent au besoin de
créer des emplois productifs et contribuent à une plus grande insertion
sociale.
Nous soulignons l'importance de la participation du secteur privé à la
réalisation de nos objectifs. Nous reconnaissons que les micro-entreprises
ainsi que les petites et moyennes entreprises sont une composante
fondamentale de la croissance économique, de la création d’emplois et de
la réduction de la pauvreté dans nos pays. Nous appuierons les
micro-entreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises au moyen
de politiques et programmes qui, facilitent leur consolidation et leur
reconnaissance officielle, permettent leur accès effectif aux marchés et
aux appels d'offre du secteur public et, entre autres, encouragent la
formation des ressources humaines et facilitent l’accès au crédit et aux
services de développement des entreprises et aux nouvelles technologies
afin de réduire les coûts administratifs. De même, nous stimulerons une
intensification de la coopération internationale en vue d'encourager le
partage de pratiques optimales visant le développement des
micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises.
Nous adopterons les mesures d’ordre juridique, normatif et institutionnel
nécessaires et possibles préalablement au prochain Sommet des Amériques
prévu en 2005, en vue de simplifier les procédures et réduire
substantiellement les délais et le coût d’installation des entreprises
dans chaque pays de la région.
Nous appuyons le travail de la Banque interaméricaine de développement
pour que, à travers ses mécanismes et ses programmes pour le développement
du secteur privé, elle triple, d’ici à 2007, ses prêts à travers le
système bancaire aux micro-entreprises et aux petites et moyennes
entreprises, en essayant d’apporter des bénéfices à tous les pays qui
participent au processus des Sommets des Amériques.
Nous reconnaissons le rôle pertinent que remplit le commerce dans la
promotion de la croissance et du développement économique durables. Nous
réaffirmons notre engagement d’avancer dans la voie de l’Agenda de Doha
afin de bénéficier toutes nos économies, en particulier les économies en
développement, en encourageant, entre autres mesures, un plus large accès
aux marchés en supprimant les subventions aux exportations et en réduisant
subtantiellement les supports internes qui provoquent des distorsions dans
le commerce.
Nous reconnaissons que la libéralisation du commerce des produits
agricoles constitue, entre autres, un élément essentiel au développement
de l’agriculture dans les pays du Continent américain. Nous réaffirmons en
conséquence notre engagement en faveur des négociations commerciales pour
promouvoir un accès effectif aux marchés.
Nous accueillons les progrès réalisés en vue de la création d’une Zone de
libre-échange dans les Amériques (ZLEA) et nous prenons note avec
satisfaction des résultats équilibrés obtenus de la VIIème Réunion
ministérielle de la ZLEA tenue à Miami en novembre 2003. Nous appuyons
l’accord conclu par les Ministres au sujet du cadre et du calendrier
adoptés pour conclure les négociations relatives à la ZLEA dans les délais
prévus, ce qui encouragera de la manière la plus efficace la croissance
économique, la réduction de la pauvreté, le développement et l’intégration
à travers la libéralisation, tout en contribuant à la réalisation des
larges objectifs fixés par le Sommet. *
Nous continuerons à œuvrer en faveur de la réforme de la structure
financière internationale dans le but, entre autres, de contribuer à la
prévention et à une solution rapide des crises financières qui portent
particulièrement préjudice aux pays en développement de la région,
renforcer le financement pour le développement, lutter contre la pauvreté
et affermir la gouvernance démocratique. Nous appuyons les efforts
consentis par les pays emprunteurs pour travailler avec le secteur privé
afin d’explorer de nouvelles approches propres à diminuer la charge du
service de la dette extérieure pendant les périodes de ralentissement de
l’économie. Nous saluons le leadership des pays de la région qui ont
inclus des clauses d’action collective dans leurs émissions
internationales de bons. Nous demandons aux institutions financières
internationales et régionales de renforcer la coordination de leurs
actions de sorte qu'elles puissent répondre plus efficacement aux besoins
des pays de la région en matière de développement long terme, ce qui leur
permettra d’obtenir des résultats mesurables dans leurs initiatives visant
à éliminer la pauvreté grâce à une utilisation plus efficace de toutes les
sources de financement disponibles pour le développement.
Nous soutenons que la croissance économique durable est le facteur le plus
important pour la gestion et le service de la dette publique.
Nous reconnaissons que les politiques macroéconomiques bien fondées et une
administration fiscale prudente sont, elles aussi, essentielles pour
parvenir à la durabilité fiscale dans le long terme.
Nous estimons également pertinent de tenir compte, le cas échéant, des
mesures relatives à l’allègement de la dette extérieure, indiquées au
paragraphe 48 du Consensus de Monterrey.
Nous reconnaissons également que chaque pays est responsable de son propre
développement économique, mais qu’il existe aussi une relation
d’interdépendance entre les économies nationales et le système économique
mondial.
Dans le contexte de l’allègement de la dette au titre de l’Initiative en
faveur des pays pauvres très endettés, nous lançons un appel à tous les
créanciers pour qu’ils participent à l’allègement de la dette des pays du
Continent qui sont éligibles à cette Initiative, en appui aux réformes
économiques et à la réduction de la pauvreté.
Nous reconnaissons que la sécurité juridique des droits de propriété est
un des facteurs fondamentaux pour la croissance économique, étant donné
que la vérification du titre de propriété aide les personnes à obtenir des
prêts et à entamer des activités commerciales.
Dans cette perspective, nous nous engageons, lorsque cela s’avère
nécessaire et approprié, d'une part, à renforcer les droits de propriété
et à élargir l’utilisation de la propriété comme caution, en veillant à
l'application de normes efficaces, transparentes, intégrales et équitables
qui régissent les contrats de propriété et d’autre part à améliorer ou
promouvoir les mesures relatives au transfert de la propriété, aux
registres de propriété, à l'établissement de la propriété comme forme de
caution et aux droits et obligations des débiteurs et créanciers.
En ce qui a trait à ces mesures, nous nous engageons à entreprendre des
actions concrètes, avant le prochain Sommet des Amériques devant avoir
lieu en Argentine en 2005 et à faire rapport à cette occasion sur les
progrès accomplis en la matière. Nous veillerons à ce que les droits de
propriété portent profit à toutes les personnes sans discrimination.
Nous reconnaissons que l’envoi de fonds constitue une source importante de
capital dans un grand nombre de pays du Continent américain. Nous nous
engageons à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir, dans les
plus brefs délais, l’établissement des conditions nécessaires à la
concrétisation de l’objectif qui consiste à réduire au moins de moitié le
coût moyen de ces virements dans la région, si possible, en 2008 au plus
tard et à faire rapport sur les progrès réalisés au prochain Sommet des
Amériques qui aura lieu en Argentine en 2005. Nous adopterons des mesures,
si cela s’avère nécessaire et approprié, telles que: la promotion de la
concurrence entre les fournisseurs de ces services; l'élimination
d’obstacles normatifs et d'autres mesures restrictives qui les affectent,
ainsi que le recours à de nouvelles technologies, tout en maintenant des
normes de supervision financière effectives.
Nous encouragerons la protection des consommateurs, la concurrence loyale
et le perfectionnement du fonctionnement des marchés à travers des cadres
réglementaires clairs, performants et transparents.
Développement social
Nous reconnaissons que venir à bout de la pauvreté, de la faim, et des
inégalités sociales représentent d’importants défis auxquels doivent faire
face plusieurs pays du Continent américain au XXIe Siècle. Nous sommes
convaincus que des politiques économiques et sociales coordonnées et
intégrées sont une condition du succès dans la lutte contre les inégalités
de chance et contre la marginalisation, car ces politiques sont des
piliers fondamentaux de la construction d’une société plus juste. Nous
soulignons que le travail, l’emploi et le revenu sont essentiels pour une
politique sociale inclusive.
Nous réitérons que l’habilitation de la femme, sa participation pleine et
dans des conditions d’égalité au développement de nos sociétés et
l’égalité des chances qui lui permet d’exercer son leadership sont des
éléments fondamentaux pour la réduction de la pauvreté, la promotion de la
prospérité économique et sociale et le développement durable centré sur
l’être humain. Nous réaffirmons notre engagement de continuer à promouvoir
l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes et les mandats émanés
des Sommets des Amériques dans ce domaine.
Nous reconnaissons l’urgence du renforcement, au sein de l’Organisation
des Etats Américains, des mécanismes de lutte contre la pauvreté, tels que
le Conseil interaméricain pour le développement intégré, la Commission
interaméricaine du développement social et le Programme interaméricain de
lutte contre la pauvreté et la discrimination. Nous reconnaissons
également l’importance de la promotion et du respect des droits
économiques, sociaux et culturels. Nous invitons instamment l’Organisation
des États Américains à examiner avec attention les recommandations
approuvées lors de la Réunion de haut niveau sur la pauvreté, l’équité et
l’insertion sociale qui s’est tenue à l’Île de Margarita (Venezuela), pour
renforcer l’agenda social du Continent américain.
Nous donnerons une impulsion aux politiques propres à renforcer les
systèmes de sécurité sociale dans nos pays. De même, nous mettrons en
œuvre, dans la mesure de nos capacités et de nos possibilités financières,
des réseaux de protection sociale ou d’autres modalités appropriées pour
satisfaire les besoins des secteurs les plus vulnérables de nos sociétés.
Nous encourageons les pays du Continent américain qui n’ont pas encore mis
en place ces réseaux à examiner la possibilité de le faire dans les
meilleurs délais possibles.
Nous reconnaissons les efforts déployés par des pays du Continent
américain pour résoudre les problèmes sociaux provoqués par des situations
de chômage, notamment l’adoption de régimes d’assurance chômage ou les
programmes de revenus de subsistance.
Nous réaffirmons que la diversité de cultures qui caractérise notre
Continent américain enrichit considérablement nos sociétés et que le
développement culturel et la cohésion sociale de nos pays sont renforcés
grâce au respect et la mise en valeur de notre diversité culturelle.
En ce qui a trait aux droits des peuples autochtones, nous reconnaissons
les progrès considérables réalisés dans les négociations menées à propos
de la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones, dans le
cadre de l’Organisation des États Américains, avec la participation active
de représentants de ces peuples. Nous réaffirmons notre volonté politique
et notre appui en faveur de l ’aboutissement des négociations et d’une
prompte approbation de la Déclaration dont l`objectif est de promouvoir et
de protéger leurs droits de la personne et leurs libertés fondamentales.
Nous soulignons l’importance de la coopération entre les pays d’origine,
de transit et de destination pour assurer la protection intégrale des
droits de la personne de tous les migrants, y compris les travailleurs
migrants et leurs familles, et le respect des lois du travail qui leur
sont applicables, conformément aux engagements assumés lors des Sommets de
Santiago et de Québec. Nous appuyons les programmes de migration ordonnée
comme facteur de développement économique et social, et nous nous
coopérerons à la lutte contre la traite des personnes, laqelle porte
atteinte tout particulièrement aux femmes et aux enfants.
Nous sommes engagés en faveur des principes du travail décent consacrés
par l’Organisation internationale du travail et nous encouragerons
l’application de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits
fondamentaux au travail avec la certitude que le respect des droits et de
la dignité des travailleurs est un élément indispensable à la réduction de
la pauvreté et au développement social et économique durable de nos
peuples. En outre, nous convenons de prendre des mesures pour combattre
les pires formes de travail des enfants. Nous reconnaissons et appuyons
les travaux importants de la Conférence interaméricaine des ministres du
travail visant à atteindre ces objectifs essentiels.
L’éducation est un facteur décisif pour le développement humain en raison
de son incidence sur la vie politique, sociale, culturelle, économique, et
démocratique de nos sociétés. L’augmentation du taux d’analphabétisme dans
beaucoup de pays de notre Continent est une question qui requiert notre
action immédiate. Nous nous engageons à continuer à promouvoir l’accès à
l’éducation de base de qualité pour tous, en se fondant sur les principes
de participation, d’équité, de pertinence et d’efficacité propres à créer
les capacités et les aptitudes nécessaires pour encourager le processus de
développement de nos peuples sans discrimination ni exclusion aucune et
pour être ainsi en mesure de relever les enjeux qui se présentent pour nos
peuples au XXIe Siècle.
Nous prenons l’engagement d’améliorer l’accès à l’information sur nos
systèmes éducatifs et sa diffusion, afin d’améliorer le fonctionnement de
ces systèmes. A cette fin, nous réaffirmons notre engagement de mettre au
point des indicateurs régionaux sur l’éducation dans le cadre du Projet
d’indicateurs régionaux de l’éducation, réitéré à la Troisième réunion
interaméricaine des ministres de l’éducation, tenue à Mexico. En
particulier, les pays qui ne l’ont pas encore fait élaboreront un rapport
et le rendront public avant le prochain Sommet des Amériques, basé sur les
buts énoncés dans le domaine de l’éducation dans le Plan d’action du
Deuxième Sommet des Amériques, afin d’encourager leur utilisation en tant
qu’outil pour la prise de décision visant à évaluer et à améliorer les
résultats.
Nous convenons que la recherche et le développement scientifique et
technologique jouent un rôle important dans la création et le soutien des
économies productives. Nous continuerons à formuler des politiques et des
directives propres à appuyer les associations publiques et privées de
recherche et à promouvoir leur interaction avec les secteurs productifs et
qui tiennent compte des besoins et des objectifs de nos pays. Nous
continuerons à accroître les investissements dans le domaine de la science
et de la technologie, avec la participation du secteur privé et le soutien
des organismes multilatéraux. En ce sens, nous nous attacherons à
améliorer l’accès effectif et équitable aux technologies et leur
transfert. De même, nous redoublerons d’efforts pour encourager nos
universités et nos établissements supérieurs en science et en technologie
à multiplier et raffermir leurs liens et à approfondir la recherche de
base et appliquée. Dans toutes ces initiatives, nous nous engageons à
protéger la propriété intellectuelle, conformément aux lois nationales et
aux conventions internationales.
Nous sommes conscients que la révolution informatique ouvre de nouvelles
possibilités d’accroitre l’accès aux connaissances pour le développement
et d’élargir la participation équitable au développement durable de nos
sociétés, en particulier dans les zones rurales, éloignées et
marginalisées. Afin de résorber la fracture numérique aussi bien entre nos
pays qu’au sein de ceux-ci, nous nous engageons envers la Déclaration de
principes du Sommet mondial sur la société de l’information et nous nous
engageons à mettre en œuvre de manière permanente l’Agenda pour la
connectivité dans les Amériques et le Plan d’action de Quito. À cette fin,
nous réaffirmons notre engagement à construire une société de
l’information focalisée sur l’être humain, inclusive et axée sur le
développement, qui s’inspirent des objectifs d’insertion sociale, de
réduction de la pauvreté et de progrès dans le cadre d’un développement
économique et social équilibré.
Nous nous préparerons, dans le cadre de nos législations et de nos
compétences nationales, à promouvoir l’accès à prix raisonnable aux
technologies de l’information et de la communication pour tous et nous
encourageons la société civile, y compris le secteur privé, à participer
pleinement et activement à la réalisation de cet objectif.
Nous soulignons que l’un des piliers du développement humain et du progrès
des nations est la protection sociale en matière de santé. Voilà pourquoi
nous continuerons à étendre les stratégies de prévention, de soins et de
promotion ainsi que les investissements dans ce domaine afin de fournir
des soins de qualité à tous et améliorer, dans la mesure du possible, la
protection sociale dispensée à toutes les personnes, avec un accent
particulier aux groupes sociaux les plus vulnérables.
Nous sommes particulièrement préoccupés par l’impact du VIH/SIDA dans nos
sociétés respectives, par sa prolifération et la menace qu’il représente
pour la sécurité de nos populations. Nous reconnaissons que de plus grands
efforts en matière de prévention, de soins et de traitement sont
nécessaires dans le Continent américain pour combattre la pandémie du VIH
/SIDA. Notre leadership politique est fondamental pour confronter la
stigmatisation et la discrimination et la crainte qui retiennent les
personnes de se faire examiner et de chercher un traitement et des soins
médicaux. Nous reconnaissons que pour relever les défis que représente la
pandémie du VIH/SIDA, nous devons continuer à accroître les efforts de
coopération au niveau mondial.
Conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de ses
organismes spécialisés, aux décisions pertinentes de l’Organisation
mondiale du commerce et à « l’Initiative 3 millions d’ici 2005 » de
l’Organisation mondiale de la santé, nous nous engageons à faciliter un
traitement abordable du VIH/SIDA afin de fournir un traitement
anti-rétroviral à tous ceux qui en ont besoin, le plus tôt possible et à
600.000 personnes au moins d’ici l’an 2005. De même, nous demandons au
Fonds mondial pour le SIDA, la tuberculose et la malaria de dégager les
critères qui permettront aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes
d’avoir un accès accru à ses ressources.
De même, nous sommes préoccupés par les maladies émergentes et
réémergentes, telles que le paludisme, la dengue, la fièvre jaune, la
tuberculose, la lèpre, la maladie de Chagas ou d’autres, compte tenu du
contexte actuel dans le domaine économique, social et de l’assainissement
environnemental ainsi que de l’impact des catastrophes naturelles répétées
et des problèmes de santé associés à la croissance non planifiée dans les
régions à forte densité démographique.
C’est pourquoi nous nous engageons à renforcer les programmes de
promotion, de prévention, de contrôle et de traitement ; à continuer à
mettre en place et à renforcer des stratégies de coopération technique
entre les pays de la région et à approfondir la coopération technique avec
l’Organisation panaméricaine de la santé, la Banque interaméricaine de
développement et d’autres organisations interaméricaines et avec d’autres
acteurs clés afin de mettre en œuvre des initiatives intégrées de santé
publique pour le contrôle et l’éradication de ces maladies.
Nous nous engageons à continuer de déployer des efforts soutenus pour
améliorer les conditions de vie des populations rurales en encourageant
les investissements et en créant des conditions favorables à
l’amélioration durable de l’agriculture afin de contribuer au
développement social, à la prospérité rurale et à la sécurité alimentaire.
Dans ce contexte, nous appuyons la mise en œuvre du Plan d’action ‘AGRO
2003-2015 pour l’agriculture et la vie rurale des Amériques, adopté lors
de la Deuxième Réunion ministérielle sur l’agriculture et la vie rurale
tenue à Panama en novembre 2003, et nous sommes confiants que le Forum
mondial de biotechnologie qui aura lieu au Chili en mars 2004, contribuera
à lutter contre la faim dans la région.
Nous nous engageons à accroître la coopération et à renforcer les
institutions chargées de coordonner et de mettre en œuvre les actions
visant à diminuer l’impact qu’exercent sur les personnes les catastrophes
naturelles et leur effet sur les plans nationaux de développement, avec un
accent sur les domaines de la prévention, de la réduction, des mesures
d’urgence et de gestion des risques à leurs différents niveaux.
Nous sommes certains qu’assurer la santé environnementale de nos
populations constitue un investissement pour le bien-être et la prospérité
durables. Nous nous sentons encouragés par le nouveau partenariat des
Ministres de la santé et de l’environnement des Amériques et demandons à
ceux-ci de mettre au point un Agenda de coopération pour prévenir et
minimiser les effets adverses à l’environnement et à la santé humaine.
Gouvernance démocratique
Nous exprimons notre soutien à la Déclaration de Santiago sur la
démocratie et la confiance des citoyens, afin de définir un Agenda de la
gouvernance pour le Continent américain qui tienne compte des enjeux
politiques, économiques et sociaux et permette d’encourager la confiance
des citoyens dans les institutions démocratiques et la crédibilité de
celles-ci.
Nous renouvelons notre engagement à appliquer dans son intégralité la
Charte démocratique interaméricaine qui constitue un élément d’identité
régionale, dont la portée internationale représente une contribution de
notre Continent à la communauté des nations. Nous réaffirmons notre
décision de coordonner des actions immédiates lorsque la démocratie sera
en danger dans l’un quelconque de nos pays. De même, nous poursuivrons nos
efforts pour consolider les mécanismes de défense de la démocratie et pour
développer et promouvoir une culture et d’une éducation pour la
démocratie.
Nous reconnaissons la participation d’un grand nombre de pays du Continent
américain à la Communauté des démocraties et nous lançons un appel pour
que la Troisième Conférence ministérielle continue d’appuyer le
renforcement des institutions démocratiques et tout spécialement des
partis politiques.
Le renforcement et le respect de l’État de droit, la défense des droits de
la personne et des libertés fondamentales, le progrès économique, le
bien-être et la justice sociale, la transparence et la responsabilisation
dans les affaires publiques, la promotion de diverses formes de
participation citoyenne et la création de chances pour tous, sont des
éléments fondamentaux pour la promotion et la consolidation de la
démocratie représentative.
La gouvernance démocratique est renforcée par le dialogue entre tous les
secteurs de la société. Nous continuerons de donner une impulsion à une
culture démocratique et de développement fondée sur le pluralisme et
l’acceptation de la diversité sociale et culturelle.
Nous reconnaissons que la corruption et l’impunité affaiblissent les
institutions publiques et privées, minent les valeurs sociales, portent
atteinte à l’État de droit, et introduisent des distorsions dans les
économies et la répartition des ressources destinées au développement. A
ces fins, nous nous engageons à intensifier nos efforts pour combattre la
corruption et d’autres pratiques non éthiques dans les secteurs public
et/ou privé, en renforçant une culture de transparence et une gestion
publique plus performante.
Nous exprimons notre préoccupation face aux pratiques corrompues,
illégales et frauduleuses dans la gestion de quelques entreprises
nationales et transnationales qui pourraient affecter négativement les
économies, en particulier celles des pays en développement ainsi que leurs
producteurs et leurs consommateurs.
La Charte démocratique prescrit que les peuples des Amériques ont droit à
la démocratie et que leurs gouvernements ont pour obligation de la
promouvoir et de la défendre, et établi que la transparence des activités
gouvernementales, une probité et une gestion responsable des affaires
publiques par les gouvernements sont des composantes fondamentales de
l’exercice de la démocratie. A ces fins, nous augmenterons notre
coopération dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la
corruption, notamment à travers le renforcement du Mécanisme de suivi de
cet instrument. Nous chargeons la prochaine réunion de la Conférence des
Etats parties au Mécanisme de suivi de la Convention de proposer des
mesures concrètes visant à renforcer ce mécanisme. Ces recommandations
feront l’objet d’une évaluation lors d’une réunion des Etats parties à la
Convention devant avoir lieu à Managua (Nicaragua) vers le milieu de 2004.
De même, à cette réunion, seront examinées des mesures concrètes
additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la
corruption. Nous demandons à nos Ministres des relations extérieures de
nous soumettre un rapport au Quatrième Sommet des Amériques sur les
progrès qui auront été réalisés.
Nous convenons de tenir des consultations au cas où l’adhésion à nos
objectifs partagés de transparence et d’anticorruption, comme le prescrit
la Convention interaméricaine contre la corruption, est sérieusement
compromise dans n’importe lequel de nos pays.
Nous nous engageons à donner une impulsion à la transparence dans les
processus politiques, la gestion des finances publiques, les opérations de
l’État, les procédures d’appel d’offres et l’adjudication des marchés de
nature gouvernementale, conformément à la législation interne, pour, entre
autres, empêcher les abus et garder la confiance du public.
Dans le cadre de notre législation nationale et des normes
internationales, nous nous engageons à refuser d’accorder refuge aux
fonctionnaires corrompus ainsi qu’a ceux qui les ont corrompus et leurs
biens. Nous coopérerons à leur extradition, au recouvrement et à la
restitution à leurs propriétaires légitimes des biens qui sont le produit
de la corruption. Nous nous engageons aussi à perfectionner les mécanismes
régionaux d’entraide judiciaire en matière pénale et œuvrer à leur mise en
œuvre.
La Convention des Nations Unies contre la corruption est un précieux
instrument permettant de faire face à ce fléau; c’est pourquoi nous nous
engageons à envisager de le signer et à encourager sa ratification.
Nous nous engageons à accroître également la transparence des
organisations internationales dont nous sommes membres, grâce au
renforcement de ses mécanismes de responsabilisation.
Nous reconnaissons que le pluralisme politique et des partis politiques
solides sont des éléments essentiels à la démocratie. Nous soulignons
l’importance de normes qui assurent la transparence des finances, évitent
la corruption et le risque d’influences indues et encouragent un taux
élevé de participation électorale. Par conséquent, nous encouragerons les
conditions qui permettent aux partis politiques de se développer en toute
autonomie du gouvernement. Nous stimulerons la formation politique et la
préparation de dirigeants, notamment de femmes, de jeunes, d’autochtones,
de membres de groupes ethniques et de populations marginalisées. Nous
soulignons l’importante tâche qu’accomplit le Forum interaméricain de
partis politiques pour aider les partis à échanger de meilleures pratiques
et à se renforcer, ainsi qu’à encourager des réformes des systèmes de
partis politiques.
Nous reconnaissons qu’à travers la participation citoyenne, la société
civile doit contribuer à l’élaboration, à l’exécution et à l’évaluation
des politiques publiques impulsées par les différents secteurs ou échelons
de gouvernement. Nous soulignons le rôle de la société civile et sa
contribution à la bonne gestion des affaires publiques. Nous réaffirmons
l’importance de continuer à consolider de nouveaux partenariats qui
permettent l’établissement de liens constructifs entre les gouvernements,
les organisations non gouvernementales, les organismes internationaux et
les divers secteurs de la société civile, pour qu’ils oeuvrent en faveur
du développement et de la démocratie.
Nous encouragerons la participation de la société civile au processus des
Sommets des Amériques; c’est pourquoi nous proposons d’institutionnaliser
les rencontres avec la société civile, les milieux universitaires et le
secteur privé.
Nous donnerons une impulsion à la modernisation de l’État en tant
qu’élément important du renforcement de la gouvernance démocratique et
d’une bonne gestion gouvernementale, en conjuguant l’efficacité et la
performance avec un meilleur accès aux services, la transparence et la
responsabilité de la gestion, la consolidation et la professionnalisation
de la gestion publique. Nous nous engageons à encourager l’utilisation des
nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les
processus de gestion publique, et l’adoption de stratégies qui permettent
le développement du commerce électronique.
L’accès à l’information dont dispose l’État, dans le plein respect des
normes constitutionnelles et juridiques, notamment celles qui portent sur
l’intimité et la confidentialité, est une condition indispensable à la
participation citoyenne et encourage le respect effectif des droits de la
personne. Nous nous engageons à mettre en place les cadres juridiques et
normatifs ainsi que les structures et conditions nécessaires pour garantir
à nos citoyens le droit à l’accès à l’information.
Nous prenons note avec satisfaction que les gouvernements du Continent
américain procèdent à la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey en
explorant de nouveaux moyens de mobiliser le financement requis pour
l’investissement privé et public et renforcer la gestion de la dette, en
considérant des instruments tels que les obligations indexées à la
croissance ainsi que d’autres, en vue d’encourager la stabilité
macroéconomique et réduire la vulnérabilité financière. La mise en oeuvre
de ces mesures viserait à accélérer la croissance économique, à réduire la
pauvreté et à renforcer la gouvernance démocratique. Nous notons aussi les
efforts déployés par les gouvernements de la région pour promouvoir la
discussion dans ce domaine.
Nous soulignons le rôle des présentes institutions multilatérales dans la
fourniture De l’assistance humanitaire. De même, nous prenons note des
discussions et des initiatives visant à améliorer l’efficacité de la
fourniture de l’aide humanitaire et à éliminer la pauvreté, telles que la
proposition relative à la création d’un fonds humanitaire international de
nature volontaire.
La justice sociale et la réduction de la pauvreté contribuent à la
stabilité, à la démocratie et à la sécurité de nos Etats et de la région.
Nous renouvelons qu’au nombre des principales causes d’instabilité dans la
région, figurent la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale,
problèmes que nous devons affronter de manière intégrale et en toute
urgence.
Les progrès enregistrés dans le développement économique et social,
l’obtention de niveaux plus élevés d’équité à travers une bonne
gouvernance contribueront à l’avancement de la stabilité dans le Continent
américain et à une prise en compte plus approfondie de la dimension
humaine de la sécurité.
Nous renouvelons notre engagement envers les objectifs et buts énoncés
dans la Déclaration sur la sécurité des Amériques approuvée à la
Conférence spéciale sur la sécurité tenue à Mexico les 27 et 28 octobre
2003, laquelle se base, entre autres, sur le concept multidimensionnel de
la sécurité, ainsi que sur le principe selon lequel le fondement et
l’objectif de la sécurité sont axés sur la protection des êtres humains.
C’est la première fois que nous nous réunissons depuis les tragiques
événements du 11 septembre 2001. Nous réitérons que le terrorisme ainsi
que la prolifération d’armes de destruction massive constituent de graves
menaces à la sécurité internationale, aux institutions, aux valeurs
démocratiques des Etats et au bien-être de nos peuples. Nous décidons
d’intensifier nos efforts et de renforcer notre coopération pour faire
face à cette menace.
Nous adopterons toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre
le terrorisme et ses sources de financement, en respectant pleinement nos
engagements dans le cadre du droit international, notamment le droit
international des droits de la personne, le droit international des
réfugiés et le droit international humanitaire. De même, nous nous
engageons à lutter contre toutes les formes de criminalité transnationale,
y compris le trafic illicite de drogues, d’armes et de personnes,
particulièrement lorsque ces actions fournissent des fonds qui sont
utilisés en appui aux organisations terroriste. Nous nous engageons
également à adhérer aux normes globales contre le blanchiment des avoirs
et contre le financement du terrorisme.
Nous lançons un appel aux pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la
Convention interaméricaine contre le terrorisme, les douze autres
conventions et protocoles des Nations Unies sur ce sujet, ainsi que
d’autres instruments connexes. Nos prions instamment tous les pays
d’envisager de signer et de ratifier la Convention interaméricaine sur
l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition au plus tard en
décembre 2004, et de participer activement au Réseau d’entraide en matière
pénale et d’extradition.
Nous demandons à l’Organisation des Etats Américains, à la Banque
interaméricaine, à l’Organisation panaméricaine de la santé, à la
Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à la Banque
mondiale, à l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture, à
la Corporation andine de développement, à la Banque centraméricaine
d’intégration économique et à la Banque de développement des Caraïbes, de
renforcer leur coordination et de continuer à accroître leur appui au
moyen d’activités et de programmes, en engageant des ressources adéquates
pour mettre en oeuvre et assurer un suivi des Plans d’action des Sommets
des Amériques ainsi que de la présente Déclaration. Nous leur demandons
aussi de prêter une assistance aux préparatifs du IVème Sommet des
Amériques devant se tenir en 2005.
Nous remercions l’Organisation des Etats Américains et son Secrétariat
général, notamment le Secrétariat du processus des Sommets des Amériques,
ainsi que le Groupe de travail mixte des Sommets, des travaux accomplis au
titre du suivi de ceux-ci et dans le cadre des travaux préparatoires de ce
Sommet extraordinaire.
Nous adressons nos remerciements au peuple et au Gouvernement mexicains
qui ont accueilli ce Sommet extraordinaire des Amériques ainsi que le
Gouvernement argentin qui a offert d’accueillir sur son territoire le
IVème Sommet des Amériques en 2005.
Nous, Chefs d’État et de gouvernement réunis dans le cadre du Sommet des
Amériques, sommes convenus que le présent document sera dénommé
“Déclaration de Nuevo León”, et nous l’approuvons en ce treizième jour du
mois de janvier de l’année deux mil quatre.
*
« Le Venezuela émet une réserve à l’égard du paragraphe relatif à la Zone
de libre échange des Amériques, pour des raisons de principes et à cause
de profondes différences portant sur le concept et la philosophie contenus
dans le modèle proposé, ainsi que du traitement des questions spécifiques
et des délais impartis. Nous ratifions notre engagement envers la
consolidation d’un bloc régional et de commerce juste, en tant que
fondement du renforcement des niveaux d’intégration . Ce processus doit
prendre en compte les caractéristiques culturelles, sociales et politiques
de chaque pays; la souveraineté et la nature constitutionnelle; le niveau
et la taille des économies des pays en vue de garantir un traitement
équitable ».
|