Sommet Extraordinaire des Amériques
Monterrey, Mexique
13 Janvier 2004

                      Déclaration de Nuevo León

Préambule

Nous, les Chefs d'Etat et de gouvernement des Amériques, élus démocratiquement, et dont quatorze nouveaux mandataires ont assumé leurs fonctions depuis le Troisième Sommet des Amériques tenu à Québec (Canada), nous nous sommes réunis dans le cadre d’un Sommet extraordinaire dans la ville de Monterrey, Nuevo León (Mexique). Nous avons pour objectif d’avancer sur la voie de la mise en œuvre des mesures visant à combattre la pauvreté, d’encourager le développement social, de parvenir à une croissance économique caractérisée par l'équité et de renforcer la gouvernance de nos démocraties. Grâce à une vision rénovée et renforcée par la coopération, la solidarité et l’intégration, nous ferons face aux défis continus et croissants qui se posent dans le Continent américain.

Guidés par la nécessité d’œuvrer conjointement en vue de stimuler la prospérité; d’encourager l’inclusion sociale et une répartition plus équitable de la croissance économique; d’éliminer la faim; de relever les niveaux de vie; de créer de nouveaux débouchés d'emploi et d'investissement; d´encourager le travail décent et d’affronter les nouvelles menaces à la sécurité, entre autres, le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic illicite d’armes, nous réaffirmons notre engagement envers la Charte démocratique interaméricaine et nous renouvelons notre ferme propos de continuer à mettre en œuvre les mandats émanés des Sommets des Amériques, ainsi que les engagements assumés au Sommet du Millénaire, à la Conférence internationale sur le financement du développement (Consensus de Monterrey), et au Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg.

Nous affirmons que le bien-être de nos peuples exige la réalisation de trois objectifs étroitement liés et interdépendants: la croissance économique équitable en vue de réduire la pauvreté; le développement social, et la gouvernance démocratique.

Dans cette perspective, nous déclarons ce qui suit:

Croissance économique accompagnée d’équité en vue de réduire la pauvreté

Dans la quête d’une croissance économique soutenue et équitable propre à contribuer au développement à long terme, à réduire la pauvreté, à éliminer la faim et à relever les niveaux de vie des populations en prêtant une attention spéciale aux secteurs et groupes sociaux plus vulnérables, nous prenons l’engagement de continuer à mettre en œuvre des politiques macro-économiques bien fondées; des politiques monétaires et fiscales prudentes; un régime de taux de change adéquat; une gestion avisée et appropriée de la dette publique, et à procéder à une diversification de l’économie ainsi qu’à l’amélioration de la compétitivité. Nous nous engageons également à effectuer des changements qualitatifs dans l'administration publique à travers sa modernisation, simplification, décentralisation et transparence. De même, nous redoublerons d’efforts en vue d’améliorer le climat des investissements dans nos pays et d’encourager la responsabilité sociale des entreprises.

Nous réaffirmons notre engagement en faveur du Consensus de Monterrey adopté à la Conférence internationale sur le financement du développement tenue en 2002, à savoir que chaque pays est le principal responsable de son développement social et économique grâce à l'application de politiques bien fondées, à une bonne gouvernance et à l’État de droit. La concrétisation de cette responsabilité permet le recours effectif à des ressources nationales et internationales pour le développement, la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Dans ce contexte, nous réaffirmons qu‘il est impératif pour la communauté de contribuer aux efforts nationaux de développement. Conformément aux recommandations émanées du Consensus de Monterrey, nous chercherons à coordoner les efforts déployés à l'échelle internationale en vue de mobiliser les ressources affectées au développement économique durable et à la lutte contre la pauvreté absolue et la faim dans tous les pays du Continent américain. En particulier, nous poursuivrons les efforts que nous déployons pour identifier des sources de financement sûres et propres à satisfaire aux besoins des pays en développement et pour assurer l'ouverture de marchés à leurs produits.

Nous continuerons à mettre en oeuvre des politiques publiques qui stimulent une épargne interne plus importante, répondent au besoin de créer des emplois productifs et contribuent à une plus grande insertion sociale.

Nous soulignons l'importance de la participation du secteur privé à la réalisation de nos objectifs. Nous reconnaissons que les micro-entreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises sont une composante fondamentale de la croissance économique, de la création d’emplois et de la réduction de la pauvreté dans nos pays. Nous appuierons les micro-entreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises au moyen de politiques et programmes qui, facilitent leur consolidation et leur reconnaissance officielle, permettent leur accès effectif aux marchés et aux appels d'offre du secteur public et, entre autres, encouragent la formation des ressources humaines et facilitent l’accès au crédit et aux services de développement des entreprises et aux nouvelles technologies afin de réduire les coûts administratifs. De même, nous stimulerons une intensification de la coopération internationale en vue d'encourager le partage de pratiques optimales visant le développement des micro-entreprises et des petites et moyennes entreprises.

Nous adopterons les mesures d’ordre juridique, normatif et institutionnel nécessaires et possibles préalablement au prochain Sommet des Amériques prévu en 2005, en vue de simplifier les procédures et réduire substantiellement les délais et le coût d’installation des entreprises dans chaque pays de la région.

Nous appuyons le travail de la Banque interaméricaine de développement pour que, à travers ses mécanismes et ses programmes pour le développement du secteur privé, elle triple, d’ici à 2007, ses prêts à travers le système bancaire aux micro-entreprises et aux petites et moyennes entreprises, en essayant d’apporter des bénéfices à tous les pays qui participent au processus des Sommets des Amériques.

Nous reconnaissons le rôle pertinent que remplit le commerce dans la promotion de la croissance et du développement économique durables. Nous réaffirmons notre engagement d’avancer dans la voie de l’Agenda de Doha afin de bénéficier toutes nos économies, en particulier les économies en développement, en encourageant, entre autres mesures, un plus large accès aux marchés en supprimant les subventions aux exportations et en réduisant subtantiellement les supports internes qui provoquent des distorsions dans le commerce.

Nous reconnaissons que la libéralisation du commerce des produits agricoles constitue, entre autres, un élément essentiel au développement de l’agriculture dans les pays du Continent américain. Nous réaffirmons en conséquence notre engagement en faveur des négociations commerciales pour promouvoir un accès effectif aux marchés.

Nous accueillons les progrès réalisés en vue de la création d’une Zone de libre-échange dans les Amériques (ZLEA) et nous prenons note avec satisfaction des résultats équilibrés obtenus de la VIIème Réunion ministérielle de la ZLEA tenue à Miami en novembre 2003. Nous appuyons l’accord conclu par les Ministres au sujet du cadre et du calendrier adoptés pour conclure les négociations relatives à la ZLEA dans les délais prévus, ce qui encouragera de la manière la plus efficace la croissance économique, la réduction de la pauvreté, le développement et l’intégration à travers la libéralisation, tout en contribuant à la réalisation des larges objectifs fixés par le Sommet. *

Nous continuerons à œuvrer en faveur de la réforme de la structure financière internationale dans le but, entre autres, de contribuer à la prévention et à une solution rapide des crises financières qui portent particulièrement préjudice aux pays en développement de la région, renforcer le financement pour le développement, lutter contre la pauvreté et affermir la gouvernance démocratique. Nous appuyons les efforts consentis par les pays emprunteurs pour travailler avec le secteur privé afin d’explorer de nouvelles approches propres à diminuer la charge du service de la dette extérieure pendant les périodes de ralentissement de l’économie. Nous saluons le leadership des pays de la région qui ont inclus des clauses d’action collective dans leurs émissions internationales de bons. Nous demandons aux institutions financières internationales et régionales de renforcer la coordination de leurs actions de sorte qu'elles puissent répondre plus efficacement aux besoins des pays de la région en matière de développement long terme, ce qui leur permettra d’obtenir des résultats mesurables dans leurs initiatives visant à éliminer la pauvreté grâce à une utilisation plus efficace de toutes les sources de financement disponibles pour le développement.

Nous soutenons que la croissance économique durable est le facteur le plus important pour la gestion et le service de la dette publique.

Nous reconnaissons que les politiques macroéconomiques bien fondées et une administration fiscale prudente sont, elles aussi, essentielles pour parvenir à la durabilité fiscale dans le long terme.

Nous estimons également pertinent de tenir compte, le cas échéant, des mesures relatives à l’allègement de la dette extérieure, indiquées au paragraphe 48 du Consensus de Monterrey.

Nous reconnaissons également que chaque pays est responsable de son propre développement économique, mais qu’il existe aussi une relation d’interdépendance entre les économies nationales et le système économique mondial.

Dans le contexte de l’allègement de la dette au titre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés, nous lançons un appel à tous les créanciers pour qu’ils participent à l’allègement de la dette des pays du Continent qui sont éligibles à cette Initiative, en appui aux réformes économiques et à la réduction de la pauvreté.

Nous reconnaissons que la sécurité juridique des droits de propriété est un des facteurs fondamentaux pour la croissance économique, étant donné que la vérification du titre de propriété aide les personnes à obtenir des prêts et à entamer des activités commerciales.

Dans cette perspective, nous nous engageons, lorsque cela s’avère nécessaire et approprié, d'une part, à renforcer les droits de propriété et à élargir l’utilisation de la propriété comme caution, en veillant à l'application de normes efficaces, transparentes, intégrales et équitables qui régissent les contrats de propriété et d’autre part à améliorer ou promouvoir les mesures relatives au transfert de la propriété, aux registres de propriété, à l'établissement de la propriété comme forme de caution et aux droits et obligations des débiteurs et créanciers.

En ce qui a trait à ces mesures, nous nous engageons à entreprendre des actions concrètes, avant le prochain Sommet des Amériques devant avoir lieu en Argentine en 2005 et à faire rapport à cette occasion sur les progrès accomplis en la matière. Nous veillerons à ce que les droits de propriété portent profit à toutes les personnes sans discrimination.

Nous reconnaissons que l’envoi de fonds constitue une source importante de capital dans un grand nombre de pays du Continent américain. Nous nous engageons à prendre des mesures concrètes afin de promouvoir, dans les plus brefs délais, l’établissement des conditions nécessaires à la concrétisation de l’objectif qui consiste à réduire au moins de moitié le coût moyen de ces virements dans la région, si possible, en 2008 au plus tard et à faire rapport sur les progrès réalisés au prochain Sommet des Amériques qui aura lieu en Argentine en 2005. Nous adopterons des mesures, si cela s’avère nécessaire et approprié, telles que: la promotion de la concurrence entre les fournisseurs de ces services; l'élimination d’obstacles normatifs et d'autres mesures restrictives qui les affectent, ainsi que le recours à de nouvelles technologies, tout en maintenant des normes de supervision financière effectives.

Nous encouragerons la protection des consommateurs, la concurrence loyale et le perfectionnement du fonctionnement des marchés à travers des cadres réglementaires clairs, performants et transparents.

Développement social

Nous reconnaissons que venir à bout de la pauvreté, de la faim, et des inégalités sociales représentent d’importants défis auxquels doivent faire face plusieurs pays du Continent américain au XXIe Siècle. Nous sommes convaincus que des politiques économiques et sociales coordonnées et intégrées sont une condition du succès dans la lutte contre les inégalités de chance et contre la marginalisation, car ces politiques sont des piliers fondamentaux de la construction d’une société plus juste. Nous soulignons que le travail, l’emploi et le revenu sont essentiels pour une politique sociale inclusive.

Nous réitérons que l’habilitation de la femme, sa participation pleine et dans des conditions d’égalité au développement de nos sociétés et l’égalité des chances qui lui permet d’exercer son leadership sont des éléments fondamentaux pour la réduction de la pauvreté, la promotion de la prospérité économique et sociale et le développement durable centré sur l’être humain. Nous réaffirmons notre engagement de continuer à promouvoir l’égalité et l’équité entre les hommes et les femmes et les mandats émanés des Sommets des Amériques dans ce domaine.

Nous reconnaissons l’urgence du renforcement, au sein de l’Organisation des Etats Américains, des mécanismes de lutte contre la pauvreté, tels que le Conseil interaméricain pour le développement intégré, la Commission interaméricaine du développement social et le Programme interaméricain de lutte contre la pauvreté et la discrimination. Nous reconnaissons également l’importance de la promotion et du respect des droits économiques, sociaux et culturels. Nous invitons instamment l’Organisation des États Américains à examiner avec attention les recommandations approuvées lors de la Réunion de haut niveau sur la pauvreté, l’équité et l’insertion sociale qui s’est tenue à l’Île de Margarita (Venezuela), pour renforcer l’agenda social du Continent américain.

Nous donnerons une impulsion aux politiques propres à renforcer les systèmes de sécurité sociale dans nos pays. De même, nous mettrons en œuvre, dans la mesure de nos capacités et de nos possibilités financières, des réseaux de protection sociale ou d’autres modalités appropriées pour satisfaire les besoins des secteurs les plus vulnérables de nos sociétés. Nous encourageons les pays du Continent américain qui n’ont pas encore mis en place ces réseaux à examiner la possibilité de le faire dans les meilleurs délais possibles.

Nous reconnaissons les efforts déployés par des pays du Continent américain pour résoudre les problèmes sociaux provoqués par des situations de chômage, notamment l’adoption de régimes d’assurance chômage ou les programmes de revenus de subsistance.

Nous réaffirmons que la diversité de cultures qui caractérise notre Continent américain enrichit considérablement nos sociétés et que le développement culturel et la cohésion sociale de nos pays sont renforcés grâce au respect et la mise en valeur de notre diversité culturelle.

En ce qui a trait aux droits des peuples autochtones, nous reconnaissons les progrès considérables réalisés dans les négociations menées à propos de la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones, dans le cadre de l’Organisation des États Américains, avec la participation active de représentants de ces peuples. Nous réaffirmons notre volonté politique et notre appui en faveur de l ’aboutissement des négociations et d’une prompte approbation de la Déclaration dont l`objectif est de promouvoir et de protéger leurs droits de la personne et leurs libertés fondamentales.

Nous soulignons l’importance de la coopération entre les pays d’origine, de transit et de destination pour assurer la protection intégrale des droits de la personne de tous les migrants, y compris les travailleurs migrants et leurs familles, et le respect des lois du travail qui leur sont applicables, conformément aux engagements assumés lors des Sommets de Santiago et de Québec. Nous appuyons les programmes de migration ordonnée comme facteur de développement économique et social, et nous nous coopérerons à la lutte contre la traite des personnes, laqelle porte atteinte tout particulièrement aux femmes et aux enfants.

Nous sommes engagés en faveur des principes du travail décent consacrés par l’Organisation internationale du travail et nous encouragerons l’application de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail avec la certitude que le respect des droits et de la dignité des travailleurs est un élément indispensable à la réduction de la pauvreté et au développement social et économique durable de nos peuples. En outre, nous convenons de prendre des mesures pour combattre les pires formes de travail des enfants. Nous reconnaissons et appuyons les travaux importants de la Conférence interaméricaine des ministres du travail visant à atteindre ces objectifs essentiels.

L’éducation est un facteur décisif pour le développement humain en raison de son incidence sur la vie politique, sociale, culturelle, économique, et démocratique de nos sociétés. L’augmentation du taux d’analphabétisme dans beaucoup de pays de notre Continent est une question qui requiert notre action immédiate. Nous nous engageons à continuer à promouvoir l’accès à l’éducation de base de qualité pour tous, en se fondant sur les principes de participation, d’équité, de pertinence et d’efficacité propres à créer les capacités et les aptitudes nécessaires pour encourager le processus de développement de nos peuples sans discrimination ni exclusion aucune et pour être ainsi en mesure de relever les enjeux qui se présentent pour nos peuples au XXIe Siècle.

Nous prenons l’engagement d’améliorer l’accès à l’information sur nos systèmes éducatifs et sa diffusion, afin d’améliorer le fonctionnement de ces systèmes. A cette fin, nous réaffirmons notre engagement de mettre au point des indicateurs régionaux sur l’éducation dans le cadre du Projet d’indicateurs régionaux de l’éducation, réitéré à la Troisième réunion interaméricaine des ministres de l’éducation, tenue à Mexico. En particulier, les pays qui ne l’ont pas encore fait élaboreront un rapport et le rendront public avant le prochain Sommet des Amériques, basé sur les buts énoncés dans le domaine de l’éducation dans le Plan d’action du Deuxième Sommet des Amériques, afin d’encourager leur utilisation en tant qu’outil pour la prise de décision visant à évaluer et à améliorer les résultats.

Nous convenons que la recherche et le développement scientifique et technologique jouent un rôle important dans la création et le soutien des économies productives. Nous continuerons à formuler des politiques et des directives propres à appuyer les associations publiques et privées de recherche et à promouvoir leur interaction avec les secteurs productifs et qui tiennent compte des besoins et des objectifs de nos pays. Nous continuerons à accroître les investissements dans le domaine de la science et de la technologie, avec la participation du secteur privé et le soutien des organismes multilatéraux. En ce sens, nous nous attacherons à améliorer l’accès effectif et équitable aux technologies et leur transfert. De même, nous redoublerons d’efforts pour encourager nos universités et nos établissements supérieurs en science et en technologie à multiplier et raffermir leurs liens et à approfondir la recherche de base et appliquée. Dans toutes ces initiatives, nous nous engageons à protéger la propriété intellectuelle, conformément aux lois nationales et aux conventions internationales.

Nous sommes conscients que la révolution informatique ouvre de nouvelles possibilités d’accroitre l’accès aux connaissances pour le développement et d’élargir la participation équitable au développement durable de nos sociétés, en particulier dans les zones rurales, éloignées et marginalisées. Afin de résorber la fracture numérique aussi bien entre nos pays qu’au sein de ceux-ci, nous nous engageons envers la Déclaration de principes du Sommet mondial sur la société de l’information et nous nous engageons à mettre en œuvre de manière permanente l’Agenda pour la connectivité dans les Amériques et le Plan d’action de Quito. À cette fin, nous réaffirmons notre engagement à construire une société de l’information focalisée sur l’être humain, inclusive et axée sur le développement, qui s’inspirent des objectifs d’insertion sociale, de réduction de la pauvreté et de progrès dans le cadre d’un développement économique et social équilibré.

Nous nous préparerons, dans le cadre de nos législations et de nos compétences nationales, à promouvoir l’accès à prix raisonnable aux technologies de l’information et de la communication pour tous et nous encourageons la société civile, y compris le secteur privé, à participer pleinement et activement à la réalisation de cet objectif.

Nous soulignons que l’un des piliers du développement humain et du progrès des nations est la protection sociale en matière de santé. Voilà pourquoi nous continuerons à étendre les stratégies de prévention, de soins et de promotion ainsi que les investissements dans ce domaine afin de fournir des soins de qualité à tous et améliorer, dans la mesure du possible, la protection sociale dispensée à toutes les personnes, avec un accent particulier aux groupes sociaux les plus vulnérables.

Nous sommes particulièrement préoccupés par l’impact du VIH/SIDA dans nos sociétés respectives, par sa prolifération et la menace qu’il représente pour la sécurité de nos populations. Nous reconnaissons que de plus grands efforts en matière de prévention, de soins et de traitement sont nécessaires dans le Continent américain pour combattre la pandémie du VIH /SIDA. Notre leadership politique est fondamental pour confronter la stigmatisation et la discrimination et la crainte qui retiennent les personnes de se faire examiner et de chercher un traitement et des soins médicaux. Nous reconnaissons que pour relever les défis que représente la pandémie du VIH/SIDA, nous devons continuer à accroître les efforts de coopération au niveau mondial.

Conformément aux résolutions pertinentes des Nations Unies et de ses organismes spécialisés, aux décisions pertinentes de l’Organisation mondiale du commerce et à « l’Initiative 3 millions d’ici 2005 » de l’Organisation mondiale de la santé, nous nous engageons à faciliter un traitement abordable du VIH/SIDA afin de fournir un traitement anti-rétroviral à tous ceux qui en ont besoin, le plus tôt possible et à 600.000 personnes au moins d’ici l’an 2005. De même, nous demandons au Fonds mondial pour le SIDA, la tuberculose et la malaria de dégager les critères qui permettront aux pays d’Amérique latine et des Caraïbes d’avoir un accès accru à ses ressources.

De même, nous sommes préoccupés par les maladies émergentes et réémergentes, telles que le paludisme, la dengue, la fièvre jaune, la tuberculose, la lèpre, la maladie de Chagas ou d’autres, compte tenu du contexte actuel dans le domaine économique, social et de l’assainissement environnemental ainsi que de l’impact des catastrophes naturelles répétées et des problèmes de santé associés à la croissance non planifiée dans les régions à forte densité démographique.

C’est pourquoi nous nous engageons à renforcer les programmes de promotion, de prévention, de contrôle et de traitement ; à continuer à mettre en place et à renforcer des stratégies de coopération technique entre les pays de la région et à approfondir la coopération technique avec l’Organisation panaméricaine de la santé, la Banque interaméricaine de développement et d’autres organisations interaméricaines et avec d’autres acteurs clés afin de mettre en œuvre des initiatives intégrées de santé publique pour le contrôle et l’éradication de ces maladies.

Nous nous engageons à continuer de déployer des efforts soutenus pour améliorer les conditions de vie des populations rurales en encourageant les investissements et en créant des conditions favorables à l’amélioration durable de l’agriculture afin de contribuer au développement social, à la prospérité rurale et à la sécurité alimentaire. Dans ce contexte, nous appuyons la mise en œuvre du Plan d’action ‘AGRO 2003-2015 pour l’agriculture et la vie rurale des Amériques, adopté lors de la Deuxième Réunion ministérielle sur l’agriculture et la vie rurale tenue à Panama en novembre 2003, et nous sommes confiants que le Forum mondial de biotechnologie qui aura lieu au Chili en mars 2004, contribuera à lutter contre la faim dans la région.

Nous nous engageons à accroître la coopération et à renforcer les institutions chargées de coordonner et de mettre en œuvre les actions visant à diminuer l’impact qu’exercent sur les personnes les catastrophes naturelles et leur effet sur les plans nationaux de développement, avec un accent sur les domaines de la prévention, de la réduction, des mesures d’urgence et de gestion des risques à leurs différents niveaux.

Nous sommes certains qu’assurer la santé environnementale de nos populations constitue un investissement pour le bien-être et la prospérité durables. Nous nous sentons encouragés par le nouveau partenariat des Ministres de la santé et de l’environnement des Amériques et demandons à ceux-ci de mettre au point un Agenda de coopération pour prévenir et minimiser les effets adverses à l’environnement et à la santé humaine.

Gouvernance démocratique

Nous exprimons notre soutien à la Déclaration de Santiago sur la démocratie et la confiance des citoyens, afin de définir un Agenda de la gouvernance pour le Continent américain qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et sociaux et permette d’encourager la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et la crédibilité de celles-ci.

Nous renouvelons notre engagement à appliquer dans son intégralité la Charte démocratique interaméricaine qui constitue un élément d’identité régionale, dont la portée internationale représente une contribution de notre Continent à la communauté des nations. Nous réaffirmons notre décision de coordonner des actions immédiates lorsque la démocratie sera en danger dans l’un quelconque de nos pays. De même, nous poursuivrons nos efforts pour consolider les mécanismes de défense de la démocratie et pour développer et promouvoir une culture et d’une éducation pour la démocratie.

Nous reconnaissons la participation d’un grand nombre de pays du Continent américain à la Communauté des démocraties et nous lançons un appel pour que la Troisième Conférence ministérielle continue d’appuyer le renforcement des institutions démocratiques et tout spécialement des partis politiques.

Le renforcement et le respect de l’État de droit, la défense des droits de la personne et des libertés fondamentales, le progrès économique, le bien-être et la justice sociale, la transparence et la responsabilisation dans les affaires publiques, la promotion de diverses formes de participation citoyenne et la création de chances pour tous, sont des éléments fondamentaux pour la promotion et la consolidation de la démocratie représentative.

La gouvernance démocratique est renforcée par le dialogue entre tous les secteurs de la société. Nous continuerons de donner une impulsion à une culture démocratique et de développement fondée sur le pluralisme et l’acceptation de la diversité sociale et culturelle.

Nous reconnaissons que la corruption et l’impunité affaiblissent les institutions publiques et privées, minent les valeurs sociales, portent atteinte à l’État de droit, et introduisent des distorsions dans les économies et la répartition des ressources destinées au développement. A ces fins, nous nous engageons à intensifier nos efforts pour combattre la corruption et d’autres pratiques non éthiques dans les secteurs public et/ou privé, en renforçant une culture de transparence et une gestion publique plus performante.

Nous exprimons notre préoccupation face aux pratiques corrompues, illégales et frauduleuses dans la gestion de quelques entreprises nationales et transnationales qui pourraient affecter négativement les économies, en particulier celles des pays en développement ainsi que leurs producteurs et leurs consommateurs.

La Charte démocratique prescrit que les peuples des Amériques ont droit à la démocratie et que leurs gouvernements ont pour obligation de la promouvoir et de la défendre, et établi que la transparence des activités gouvernementales, une probité et une gestion responsable des affaires publiques par les gouvernements sont des composantes fondamentales de l’exercice de la démocratie. A ces fins, nous augmenterons notre coopération dans le cadre de la Convention interaméricaine contre la corruption, notamment à travers le renforcement du Mécanisme de suivi de cet instrument. Nous chargeons la prochaine réunion de la Conférence des Etats parties au Mécanisme de suivi de la Convention de proposer des mesures concrètes visant à renforcer ce mécanisme. Ces recommandations feront l’objet d’une évaluation lors d’une réunion des Etats parties à la Convention devant avoir lieu à Managua (Nicaragua) vers le milieu de 2004. De même, à cette réunion, seront examinées des mesures concrètes additionnelles visant à accroître la transparence et à combattre la corruption. Nous demandons à nos Ministres des relations extérieures de nous soumettre un rapport au Quatrième Sommet des Amériques sur les progrès qui auront été réalisés.

Nous convenons de tenir des consultations au cas où l’adhésion à nos objectifs partagés de transparence et d’anticorruption, comme le prescrit la Convention interaméricaine contre la corruption, est sérieusement compromise dans n’importe lequel de nos pays.

Nous nous engageons à donner une impulsion à la transparence dans les processus politiques, la gestion des finances publiques, les opérations de l’État, les procédures d’appel d’offres et l’adjudication des marchés de nature gouvernementale, conformément à la législation interne, pour, entre autres, empêcher les abus et garder la confiance du public.

Dans le cadre de notre législation nationale et des normes internationales, nous nous engageons à refuser d’accorder refuge aux fonctionnaires corrompus ainsi qu’a ceux qui les ont corrompus et leurs biens. Nous coopérerons à leur extradition, au recouvrement et à la restitution à leurs propriétaires légitimes des biens qui sont le produit de la corruption. Nous nous engageons aussi à perfectionner les mécanismes régionaux d’entraide judiciaire en matière pénale et œuvrer à leur mise en œuvre.

La Convention des Nations Unies contre la corruption est un précieux instrument permettant de faire face à ce fléau; c’est pourquoi nous nous engageons à envisager de le signer et à encourager sa ratification.

Nous nous engageons à accroître également la transparence des organisations internationales dont nous sommes membres, grâce au renforcement de ses mécanismes de responsabilisation.

Nous reconnaissons que le pluralisme politique et des partis politiques solides sont des éléments essentiels à la démocratie. Nous soulignons l’importance de normes qui assurent la transparence des finances, évitent la corruption et le risque d’influences indues et encouragent un taux élevé de participation électorale. Par conséquent, nous encouragerons les conditions qui permettent aux partis politiques de se développer en toute autonomie du gouvernement. Nous stimulerons la formation politique et la préparation de dirigeants, notamment de femmes, de jeunes, d’autochtones, de membres de groupes ethniques et de populations marginalisées. Nous soulignons l’importante tâche qu’accomplit le Forum interaméricain de partis politiques pour aider les partis à échanger de meilleures pratiques et à se renforcer, ainsi qu’à encourager des réformes des systèmes de partis politiques.

Nous reconnaissons qu’à travers la participation citoyenne, la société civile doit contribuer à l’élaboration, à l’exécution et à l’évaluation des politiques publiques impulsées par les différents secteurs ou échelons de gouvernement. Nous soulignons le rôle de la société civile et sa contribution à la bonne gestion des affaires publiques. Nous réaffirmons l’importance de continuer à consolider de nouveaux partenariats qui permettent l’établissement de liens constructifs entre les gouvernements, les organisations non gouvernementales, les organismes internationaux et les divers secteurs de la société civile, pour qu’ils oeuvrent en faveur du développement et de la démocratie.

Nous encouragerons la participation de la société civile au processus des Sommets des Amériques; c’est pourquoi nous proposons d’institutionnaliser les rencontres avec la société civile, les milieux universitaires et le secteur privé.

Nous donnerons une impulsion à la modernisation de l’État en tant qu’élément important du renforcement de la gouvernance démocratique et d’une bonne gestion gouvernementale, en conjuguant l’efficacité et la performance avec un meilleur accès aux services, la transparence et la responsabilité de la gestion, la consolidation et la professionnalisation de la gestion publique. Nous nous engageons à encourager l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans les processus de gestion publique, et l’adoption de stratégies qui permettent le développement du commerce électronique.

L’accès à l’information dont dispose l’État, dans le plein respect des normes constitutionnelles et juridiques, notamment celles qui portent sur l’intimité et la confidentialité, est une condition indispensable à la participation citoyenne et encourage le respect effectif des droits de la personne. Nous nous engageons à mettre en place les cadres juridiques et normatifs ainsi que les structures et conditions nécessaires pour garantir à nos citoyens le droit à l’accès à l’information.

Nous prenons note avec satisfaction que les gouvernements du Continent américain procèdent à la mise en oeuvre du Consensus de Monterrey en explorant de nouveaux moyens de mobiliser le financement requis pour l’investissement privé et public et renforcer la gestion de la dette, en considérant des instruments tels que les obligations indexées à la croissance ainsi que d’autres, en vue d’encourager la stabilité macroéconomique et réduire la vulnérabilité financière. La mise en oeuvre de ces mesures viserait à accélérer la croissance économique, à réduire la pauvreté et à renforcer la gouvernance démocratique. Nous notons aussi les efforts déployés par les gouvernements de la région pour promouvoir la discussion dans ce domaine.

Nous soulignons le rôle des présentes institutions multilatérales dans la fourniture De l’assistance humanitaire. De même, nous prenons note des discussions et des initiatives visant à améliorer l’efficacité de la fourniture de l’aide humanitaire et à éliminer la pauvreté, telles que la proposition relative à la création d’un fonds humanitaire international de nature volontaire.

La justice sociale et la réduction de la pauvreté contribuent à la stabilité, à la démocratie et à la sécurité de nos Etats et de la région. Nous renouvelons qu’au nombre des principales causes d’instabilité dans la région, figurent la pauvreté, les inégalités et l’exclusion sociale, problèmes que nous devons affronter de manière intégrale et en toute urgence.

Les progrès enregistrés dans le développement économique et social, l’obtention de niveaux plus élevés d’équité à travers une bonne gouvernance contribueront à l’avancement de la stabilité dans le Continent américain et à une prise en compte plus approfondie de la dimension humaine de la sécurité.

Nous renouvelons notre engagement envers les objectifs et buts énoncés dans la Déclaration sur la sécurité des Amériques approuvée à la Conférence spéciale sur la sécurité tenue à Mexico les 27 et 28 octobre 2003, laquelle se base, entre autres, sur le concept multidimensionnel de la sécurité, ainsi que sur le principe selon lequel le fondement et l’objectif de la sécurité sont axés sur la protection des êtres humains.

C’est la première fois que nous nous réunissons depuis les tragiques événements du 11 septembre 2001. Nous réitérons que le terrorisme ainsi que la prolifération d’armes de destruction massive constituent de graves menaces à la sécurité internationale, aux institutions, aux valeurs démocratiques des Etats et au bien-être de nos peuples. Nous décidons d’intensifier nos efforts et de renforcer notre coopération pour faire face à cette menace.

Nous adopterons toutes les mesures nécessaires pour prévenir et combattre le terrorisme et ses sources de financement, en respectant pleinement nos engagements dans le cadre du droit international, notamment le droit international des droits de la personne, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire. De même, nous nous engageons à lutter contre toutes les formes de criminalité transnationale, y compris le trafic illicite de drogues, d’armes et de personnes, particulièrement lorsque ces actions fournissent des fonds qui sont utilisés en appui aux organisations terroriste. Nous nous engageons également à adhérer aux normes globales contre le blanchiment des avoirs et contre le financement du terrorisme.

Nous lançons un appel aux pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention interaméricaine contre le terrorisme, les douze autres conventions et protocoles des Nations Unies sur ce sujet, ainsi que d’autres instruments connexes. Nos prions instamment tous les pays d’envisager de signer et de ratifier la Convention interaméricaine sur l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition au plus tard en décembre 2004, et de participer activement au Réseau d’entraide en matière pénale et d’extradition.

Nous demandons à l’Organisation des Etats Américains, à la Banque interaméricaine, à l’Organisation panaméricaine de la santé, à la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, à la Banque mondiale, à l’Institut interaméricain de coopération pour l’agriculture, à la Corporation andine de développement, à la Banque centraméricaine d’intégration économique et à la Banque de développement des Caraïbes, de renforcer leur coordination et de continuer à accroître leur appui au moyen d’activités et de programmes, en engageant des ressources adéquates pour mettre en oeuvre et assurer un suivi des Plans d’action des Sommets des Amériques ainsi que de la présente Déclaration. Nous leur demandons aussi de prêter une assistance aux préparatifs du IVème Sommet des Amériques devant se tenir en 2005.

Nous remercions l’Organisation des Etats Américains et son Secrétariat général, notamment le Secrétariat du processus des Sommets des Amériques, ainsi que le Groupe de travail mixte des Sommets, des travaux accomplis au titre du suivi de ceux-ci et dans le cadre des travaux préparatoires de ce Sommet extraordinaire.

Nous adressons nos remerciements au peuple et au Gouvernement mexicains qui ont accueilli ce Sommet extraordinaire des Amériques ainsi que le Gouvernement argentin qui a offert d’accueillir sur son territoire le IVème Sommet des Amériques en 2005.

Nous, Chefs d’État et de gouvernement réunis dans le cadre du Sommet des Amériques, sommes convenus que le présent document sera dénommé “Déclaration de Nuevo León”, et nous l’approuvons en ce treizième jour du mois de janvier de l’année deux mil quatre.

 

*             « Le Venezuela émet une réserve à l’égard du paragraphe relatif à la Zone de libre échange des Amériques, pour des raisons de principes et à cause de profondes différences portant sur le concept et la philosophie contenus dans le modèle proposé, ainsi que du traitement des questions spécifiques et des délais impartis. Nous ratifions notre engagement envers la consolidation d’un bloc régional et de commerce juste, en tant que fondement du renforcement des niveaux d’intégration . Ce processus doit prendre en compte les caractéristiques culturelles, sociales et politiques de chaque pays; la souveraineté et la nature constitutionnelle; le niveau et la taille des économies des pays en vue de garantir un traitement équitable ».